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Arrêté - Alsace Lorraine 1
unknown - Alsace Lorraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n' 2611564 AF du 12 octobre 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue Alsace LORRAINE pour permettre des travaux de réhabilitation
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
( Voir page suivante)
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VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 20O3-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du '16 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SERPOL, I allée Longuetene, 31850 MONTRABE ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ceuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE Du '16 novembre 2026 au 30 mali 2027, de 07 H 30 à 1B H OO
venue Al LORRAIN
E ntre le rond-point de |'ARSENAL et la rue CHERIN
suivant les impératifs de chantier, la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, peut être alternée et régulée manuellement par les soins et sous la responsabiilité du demandeur.
Les droits d'accês des
contrai ntes de sécurtté.
riverains seront sauvegardés, sous résenre des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par l,article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementairà.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des lravaux ainsi que la remise en état des lieux, et-ia responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlq 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Artic.le 5 - Le présent anêté fera l'ob.iet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Artiçlo 6 - Le présent anêté peut faire lobjet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
@l - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sür le lieu du chantiàr et publié dans la presse conformémenl aux dispositions du code Générar des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET Tt n mb à
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Pubilé ou noy(é
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