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Arrêté - AR 081 ODP Prolongation arrete n°2025 ST 071 Ste DIANGO RIVET
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 ODP Prolongation arrete n°2025 ST 071 Ste DIANGO RIVET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/081
OBJET : VOIRIE — ODP- PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/ST/071 EN DATE
DU 3 MARS 2025 - RÉFECTION DE TOITURE — RÉNOVATION DE CHEMINÉE — ÉCHAFAUDAGE- 9, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC- NANGIS-ENTREPRISE DJANGO RIVET.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°' janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l’arrêté municipal n°2025/ST/071, le 27 mars
2025 de l’entreprise Django Rivet N° SIRET 839 674 009 00031,
CONSIDÉRANT la déclaration de travaux n° 077 327 25 00004,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de toiture et rénovation de cheminée nécessitent
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Django RIVET, est autorisée à prolonger les travaux de réfection de
toiture et rénovation de cheminée au droit du 9, rue du Général Leclerc à Nangis du samedi
29 mars au vendredi 4 avril 2025.
Article 2 : L'entreprise Django RIVET devra inscrire un numéro de téléphone en cas
d'urgence.
Article 3 : L'entreprise Django RIVET est autorisée à mettre en place un échafaudage de 6ml au
droit du 9, rue du Général Leclerc à Nangis.
Article 4 : L'entreprise Django RIVET à la charge de la mise en place d’une déviation piétonne au
droit du 9, rue du Général Leclerc à Nangis. Article 5 : L'entreprise Django RIVET devra signaler la zone par la mise en place de panneaux
de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 6: L'entreprise Django RIVET a la charge d’équiper l’échafaudage d’un filet de
protection, et d’un éclairage.
Article 7 : L'occupation du domaine public sera facturée à l’entreprise Django RIVET suivant la
décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 6 ml x 1 semaine = 24,00 €
Article 8 : L'entreprise Django RIVET se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 9 : L'entreprise Django RIVET devra afficher ledit arrêté municipal sur l’échafaudage
durant toute la durée d'intervention.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Entreprise Django RIVET
Fait à Nangis, le 7]/ oi /2025
Pour le Maire et par délégation,
au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 3 / 0% /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr