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unknown - AM 20260233 FETE FORAINE TIR FEU D'ARTIFICES
Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte feux d'artifice AM 20250262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte feux d'artifice AM 20250262)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN
7
COMMUNE| D'ANZIN
| 2 ANZIN
N°
20250262
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Le maire certifie sous sa responsabilité
RRÉHÉNNRRRTIEIERENENR
ARRETE
DU
MAIRE
téttétet
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-
1, L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
321-12,
R
610-5
et
R
632-1
al.
1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-3,
R
411-8,
R
411-25,
et
R
417-
10, Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L
130-2
et
R
310-9,
Vu
l’organisation
de
2
feux
d'artifices,
cour
Capliez,
le
dimanche
8
JUIN
2025
et
le
samedi
14
JUIN
2025
dans
le
cadre
de
la
fête
foraine
de
la
Pentecôte
qui
seront
tirés
à
partir
de
23
heures,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation,
assurer
la
sécurité
publique
et
éviter
les
accidents,
ARRETONS
Article
1”:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
cour
Capliez,
le
dimanche
8
JUIN
2025
et
le
samedi
14
JUIN
2025
à
partir
de
12
heures
et
durant
toute
la
durée
des
feux
d'artifice,
sauf
en
cas
de
besoin,
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
(police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulances
et
médecins...
Article
2:
Le
dimanche
8
JUIN
2025
et
le
samedi
14
JUIN
2025,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
sauf
en
cas
de
besoin
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
(police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulances
et
médecins...)
sera
interrompue
rue
du
Soldat
Beaulieu
durant
le
tir
des
feux
d'artifice.
La
circulation
sera
déviée
dans
les
rues
avoisinantes,
Article
3:
Ces
interdictions
seront
matéridlisées
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
ainsi
considérés
comme
gênants
au
sens
de
« l'article
R
417.10
du
Code
de
la
Route
»
et
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
police
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
et
L
325-2
du
Code
de
la
Route.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
secours,
des
organisateurs,
de
gendarmerie,
de
police
et
des
services
de
secours. Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
NETREL
COLLECTIVITES,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
Z:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Téiérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le 12
mai
2025
Conseiller
Départemental
SE
LE
_
|
4" Vice-Président
de Valenciennes
Métropole
Ë
TR
EU e
CA
O1 DE
V
Ô