Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 10 11 d2024 32 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 10 08 d2024 27 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 10 d2025 1 conventi
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 12 30 d2024 38 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 d2024 15 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 d2024 16 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 19 d2024 20 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 d2024 17 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 18 d2024 14 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 01 18 d2024 4 conventi
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 01 11 d2024 1 convention salle du cercle ag cobf 6oczw4n7c0wj
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 01 11 d2024 1 convention salle du cercle ag cobf 6oczw4n7c0wj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2024-1
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux aux associations affiliées à 'OMSC
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire :
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 11 septembre 2023 par Mme SCHWARTZ
Anne, Présidente du COBF ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux aux
associations affiliées à l'OMSC ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet une assemblée générale de l'association et
qu’il y a lieu par conséquent de mettre gracieusement la salle à disposition de ladite association, en
application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Mme SCHWARTZ Anne, Présidente du COBF, est autorisée à louer la salle du Cercle à titre gracieux, le
samedi 20 janvier 2024 de 14h à 23h, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour l’organisation de son
assemblée générale.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 11 janvier 2024
Le Maire :
Mis en ligne le: 15 gare e HA 3
- COMMUNE DE BÜHL- /