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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C050 D AG Désignation des délégués au Syndicat du Midou et de la Douze
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C050 D AG Désignation des délégués au Syndicat du Midou et de la Douze)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
5 MES
S, Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C050_D_AG-DE
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Communoulé Se Comments
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCO TINTANE S. x
ARX Mrne PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT 8. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. | x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITEP. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x | | SAINTJUSTIN M.TARISE. | x LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. | X LAGRANGE M. BISTER A. x SARRAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M.ARRUABARRENAF. | x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE I. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER > Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C050_D_AG-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants, relatifs aux syndicats mixtes fermés,
VU la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales. VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011, VU l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 en date du 17 décembre 2012 portant création de la communauté de communes des Landes d’Armagnac, fusion des communautés de communes du Gabardan et du Pays de Roquefort,
VU les arrêtés préfectoraux DAECL n°1193 en date du 27 décembre 2012, PR/DAECL/2013 n°420 en date du 18 juillet 2013, et PR/DAECL/2013/n°432 en date du 18 juillet 2013 portant modification des statuts respectivement de la communauté de communes de Villeneuve en Armagnac Landais, de la communauté de communes du Pays d’Albret, de la communauté d’agglomération Le Marsan Agglomération,
CONSIDERANT les éléments de discussion relatifs au projet de syndicat de rivières pour les bassins versants de la Douze et du Midou, lors des réunions organisées les 19 avril 2012, 23 mai 2012, et 15 mai 2013 à Mont- de-Marsan par les services de l’Etat pour la présentation de ce projet,
CONSIDERANT les différents éléments (projets de statuts, principes et clefs de répartition des charges) élaborés au sein du groupe de travail dédié, réuni les 4 juillet 2013 et 3 octobre 2013 et constitué de représentants des communautés de communes des Landes d’Armagnac, du Pays d’Albret, du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la communauté d’agglomération Le Marsan Agglomération, CONSIDERANT la délibération prise par le conseil communautaire pour approuver la création, le périmètre, les statuts, les principes et clefs de répartition des charges du syndicat du Midou et de la Douze,
Le Conseil communautaire désigne, pour représenter la communauté de communes au comité syndical du syndicat du Midou et de la Douze :
M. LEQUERTIER, Mme MARIN, M. ARRUABARENA, Mme LAFITTE, M. LATREILLE, M. DUPRAT, M TARIS, M. GALIBERT
Fait et délibéré les! , mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/mww.telerecours fr/)