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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20251110-C___ 6 _11_2025-DE
C- 6-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON-VALEUR ET REPRISE SUR PROVISION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-202FR111N8 & 11 2025-DE C- 6-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON-VALEUR ET REPRISE SUR PROVISION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, selon lequel les comptables sont seuls chargés du recouvrement des recettes des collectivités et établissements publics locaux ;
Vu l’article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délai d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ;
Vu le montant des provisions constituées ;
Considérant les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Comptable du Trésor pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le budget annexe Assainissement pour un montant de 49 831,04 € ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur les différentes créances d’un montant de 49 831,04 €, décla - rées irrécouvrables par le Comptable du Trésor. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget annexe Assainissement ;
- Procède à une reprise sur les provisions constituées pour dépréciation des actifs circulants de ce même montant, soit 49 831,04 € ;
- Autorise le Président à signer les tableaux annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251110-C___ 6 _11_2025-DE