Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine 1
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrêté n' 2411326 SL du 4 septembre 2024 Obiet: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue ALSACE-LORRAINE pour permettre une dépose de candélabre. VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions; VU la loi n" 20O3-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, déflnissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre "1992 modiflé ; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 po,l.aû réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par INEO AQUITAINE, 18 rue de Troumouse - 65420 lbos; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement, ARRÊTE Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental Du 9 septembrc 2O24 au { 5 septembre 20.24, de O8 H OO à 17 H OO Avenue ALSACE-LORRAINE : - Au droit du n'2 (côté pair), sur les 15 premiers mètres, du sens de circulation, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair. - Sur le parking de la Maison des Associations, sur 4 emplacements en bataille (côté OUEST) jouxtant l'entrée et la sortie du parking. Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité. Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires. Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'artrcle 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0610912024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notiflcation ou de sa publication électronique. Article 8 - Monsreur le Darecteur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est afflché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué Amaury OUSSARD Transmis à la Prélecture 1e......*/-.. ,.. Publié ou é t".....â. t.çil "/2rl Z ü I Page 2 sur 2 Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.