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Arrêté - AR 020 ODP Prolongation arrpete municipal n°2026 ST 002 SCI FONCIERE 2AL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 ODP Prolongation arrpete municipal n°2026 ST 002 SCI FONCIERE 2AL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/020
OBJET: VOIRIE —- ODP-PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/ST/002 EN DATE
DU 9/01/2026- RAVALEMENT DE FACADE — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE -— 1, RUE
DU GÉNÉRAL LECLERC- NANGIS-SCI FONCIERE 2AL.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l'arrêté municipal n°2026/ST/002 en date du
9/01/2026 concernant les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général
Leclerc à Nangis de la SCI FONCIERE 2 AL N° SIRET 528 987 332 000 12, RCS Paris,
CONSIDÉRANT la demande de modifier le destinataire de facturation en date du 30.01.2026
au nom de la société MEDRENOV SIRET N°933 414 039 RC Melun,
CONSIDÉRANT la déclaration de travaux n° 077 327 25 00083 en date du 3 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général Leclerc
à Nangis nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de l’arrêté municipal n°2026/ST/002 en date du 09/01/2026.
Article 2 : La société MEDRENOV, mandatée par la SCI FONCIERE 2 AL, est autorisée à
réaliser les travaux de ravalement de façade au droit du 1, rue du Général Leclerc à Nangis
du dimanche 1er au samedi 14 février 2026. Article 3 : l'occupation du domaine public sera facturée à la société MEDRENOV suivant la
décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 10 ml x 2 semaines = 80,00 €
Article 4 : Les autres articles restent inchangés
Article 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal
qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature
dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- SCI FONCIERE 2 AL
Fait à Nangis, le #2. / nl. / 2026
Pour le M AEETRERAr délégation,
pre adjéi it aupare en Charge
ge (ne
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication où
Notification
Le / / 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr