Compte-Rendu - N° 06 CR DU 15 10 2020

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Compte-Rendu - N° 06 CR DU 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 06 CR DU 15 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, = @

us VILLE DE LANTON

=

COMPTE RENDU N°06 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 28 29

L’an deux mil vingt le 15 octobre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 octobre, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa (sauf pour la délibération n°06-06), DE OLIVEIRA lIlidio, PEUCH Annie- France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel

Absent ayant donné procuration : KENNEL Thomas à LARRUE Marie,

Absente {à la délibération n°06-06): CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa,

AO OK NE

Madame PONS Cassandre a été désignée secrétaire de séance

AE OK RE

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné la secrétaire de Séance : Madame Cassandre PONS

- approuvé le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire

En application de la délibération n°04-01 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Lanton a délégué à Madame le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L2122-22 du code général des Collectivités territoriales.

Conformément à l’article L2122-23 du même code, Madame le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’elle a été amenée à prendre.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communicationPar 22 voix pour et 7 oppositions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Eric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

URBANISME

N° 06- 01 / RC-DG : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal

e décide d’approuver la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

e précise :

e que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une publication dans un journal local ;

e que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu’elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l’Autorité Administrative compétente de l’État, et ce conformément à l’article L.153-24 du Code de l’urbanisme. « Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire qui n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, il est publié et transmis au préfet dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Il devient exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission au préfet. »

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

N°_06-02 / DG _- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal décide :

ed’accepter et de valider la liste de 32 contribuables, ci-annexée, qui sera envoyée à la Direction Départementale des Finances Publiques, au sein de laquelle, seront désignés huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui composeront la nouvelle commission communale

des impôts directs,

ede dire que les commissaires titulaires et suppléants seront informés par courrier de leur désignation.

Sont proposés titulaires :

Nom Prénom Date de Adresse

naissanc

e

1 LACOMBE Jean-Jacques 19/07/1952 | 15, allée des Sallois 3313 Lanton

2 JOLY Nathalie 23/06/1976 11 ter, rue des Bouvreuils 33510 Andernos

3 DEVOS Alain 05/08/1953 | 15, avenue des genets 33138 Lanton

4 |CAZENTRE- Vanessa 24/02/1973 | 13, résidence du Parc 33138 Lanton

FILLASTRE

DE OLIVEIRA Ilidio 20/04/1967 | 14 rue de l'Abbé Wolf 33138 Lanton

AURIENTIS Béatrice 28/06/1955 | 4 ter, avenue Berthoud 33138 Lanton

GLAENTZLIN Gérard 27/11/1951 | Route du Stade — Villa Ostréa appt C9 —

33138 Lanton

PEUCH Annie-France 21/01/1950 | 10, rue des Baccharis 33138 Lanton

BELLOC Damien 30/05/1990 | 17, allée des Chênes 33138 Lanton

10 |BOISSEAU Christine 13/08/1959 | 23, avenue de la Palombière 33138 Lanton

11 |CAUVEAU Olivier 13/10/1979 | 45 bis, route de Bordeaux 33138 Lanton

12 |PONS Cassandre 02/08/1991 | 24, route du stade 33138 Lanton

13 |DERAMBURE Christine 02/03/1961 | 12, avenue Gabriel Fauré 33138 Lanton

14 |LAMBINET Maryse 07/09/1953 | 13, avenue de la Gare 3313 LANTON TROUBAN

15 |BALLONGUE Loïc 28/07/1976 | 25, allée Fontaine Vieille 33138 Lanton

16 |MALET Virginie 29/04/1979 | 17, allée des jasmins 33138 Lanton

Sont proposés suppléants:

Nom Prénom Date de Adresse

naissance

1 CABANES Ariel 09/05/1952 |6, allée des Bidaous 33138 Lanton

2 PEYRAC Nathalie 29/09/1970 |47, route du pont des chèvres 33138 Lanton

3 CLERQUIN Gérard 18/10/1957 | 31, avenue Guillaume Apollinaire 33138

Lanton

4 BIDART Nathalie 27/06/1973 | 4, rue Bernard Raynaud -— Les Jardins du

Littoral — Maison 11 — 33138 Lanton

5 CAILLY Christian 16/12/1949 | 32 bis, route du Lénan 33138 Lanton

6 DARCOS Nathalie 31/01/1966 | 23, allée Duguay Trouin 33138 Lanton

7 MASIP Dominique 20/02/1979 | 12, avenue du Pitey 33138 Lanton

8 ROUGIER Martine 29/05/1958 | 10, rue des Cakiliers 33138 Lanton

9 MOTION Daniel 23/03/1949 | 25, avenue du Pitey 33138 Lanton

10 |CABANES Evelyne 16/03/1959 |6, allée des bidaous 33138 Lanton

11 |BARON Nicole 11/04/1953 | Allée des Bergeronnettes 33138 Lanton

12 |AURIENTIS Philippe 11/10/1952 |4 ter, avenue Berthoud 33138 Lanton

13 |CASTEUBLE Brigitte 03/01/1959 | 1, rue de la Sausine 33138 Lanton

14 | DURAND Jean-Marc 20/09/1954 | 11, allée Elisabeth 33138 Lanton

15 |QUARIN Philippe 24/09/1957 | 21, avenue de Moutchalette 33138 Lanton

16 |GRAVIER Aline 04/06/1963 | 14 bis, allée Elisabeth 33138 LantonN° 06-03 / ALN-CB - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LANTON AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS D’AQUITAINE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal décide de :

e procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la ville de Lanton au sein de l AMPA :

Titulaire Suppléant

Dominique MASIP Christian CAILLY

RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL

N° 06-04 / MC - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Béatrice AURIENTIS, Adjointe

Le Conseil Municipal :

e modifie le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création de deux (2) emplois permanents à temps complet :

e un Gardien-Brigadier de Police Municipale (Catégorie C),

e un Adjoint Technique Territorial (Catégorie C),

e dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la Commune, chapitre 012,

e approuve les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.

N°_06-05 / MC - AVENANT AUX DELIBERATIONS PORTANT MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - INTÉGRATION DES NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS

Rapporteur : Madame Béatrice AURIENTIS, Adjointe

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

e décide de compléter les délibérations susvisées instituant le RIFSEEP en intégrant dans ce dispositif les nouveaux cadres d’emplois des Ingénieurs et Techniciens Territoriaux et en leur appliquant les mêmes dispositions que celles adoptées pour les autres cadres d’emplois éligibles à ce régime indemnitaire,

e autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre les arrêtés individuels

d’attribution de l’IFSE et du CIA,

e ditque:

o les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont et seront inscrits chaque année au Budget de la Collectivité,

o les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date exécutoire et que

les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement pour les cadres

d’emplois précités sont modifiées ou abrogées en conséquence,

o les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l’Etat

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des présents ou ayant donné pouvoir (28), sortie de Madame Vanessa CAZENTRE FILLASTRE, la délibération suivante :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N° 06-06 / HC - REPRISE D’UNE CASE DE COLOMBARIUM

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la reprise de la concession n°521, correspondant à la case n°73 du

Colombarium,

-__ d’indemniser le concessionnaire au deux tiers du temps restant à courir, soit 2/3 de 186,67 €,

le remboursement s’élevant donc à 124,45 €,

-__ d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs

à cette délibération.

Par 22 voix pour et 7 oppositions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Eric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

N° 06- 07 / ALN - REFONTE DES COMITÉS DE VILLAGE

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

e annule les délibérations n°09-11 du 09 novembre 2014 et n°11-09 du 12 septembre 2014,

e adopte la charte des comités de village telle qu’annexée à la présente,

e dit que les conseillers de village seront nommés, après candidature, par arrêté du Maire, suivant les modalités définies dans la présente délibération,

e autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif au fonctionnement des comités de village.

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

SOLIDARITÉS

N° 06-08 / CB-JS - PRISE EN CHARGE DES VERIFICATIONS LIÉES A LA SÉCURITÉ ET AU BON FONCTIONNEMENT DU LOCAL DES RESTOS DU CŒURRapporteur : Nathalie JOLY, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

e décide de prendre en charge les vérifications annuelles obligatoires liées aux extincteurs et au système électrique du bâtiment communautaire des « Restos du Cœur » en lieu et place de l’Association,

e autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents inhérents à la présente délibération.

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

N° 06-09 / JG - MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE FRANCE GALL

Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

e valide la mise en place du dispositif ;

e autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération ;

e autorise Madame le Maire, ou son représentant, à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toute subvention susceptible de concourir au meilleur équilibre financier de l’action

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

N°_ 06-10 / CB/EB - DEMANDE DE SUBVENTION ET D'INSCRIPTION AU TITRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) POUR LE SITE DE LA SABLIERE DU PAS SIMONET

Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

e approuve le financement prévisionnel,

e sollicite le Président du Conseil Départemental de la Gironde pour une inscription de ce projet dans le cadre du PDESI,

e autorise Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 000 €,

dit que les crédits sont inscrits au budget 2020,

donne tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à cette opération.

CULTURE ET VIE LOCALE

N°_06-11 / JG - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LANTON - LODOSA »

Rapporteur : Annie-France PEUCH, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal décide de :e procéder à la désignation de deux délégués titulaires au sein de l’association « Lanton-

Lodosa » :

e Annie-France PEUCH,

e Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

N° 06-12 / JG - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LANTON -— ITALIA »

Rapporteur : Annie-France PEUCH, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal décide de :

e procéder à la désignation de deux délégués titulaires au sein de l’association « Lanton- Italia » :

e Nathalie BARRAN-DARCOS,

e Nathalie BIDART.

ASSOCIATIONS

N° 06-13 / CB/JG - SUBVENTIONS ASSOCIATION 2020 - COMPLÉMENT N°1

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal :

e accorde ces subventions pour un montant total de 1 550 €, telles que précisées ci-dessus, e dit que les crédits sont inscrits au budget 2020,

ACCESSBILITÉ ET HANDICAP

N° 06-14 / JS - PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITEÉ RAPPORT 2019-2020

Rapporteur : Christine BOISSEAU, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil Municipal décide de :

e PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2019-2020 de la commission communale d’accessibilité annexée à la présente.

La séance a été levée à 19h04.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.

LANTON, le 20 octobre 2020

-. Marie LARRUE / %