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Compte-Rendu - N° 07 CR DU 10 12 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 07 CR DU 10 12 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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VILLE DE LANTON
COMPTE RENDU N°07 DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 28
L’an deux mil vingt le 10 décembre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 décembre, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel
Absents ayant donné procuration : DARCOS Nathalie à LARRUE Marie, JACQUET Eric à CAVERNES Marie-France
Absent : KENNEL Thomas
***************
Monsieur CAUVEAU Olivier a été désigné secrétaire de séance
***************
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné la secrétaire de Séance : Monsieur CAUVEAU Olivier
- approuvé le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2020
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire
En application de la délibération n°04-01 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Lanton a délégué à Madame le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L2122-22 du code général des Collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-23 du même code, Madame le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’elle a été amenée à prendre.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 2
FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
N° 07-01 / ALN/CB - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS)
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide de :
prendre acte du présent rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS).
INTERCOMMUNALITÉ
N° 07–02 / ALN - RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON NORD
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
Le Conseil Municipal décide de :
prendre acte du rapport annuel d’activités et du Compte administratif 2019 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.
prendre acte du fait que les conseillers communautaires ont rendu compte au conseil municipal de l’activité de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.
N° 07-03 / ALN - SIBA – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LES ACTIVITÉS DU SIBA AUTRES QUE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Rapporteur : Maire LARRUE, Maire
Le Conseil Municipal décide de :
prendre acte du rapport annuel sur les activités autres que l’assainissement des eaux usées et du Compte administratif 2019 du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon.
prendre acte du fait que les conseillers syndicaux ont rendu compte au conseil municipal de l’activité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon.
N° 07-04 / ALN/CB - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide de :
Prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
N° 07 - 05 / ALN/CB - SIBA – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide de : 3
prendre acte du rapport annuel 2019 du SIBA sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non collectif.
FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
Par 21 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, Mme Marie-France CAVERNES (procuration de M. Eric JACQUET), M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
N° 07-06 / CB - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » - PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
d’accepter le procès-verbal de mise à disposition des biens,
d’autoriser Mme le Maire à signer tout document à intervenir à ce sujet.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :
N° 07-07 / CB - DÉCISION MODIFICATIVE N° 03-2020 – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver la décision modificative n° 3 du budget de la Commune,
N° 07-08 / CB - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
d’accepter d’émettre en non-valeur ces titres pour un montant maximum de 17 490.74 €,
de dire que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la Commune de 2020 à l’Article 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes ».
SOLIDARITÉS
N° 07–09 / CR - PREFIGURATION DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Rapporteur : Nathalie JOLY, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver le principe d’une première année de préfiguration pour le projet d’Espace de Vie Sociale, 4
d’approuver le principe d’une collaboration étroite entre la mairie de Lanton et l’association Le Roseau pour mettre en œuvre cette préfiguration,
d’autoriser Madame le Maire à détacher, sur la base d’un 0,25 ETP un agent municipal pour accompagner la réalisation de cette préfiguration,
d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir,
- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes procédures utiles à la réalisation du projet et solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
N° 07-10 / JG - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES – MODIFICATION
Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide :
de valider la mise en place d'un nouveau Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes,
de valider le règlement intérieur,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toute subvention susceptible de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
N° 07-11 / CB/JG - SUBVENTIONS ASSOCIATION 2020 – COMPLÉMENT N° 288
Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide :
d’accorder cette subvention pour un montant total de 421 €, telle que précisée ci-dessus,
de dire que les crédits sont inscrits au Budget 2020.
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des présents ou ayant donné pouvoir (27), sortie de Madame Vanessa CAZENTRE FILLASTRE, la délibération suivante :
N° 07-12 / MC - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide: 5
de modifier le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création de deux (2) emplois permanents à temps complet :
Deux Adjoints d’Animation Territoriaux Principaux de 2ème Classe (Catégorie C).
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Commune, chapitre 012.
d’approuver les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :
N° 07-13 / MC - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – ANNEE 2021
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal :
décide de créer quarante-sept (47) emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité dont quarante-et-un à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, un à temps non complet à raison de 17.50 hebdomadaires et cinq stagiaires BAFA positionnés sur des contrats saisonniers rémunérés au forfait journalier dans le cadre d’un stage pratique, et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels :
18 postes créés pour les besoins spécifiques liés à la saison estivale et/ou les petites vacances scolaires :
o au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions de surveillant de baignade, par référence au cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, justifiant au minimum de la possession du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A). Toutefois, le chef de poste sera de préférence titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de Natation (B.E.E.S.A.N). Une expérience professionnelle de Surveillant de Baignade sera également exigée (3 postes),
o au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’Animateur sportif polyvalent, dans le cadre de l’opération CAP33, par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, justifiant au minimum de la possession d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif ou d’un niveau équivalent sanctionné par un diplôme d’études supérieures universitaires : DEUG ou LICENCE STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) par exemple. Une expérience professionnelle d’Animateur Sportif sera également exigée (3 postes) ;
o au sein des services techniques, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts et d’agent de propreté/voirie de la ville, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C, justifiant des qualifications et habilitations requises le cas échéant et /ou d’une expérience professionnelle dans les domaines de compétences précités (4 postes), 6
o au sein des ALSH élémentaire et maternel (Pôle Restauration Enfance), rémunérés sur la base d’un forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique (5 stagiaires BAFA),
o au sein du Pôle Restauration Enfance (ALSH maternel et élémentaire) ou du Service Jeunesse, pour assurer les fonctions d’animateur, par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie C, sans condition obligatoire de diplôme mais titulaire de préférence du BAFA et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine de compétences (1 poste),
o au sein du Service de Police Municipale pour assurer des missions d’assistant temporaire de Police Municipale, par référence au cadre d’emplois des agents de police municipale, sous réserve d’être agrées par le Préfet et le Procureur de la République (2 postes),
29 postes créés en parallèle des postes créés en Accroissement Temporaire d’Activité (alternance des contrats saisonniers et des contrats d’accroissement temporaire d’activité sur une année)
o au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’animateur et d’éducateur sportif par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum de la possession d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif ou d’un niveau équivalent sanctionné par un diplôme d’études supérieures universitaires et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions d’animateur au sein des ALSH maternel et élémentaire, par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie C, sans condition obligatoire de diplôme mais titulaire de préférence du BAFA et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine de compétences (5 postes),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions de cuisinier, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum, pour le poste de cuisinier d’un CAP et d’une expérience professionnelle (3 postes),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent de restauration et/ou d’entretien, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C (2 postes),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer les fonctions d’accueil, de gestion administrative, comptable, assistante RH, de secrétariat, assistant communication ....par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie C justifiant pour certains postes d’une expérience professionnelle ( 5 postes),
o au des services administratifs de la Mairie ou autres pôles si besoin pour assurer diverses fonctions administratives (Relation Citoyenne,
Communication, RH...) par référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (3 postes), 7
o au sein des services administratifs de la Mairie ou autres pôles si besoin pour assurer diverses fonctions administratives (Secrétariat Général,
Commande Publique...) par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie A justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (2 postes),
o au sein des Services Techniques, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques, d’agent d’entretien des espaces verts/stades, d’agent polyvalent des bâtiments (dont plomberie/électricité), d’agent d’entretien de la voirie/propreté, d’agent d’entretien de la voirie/ conducteur poids lourd, d’agent technique polyvalent de la voirie logistique par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum, pour le poste de conducteur, des permis nécessaires à la conduite des véhicules type Epareuse/Balayeuse/Tractopelle et tracteur de plus de 50 CV (si CACES), et d’une expérience professionnelle dans les domaines de compétences précités (6 postes),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer diverses fonctions techniques (Informatique...) par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer diverses fonctions administrative et/ou techniques (Informatique, direction adjointe des services techniques...) par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie B justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste).
dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Attachés territoriaux
o Rédacteurs territoriaux
o Adjoints administratifs territoriaux
o Techniciens territoriaux
o Adjoints techniques territoriaux
o Adjoints territoriaux d’animation
o Agents de Police municipale
o Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
o Les stagiaires sont rémunérés sur la base d’un forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique,
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux. 8
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité.
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.
