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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 11 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 11 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Délibération
du
10
novembre
2025
Listes
d'admissions
en
non-valeur
présentées
par
le
comptable
public
Total
Liste
7595680715
Liste
7636130615
Liste
7714651415
Liste
7604921015
Liste
7748950115
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Catégories
de
produits
49
831,04
€
10
122,04
€
7 237,19
€
5 548,25
€
13
877,81
€
13
045,75
€
Assainissement
47
768,13
€
9
740,86
€
6
460,47
€
4873,86
€
13
731,01
€
12
961,93
€
Redevance
modernisation
(Agence
de
l'eau)
852,38
€
212,39
€
263,02
€
146,35
€
146,80
€
83,82
€
Divers
(ANC,
PFAC,
branchements...)
1 210,53
€
168,79
€
513,70
€
528,04
€
-
-
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Catégories
et
natures
juridiques
de
débiteurs
835
49
831,04
€
212
10
122,04
€
210
7 237,19
€
150
5 548,25
€
125
13
877,81
€
138
13
045,75
€
Personne
physique
814
48
792,62
€
202
9324,51€
206
7
095,07
€
143
5
449,48
€
125
13
877,81
€
138
13
045,75
€
Personne
morale
de
droit
privé
- Société
21
1 038,42
€
10
797,53
€
4
142,12
€
7
98,77
€
-
-
-
-
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Motifs
de
présentation
835
49
831,04
€
212
10
122,04
€
210
7 237,19
€
150
5 548,25
€
125
13
877,81
€
138
13
045,75
€
PV
de
carence
104
11
635,88
€
-
-
-
-
-
-
-
-
104
11
635,88
€
Poursuite
sans
effet
420
19
189,76
€
151
7
798,89
€
172
6
652,69
€
83
4277,90
€
-
-
14
460,28
€
Personne
disparue
0
0,00
€
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
PV
de
perquisition
0
0,00
€
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
NPAI
et
demande
de
renseignements
négative
7
218,46
€
-
-
5
197,34
€
2
21,12
€
-
-
-
-
Personne
décedée/dde
de
renseignements
négative
66
3
816,44
€
28
2 069,40
€
2
68,91
€
17
750,15
€
-
-
19
927,98
€
Dossier
de
succession
vacante
négatif
0
0,00
€
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
113
1 092,69
€
33
253,75
€
31
318,25
€
48
499,08
€
-
-
1
21,61€
Clôture
insuffisance
actif
sur
RL-LI
0
0,00
€
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
125
13
877,81
€
-
-
-
-
-
-
125
13
877,81
€
-
-
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Exercices
de
prise
en
charge
835
49
831,04
€
212
10
122,04
€
210
7237,19€
150
5 548,25
€
125
13
877,81
€
138
13
045,75
€
2025
2
191,68
€
-
-
-
-
-
-
1
125,29
€
1
66,39
€
2024
44
4
332,90
€
4
137,21
€
-
-
1
82,13
€
21
2 311,66
€
18
1 801,90
€
2023
42
4
769,29
€
2
17,31€
2
41,33
€
2
199,16
€
22
2 560,66
€
14
1950,83
€
2022
57
5
229,83
€
11
523,41
€
6
239,32
€
3
234,14
€
22
2
340,63
€
15
1892,33
€
2021
134
5
303,01
€
35
1 078,77
€
29
744,07
€
36
692,58
€
12
1 268,50
€
22
1 519,09
€
2020
34
3 195,73
€
3
488,87
€
2
89,90
€
9
248,24
€
6
876,77
€
14
1 491,95
€
2019
35
2
751,72
€
à
123,36
€
7
159,61
€
8
324,71
€
6
1
009,74
€
10
1
134,30
€
2018
55
4
226,20
€
9
1
004,27
€
16
586,14
€
12
414,41
€
6
1071,34
€
12
1
150,04
€
2017
74
5030,27
€
24
1
492,10
€
16
430,06
€
13
940,73
€
9
1
189,30
€
12
978,08
€
2016
44
1
807,15
€
14
372,59
€
10
263,45
€
9
392,42
€
4
329,82
€
7
448,87
€
2015
52
4
141,75
€
16
1 998,00
€
19
1 367,19
€
7
301,82
€
6
219,84
€
4
254,90
€
2014
71
3
425,27
€
27
1
202,18
€
26
1
221,86
€
9
478,66
€
6
362,58
€
3
159,99
€
2013
191
5
426,24
€
63
1
683,97
€
77
2
094,26
€
41
1239,25
€
4
211,68
€
6
197,08
€
TOTAL
49
831,04
€ Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste: 7595680715
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 13 juin 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
| DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 10 122,04 €
6542 0,00 €
Total 10 122,04 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° delaliste: 7636130615
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 13 juin 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
| DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 7 237,19 €
6542 0,00 €
Total 7 237,19 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste: 7714651415
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 09 septembre 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
3 DECISION DE L'ORDONNATEUR |
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 5 548,25 €
6542 0,00 €
Total 5 548,25 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° dela liste: 7604921015
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 09 septembre 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR |
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 13 877,81 €
Total 13 877,81 €
A le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° delaliste: 7748950115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 09 septembre 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 13 045,75 €
6542 0,00 €
Total 13 045,75 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.