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Déliberation - 119 d1404388950130 256
Conseil Municipal - 256 d1783066790345
Déliberation - 256 d1766996315639
Conseil Municipal - 256 d1766996315639
Déliberation - 256 d1783066790345
Déliberation - 256 d1544191117698
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 256 d1544191117698)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-213
Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au
Clou Bouchet (A.V.E.C.)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-213
Direction Animation de la Cité Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet (A.V.E.C.)
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Association Vivre Ensemble au Clou Blouchet (A.V.E.C.) a installé au Clou Bouchet un espace d’accueil et de rencontres, doté d’un atelier de linge, appelé « couleurs café ».
Pour mémoire, les objectifs sont de :
- développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d’informations, liens de proximité) ;
- ouvrir un espace convivial d’échanges pour tous ;
- répondre à une partie des besoins de séchage et de lavage du linge ; - développer le partenariat associatif et institutionnel autour du projet, communiquer autour du projet et assurer un relais auprès des habitants vers les autres structures.
Le public fréquentant ce service est domicilié dans les quartiers du Clou Bouchet, Gavacherie et Tour Chabot.
Il vous est proposé d’attribuer pour 2018 une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente d’un montant de 2 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE É
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT
L'ASSOCIATION
VIVRE
ENSEMBLE
AU
CLOU
BOUCHET
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2018,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'Association
Vivre
Ensemble
au
Clou
Bouchet,
représentée
par
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association ou A.V.E.C.,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les droits
et
obligations
de
A.V.E.C.
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
-
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
à
l'association,
pour
contribuer
à la bonne mise en œuvre de son projet « couleurs café ». Les objectifs du projet sont de :
—
développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d'informations, liens de proximité) :
—
ouvrir un espace convivial d'échanges ouverts à tous ;
-
répondre
à
une
partie
des
besoins
de
lavage
et
de
séchage
du
linge
:
-
développer
le
partenariat
associatif
et
institutionnel
autour
du
projet,
communiquer
et
assurer
un
relais
auprès
des
habitants
vers
les
autres
structures.
ARTICLE
3
-
MODALITES DE
DEROULEMENT
DU PROJET
L'ouverture
du
local
3 demi-journées
par
semaine
de
14
h
à
17
h,
portée
ensuite
à 5
demi-journées,
doit
offrir
aux habitants du quartier :
—
Un espace d’accueil ouvert à tous ;
—
Un espace accueil modulable pour y accueillir des informations, des animations.
:
-
Un
espace
linge
ouvert,
doté
d'un
lave-linge
familial
et
d'un sèche-linge
familial
(8
à
10kg),
d'un
espace
repassage (table et fer à repasser) et d'un espace couture (une machine à coudre) ;
—
Un bureau (administratif, gestion, entretiens, confidentialité) et espace de réunion.
“
Public(s)
cible(s)
:
Tous
les
habitants
du
quartier
du
Clou
Bouchet,
de
la
Tour
Chabot
et
de
la
Gavacherie
et
plus
particulièrement
les
familles
à
faibles
revenus. Moyens mise en œuvre :
%
Moyens
matériels
:
—
Un local aménagé au cœur du quartier du Clou-Bouchet ;
-
Un
matériel
informatique
récent
(construction
des
supports
de
communication,
comptabilité,
administration,
Internet, etc.) ;
-
Un matériel familial de lavage et de séchage du linge,
une machine à coudre ainsi que du matériel de
repassage. &
Moyens
humains
:
Une équipe bénévole
(30h
bénévolat
par semaine) pilote
l'action
et assurera le fonctionnement du
service
accompagnée
d'une
salariée
(20h
par
semaine)
dont
le
rôle
est
d'animer
et
d'apporter
un
soutien
administratif.
&
Ouverture
et
fermeture
:
-
Accueil et orientation (si nécessaire) du public ;
-
Liens avec les partenaires associatifs et institutionnels ; Fonctionnement de l'atelier du linge (2 machines couture et repassage) ; Gestion et administration de l'association et du service. '
*
_Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou-Bouchet, 28 bis, rue Joseph Cugnot.
*
Méthode d'évaluation :
L'évaluation sera réalisée conjointement avec les autres partenaires, notamment avec la CAN dans le cadre de
la
gestion
du
CUCS.
Les outils d'évaluation quantitatifs et qualitatifs prendront en compte la réalité du nouvel espace, les objectifs de l'association ainsi que les objectifs visés par l'action « Couleurs café ». Ils concerneront : —
L'utilité des services proposés ;
-
La dynamique sociale locale (développement de la citoyenneté) ;
-
La création de liens sociaux ; La rupture de l'isolement ;
-
Les actions permettant de favoriser le « mieux-être » des habitants du quartier.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Ce projet permet d'apporter aux familles en difficultés sociales, dont une majorité de familles monoparentales et de femmes,
une aide dans leur vie quotidienne et un service créateur de lien social. À ce titre, la Ville de
Niort entend contribuer au soutien
apporté
par l'ensemble des
partenaires au financement de ce
projet en
attribuant à l'association une subvention de fonctionnement, fixée pour 2018, à 2 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le
soutien
de
la
Ville
de
Niort lors
de
toute démarche de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou
sur d'autres types de supports, tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville
de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport
d'activité
et financier
global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort,
les documents suivants :
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat financier détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel.
Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à lui communiquer les
procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 —- DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et court jusqu'au
31
décembre
2018. ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort,
L'Association Vivre Ensemble
lou
Bouchet
1 Le Prési nr
su
L'Adjointe déléguée hu
Jacqueline|LEFEBVRE
Patrick BOUCHET
k /