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Déliberation - DELIBERATION N°57.Zeendoc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°57.Zeendoc)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU RE
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Mk
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
npç DEL IRER ATIONS DT T ( Pbhele Pbo LLIDL1 IIUlYo DU VID: 084-218401024-20250428-2025_D_57-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération Séance du 28 AVRIL 2025
15 15 13
Date de la convocation
23/04/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit avril à 18h30. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY, Maire.
Date d’affichage
23/04/2025
Objet de la délibération
Présents : Mme BONNELLY. Mme BERNARD. M. BORDE. Mme BRAZARD, M. CHEMIN. M. DEBROAS, M. DEVAUX. M. JEAN, M. TRIBOLLET,
Absents : M. CHOMETTE donne pouvoir à M. BORDE, Mme THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, Mme BELLANDE donne pouvoir à Mme BONNELLY, Mme MALIVEL donne pouvoir à M. TRIBOLLET, M. BERGERON, Mme GRAS. Approbation bail de location
du Centre Médical des
Sablières au Docteur
RAGASSE
N° 57/25
Madame le Maire explique que suite à la création du centre médical des Sablières - 179 Chemin du Stade, le docteur RAGASSE a transféré le bail professionnel dans ce nouveau bâtiment. Il a ouvert un cabinet le 08 janvier 2025. Il a fallu attendre que le bureau d’études QUALICONSULT rédige le DPE. Maître FRAYCHINAUD a préparé le bail. Le local est situé section BO N° 32 et 34. à usage de cabinet médical édifié de plain-pied avec accès par rampe et palier d’entrée composé de : Hall d’accueil, dégagement, salle d’attente, box, local technique, deux salles d’examen médical, sanitaires et salle de repos ainsi que 8 emplacements de stationnement identifiés.
Elle propose aux conseillers municipaux d'approuver le bail professionnel avec le Docteur RAGASSE pour une durée de 6 ans avec un loyer mensuel de 700 euros à compter du 1er janvier 2025 sans dépôt de garantie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
-APPROUVE par 11 POUR et 2 ABSTENTIONS, un bail professionnel pour le
cabinet médical des sablières 179 Chemin du Stade au nom de Monsieur Laurent
RAGASSE à compter du 01/01/2025 ;
-FIXE le loyer à 700 euros sans dépôt de garantie ;
-DIT que l’acte sera passé chez Maître FRAYCHINAUD notaire à Gordes ;
-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'ensemble des documents.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELBO
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