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Arrêté - AR 278 Voirie ODP Prolongation arrete n°2025 ST 268 Ravalement de fadade SCI FONCIERE 2AL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 278 Voirie ODP Prolongation arrete n°2025 ST 268 Ravalement de fadade SCI FONCIERE 2AL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/278
OBJET : VOIRIE — ODP-PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/ST/268 EN DATE
DU 05/11/2025- RAVALEMENT DE FACADE — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE - 1, RUE
DU GÉNÉRAL LECLERC- NANGIS-SCI FONCIERE 2AL.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°' janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l'arrêté municipal n°2025/ST/268 en date du
05/11/2025 concernant les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général
Leclerc à Nangis de la SCI FONCIERE 2 AL N° SIRET 528 987 332 000 12, RCS Paris,
CONSIDÉRANT la déclaration de travaux n° 077 327 25 00083 en date du 3 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général Leclerc
à Nangis nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de l’arrêté municipal n°2025/ST/268 en date du 05/11/2025.
Article 2 : La société MEDJIANI, mandatée par la SCI FONCIERE 2 AL, est autorisée à réaliser
les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général Leclerc à Nangis du lundi
17 novembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025.
Article 3 : L'occupation du domaine public sera facturée à la SCI FONCIERE 2 AL suivant la
décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 10 ml x 4 semaine = 160,00 € Article 4 : Les autres articles restent inchangés
Article 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- SCI FONCIERE 2 AL
Fait à Nangis, le ….@l.. / dd... / 2025
: Las Pour le Maire et par délégation
7ève adjoïpt au maire en chéfge
Des travaux" #7
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le AJ / 4 / 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr