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Arrêté - a 2023 174 arrete de police des parcs squares et jardins
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 174 arrete de police des parcs squares et jardins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°A-2023-174
de police des parcs, squares et
jardins municipaux
Le Maire de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2212-2,
Vu le Code pénal, l’article R 610-5,
Vu l’arrêté n°A-2022-073 du 14 avril 2022
des parcs, squares et jardins municipaux,
Vu l’arrêté n°A-2016-106 du 15 juin 2016
portant sur la règlementation des heures
d'ouverture et de fermeture des débits de
boisson à consommer sur place et portant
interdiction de consommation d'alcool sur
le domaine public,
Considérant qu’il convient pour le
bénéfice de tous les usagers, d’assurer
l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des
personnes et des biens dans les parcs,
squares et jardins municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier
l’article 18 afin de clarifier les accès aux parcs,
squares et jardins municipaux,
ARRÊTE :
Dispositions générales
Article 1 : les "espaces verts publics" de la
commune de Carrières-sur-Seine sont les
suivants :
Parc :
Parc de la Mairie : allée de la Fontaine et
rue Victor Hugo
Jardins :
Jardin des Poètes : rue du Maréchal Foch
Place de la Comédie : rue du Général
Leclerc
Squares :
Square des Plants de Catelaine : allée
Georges Bernanos
Square Maxime Chouiller : rue Gabriel
Péri
Square des Cent Arpents : rue des Cent
Arpents
Square Bourson : angle de la rue du
Maréchal Foch et de la rue des Fermettes
Square du 19 mars 1962 : angle de la rue
des Vignes Blanches et de la rue du
Général Leclerc
Square du Docteur Culot : angle de la rue
de l’Egalité et de la rue du Général Leclerc
Square Tonkin Pâture : angle de la rue
Paul Doumer et de la rue de la Pâture
Autres espaces verts :
Place des Fêtes : rue Claude Monet
Halte Fluviale : rue de Seine
Chemin de Halage
Belvédère : rue du Maréchal Foch
Article 2 : les espaces verts publics font
partie du domaine communal mis à la
disposition du public pour la détente et la
promenade.
Article 3 : les usagers sont responsables,
sur le fondement des articles 1382 à 1385
du Code Civil, des dommages de toute
nature qu’ils peuvent causer par eux-
mêmes, par des personnes, des animaux
ou les objets dont ils ont la garde, dans
l’ensemble des espaces verts publics.
Article 4 : quand les espaces verts publics
sont surveillés, les usagers doivent se
conformer à toutes les prescriptions du
gardien.
Article 5 :
Du 1er novembre au 31 mars :
Parc de la Mairie :
08h15 – 17h30
Square Chouiller :
09h00 – 17h15
Du 1er avril au 31 octobre :
Parc de la Mairie :
08h15 – 19h00 (du lundi au vendredi)
08h15 – 19h30 (du samedi au dimanche)
Square Chouiller :
09h00 – 18h45
Il est interdit de se trouver dans leur
enceinte en dehors des heures d’ouverture.
Ces horaires peuvent être modifiés en raison
de circonstances exceptionnelles, conditions
climatiques particulières (gel, tempête,
crue…) ou d’évènements particuliers ou si
des conditions de sécurité l’exigent, sur
décision de la collectivité et de son
représentant dûment habilité.
Tenue et comportement des usagers
Article 6 : les espaces verts publics sont
placés sous la sauvegarde des usagers qui
sont tenus de les respecter, ainsi que tous
les aménagements et installations qui s’y
trouvent et d’en faire un usage conforme à
leurs destinations afin qu’ils ne soient pas
détériorés.
Article 7 : il est interdit de se livrer à toute
action de nature à troubler la quiétude et
l’ordre public dans les espaces verts
publics.
Article 8 : les sources sonores gênantes par
leur intensité, leur durée et leur caractère
agressif (instruments de musique, appareils
haute-fidélité) sont interdites dans les
espaces verts publics.
Article 9 : les pique-niques sont autorisés
dans les espaces verts publics à condition
que les détritus soient ramassés et déposés
dans les corbeilles prévues à cet effet.
Article 10 : il est interdit d’allumer un feu, et
d’utiliser un barbecue dans les espaces
verts publics, sauf autorisation de
l’administration.
Article 11 : il est interdit d’apposer des
enseignes, affiches, annonces dans les
espaces verts publics.
Article 12 : dans le parc de la mairie et les
squares listés dans l’article 1, la circulation
de tout vélo et engin à moteur est
rigoureusement interdite ainsi que le
Petits vélos sont tolérés pour les jeunes
enfants accompagnés d’un adulte.
Article 13 : il est interdit de se baigner, de
pêcher, de jeter quoi que ce soit dans les
bassins du parc de la mairie.
Article 14 : il est interdit de grimper,
d’escalader les murs, les équipements, les
arbres, les clôtures…
Article 15 : la consommation d’alcool est
formellement interdite de 22h00 à 06h00,
tous les jours de la semaine, dans tous les
espaces verts publics cités dans l’article 1.
Aires de jeux – sports – loisirs
Article 16 : quand les espaces verts publics
disposent d'une aire de jeux pour les enfants
mineurs, les enfants sont sous la
responsabilité de leurs parents ou
responsables légaux. L'âge des utilisateurs
est indiqué sur un panneau et doit être
respecté.
Article 17 : les jeux de ballon*, de boules,
l’utilisation de skates, de patins à roulettes
et de rollers sont interdits dans le parc de la
mairie
*les jeux de ballon sont tolérés dans la partie
basse du parc de la mairie (coté Seine).
Article 18 : les animaux, même tenus en
laisse, sont interdits dans le parc de la
mairie, les squares et les jardins listés dans
l’article 1. Les animaux tenus en laisse sont
tolérés dans les allées traversant les
squares suivants : Plants de Catelaine,
Bourson, 19 mars 1962, Docteur Culot et
Tonkin-Pâture. Ils sont autorisés dans les
autres espaces verts listés dans l’article 1.
Les animaux errants seront conduits en
fourrière dans les conditions
règlementaires.
Exécution du présent règlement
Article 19 : le présent règlement sera affiché
à l'entrée des squares, parcs et jardins listés
dans l’article 1. Les contraventions aux
dispositions du présent règlement seront
constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 20 : le présent arrêté, peut, dans un
délai de deux mois à compter de la date à
laquelle il est devenu exécutoire, faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir au
Tribunal Administratif.
Article 21 : le Directeur Général des
Services, la police municipale, le
Commissaire de Police de Sartrouville, les
gardiens sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté
transmis au Sous-préfet de Saint-Germain-
en-Laye.
Fait à Carrières-sur-Seine,
Le 31/10/2023.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
Les horaires d’ouverture et de fermeture
Parc de la Mairie et Square Chouiller
Accès des animaux