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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C051 D AG Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Versants de l'Ossse Gélise Auzoue
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C051 D AG Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Versants de l'Ossse Gélise Auzoue)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
S,
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Envoyé en préfecture le 15/04/2026 À F F
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(mie
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C051_D_AG-DE
Communauté de Comme
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE X ROQUEFORT M. MEYNOT 8. x
ÆESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X RGOQUEFORT Mime LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD ]J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN L x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mime MESPLES O. x SARBAZAN Mine LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. x
LUBBON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTEJ. X
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER LEGS
Envoyé en préfecture le 15/04/2026 TE
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C051_D_AG-DE
TE
PA
(mie
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu l'arrêté inter-préfectoral de M. les Préfets du Gers et des Landes entérinant la création et les statuts du Syndicat Mixte des bassins Versants de l'OSSE-GELISE-AUZOUE.
M. le Président explique qu’il nous revient de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte des bassins Versants de l’'OSSE-GELISE-AUZOUE.
Le Conseil Communautaire, désigne :
Délégués titulaires : M. DEGRAVE Jean, M. PROUST Jérémy, M. BALLAND Johan, M. SCRITE Pierre, M. FERY Christophe, M. CHAMPEAUD Jacques, M. BARRERE Jean, Mme DE BEAUMONT Frédérique Délégués suppléants : M. TINTANE Serge, M. DUZAN Gérard, Mme PETER Patricia, Mme LAPORTE Amélie , M. CASTAGNOS Patrick, M. LAZARTIGUES Richard, M. FITON Dominique, LAFON Nicolas,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
D-
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hitp://www.telérecours.fr/)