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Déliberation - 256 d1758871601167
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 256 d1758871601167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 septembre 2025 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-307
Marchés publics - Marché Contrat de performance Energétique
et exploitation des installations climatiques (CPE) - Avenant n°2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-307
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Marchés publics - Marché Contrat de performance
Energétique et exploitation des installations
climatiques (CPE) - Avenant n°2
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de performance énergétique et exploitation des installations climatiques avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS (16) pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2026.
Le marché notifié le 29 septembre 2021 comprend la livraison de chaleur avec intéressement de la conduite, le dépannage, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire dont le suivi sanitaire, de ventilation, de traitement de l’eau, de rafraîchissement des bâtiments.
Le Conseil municipal du 31 janvier 2022 a approuvé un avenant n°1 précisant des modalités d’exécution.
Le Centre de Rencontre de Noron fait partie de ce contrat.
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention de délégation de service public pour la gestion du service public aux activités MICE et grands évènements notamment sur le site de Noron. A ce titre, le délégataire doit notamment assurer l’entretien et la maintenance des équipements de ce périmètre.
Par conséquent, la Ville de Niort n’a plus à sa charge l’entretien du Centre de Rencontre de Noron. Il convient d’acter par un avenant n°2, le retrait de ce site du Contrat de performance énergétique à compter du 1er octobre 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au Contrat de performance énergétique avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE