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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C056 D AG Représentants de la CCLA au sein du Syndicat mixte ALPI
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C056 D AG Représentants de la CCLA au sein du Syndicat mixte ALPI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C056_D_AG-DE
Ex
Communsulé de Comeumes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mime CLAVE V. X x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N... x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M.| X
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINTJUSTIN |MmeLAFFITTEAUM.P.| x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE 1. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER LME
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 E ke.
Reçu en préfecture le 13/04/2026 PET
tee
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C056_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 521 1-1, L2121-21 et L 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert : Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu les statuts du Syndicat mixte ALPI
Le Conseil Communautaire décide de désigner :
- M. Philippe LAMARQUE en qualité de représentant titulaire.
- M. Bertrand MEYNOT en qualité de représentant suppléant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sou affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hltp:/wmww.telerecours.fr/)