N° 07-14 / MC - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2021
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal :
décide de créer vingt-neuf (29) emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dont vingt-huit emplois à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et un emploi à temps non complet à raison de 17.50 hebdomadaires et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels :
o au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’animateur et d’éducateur sportif par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum de la possession d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif ou d’un niveau équivalent sanctionné par un diplôme d’études supérieures universitaires et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions d’animateur au sein des ALSH maternel et élémentaire, par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie C, sans condition obligatoire de diplôme mais titulaire de préférence du BAFA et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine de compétences (5 postes),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions de cuisinier, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum, pour le poste de cuisinier d’un CAP et d’une expérience professionnelle (3 postes),
o au sein du Pôle Restauration Enfance, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent de restauration et/ou d’entretien, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C (2 postes),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer les fonctions d’accueil, de gestion administrative, comptable, assistante RH, de secrétariat, assistant communication par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie C justifiant pour certains postes d’une expérience professionnelle ( 5 postes),
o au des services administratifs de la Mairie ou autres pôles si besoin pour assurer diverses fonctions administratives (Relation Citoyenne,
Communication, RH...) par référence au cadre d’emplois des rédacteurs 9
territoriaux, relevant de la catégorie B justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (3 postes)
o au sein des services administratifs de la Mairie ou autres pôles si besoin pour assurer diverses fonctions administratives (Secrétariat Général,
Commande Publique...) par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie A justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (2 postes),
o au sein des Services Techniques, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques, d’agent d’entretien des espaces verts/stades, d’agent polyvalent des bâtiments (dont plomberie/électricité), d’agent d’entretien de la voirie/propreté, d’agent d’entretien de la voirie/ conducteur poids lourd, d’agent technique polyvalent de la voirie logistique par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C, justifiant au minimum, pour le poste de conducteur, des permis nécessaires à la conduite des véhicules type Epareuse/Balayeuse/Tractopelle et tracteur de plus de 50 CV (si CACES), et d’une expérience professionnelle dans les domaines de compétences précités (6 postes),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer diverses fonctions techniques (Informatique...) par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste),
o au sein des services administratifs ou autres pôles si besoin, pour assurer diverses fonctions administratives et/ou techniques (Informatique, direction adjointe des services techniques...) par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie B justifiant du niveau d’étude requis et/ou d’une expérience professionnelle (1 poste).
dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Attachés territoriaux
o Rédacteurs territoriaux
o Adjoints administratifs territoriaux
o Techniciens territoriaux
o Adjoints techniques territoriaux
o Adjoints territoriaux d’animation
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront le cas échéant, amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux. 10
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité.
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 07-15 / EB - RÈGLEMENT LOCAL SUR LA PUBLICITÉ – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
de prendre acte de la présentation des choix établis ainsi que de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.
URBANISME
Par 21 voix pour et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, Mme Marie- France CAVERNES (procuration de M. Eric JACQUET), M. Stéphane MORAS, Mme Marie- Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
N° 07-16 / RC-DG - DELIBERATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué
Le Conseil Municipal :
prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme,
précise que cette modification suivra la procédure décrite aux articles L 153-36, L 153-41 et suivant du Code de l’Urbanisme,
précise le projet sera soumis à enquête publique en application de l'article L 123-10,
donne autorisation à Madame le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification du PLU,
dit que la présente délibération sera exécutoire à l’issue des formalités de publicité et de contrôle de légalité,
dit que la présente délibération sera notifiée conforme au L 453-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : 11
- à Madame la Préfète de la Gironde
- à Madame La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arcachon
- au Président du Conseil Régional
- au Président du Conseil Départemental
- au Représentant de la Chambre d’Agriculture
- au Représentant de la Chambre des Métiers
- au Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie
- à Madame la Présidente du SYBARVAL
- au Président du Parc Régional des Landes de Gascogne
- au Représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains - au Représentant de l’établissement public compétent en matière de PLH
En application de l’article R. 113-1 du Code de l’Urbanisme, elle sera adressée pour information au centre national de la propriété forestière.
ASSOCIATIONS / JEUNESSE / SPORTS
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :
N° 07-17 / JG - ORGANISATION D’ACTIVITÉS DE LOISIRS DANS LE CADRE DE CAP 33 – CAP 33 JUNIORS – CAP 33 PETITES VACANCES – OBJECTIF NAGE
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué
Le Conseil Municipal décide :
de valider la reconduction des dispositifs susmentionnés à partir de l’année 2021,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toute subvention susceptible de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
N° 07-18 / ALN - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ MUTUALISÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES AVEC LE SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE
Rapporteur : Gérard CLERQUIN, Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal décide :
de désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué mutualisé à la protection des données de la Commune de Lanton,
de désigner Monsieur Gérard CLERQUIN, Conseiller Municipal et Monsieur Antoine LE NY, Directeur Général Adjoint, en tant qu'agents de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Lanton.
La séance a été levée à 20h45
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.