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Déliberation - DELIBERATION N° 57.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 57.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAIS E
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
14/04/2026
Date d’affichage
14/04/2026
Objet de la délibération
Approbation du devis pour
une mission de maitrise
d’œuvre VRD 2026-2027
avec le Cabinet TRAMOY
N° 57/26
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
EXTRAIT DU RE give (ss DES DELIBERATIONS DU 1D:: 084-218401024-20260428-2026/D_57-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BERNARD, M. CHABRIER donne pouvoir à M. ICARD, M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme BONNELLY
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux sur les voiries communales.
Elle présente le devis n° 2026-CT-000035 du bureau d’études TRAMOY pour une maitrise d’œuvre et une assistance au dossier de consultation de marché à bons de commande et pour le suivi des travaux VRD (2026-2027) pour 33 000 € HT.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 15 POUR, LE devis n° 2026-CT-000035 du bureau d’études TRAMOY de 33 000 € H.T pour :
e une assistance au contrat de travaux DCE pour marché à bons de commande ;
e le suivi et l’exécution des travaux VRD 2026-2027 ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ledit devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
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