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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
ArÉté n'2411492 CL du 9 octobre 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue ALSAGE-LORRAINE pour permettre la dépose de suspensions fleuries.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 eIL.2213-2;
VU le Code de la Vorrie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R-411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenrr un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routrère approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, Chemin des Carrérots, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation, sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article'l - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 25 octobre 2024 (20 H 00) au 26 octobre 2024 (05 H 00)
Avenue ALSAGE.LORRAINE
(Entre le boulevard des ARDENNES et la rue Robert DESTARAC)
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant de part et d'autre des mâts portant les suspensions fleuries.
...t... La circulation est interdite, par tronçon, et la déviation s'effectue sous la responsabilité du demandeur suivant l'avancée des travaux. Les rues débouchant sur cette portion de rue, sont également interdites à la circulation en amont
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de Ia signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2311012024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseiller Municipal Dél égué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture le,,-/-.....
e ur.trey,.ffiÉ.. ll û. tlz. / Z0.Zl1
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Pour le Maire et par délégation,