Arrêté - enregistrement13002682842010 482 modif reglement de police parcs squares jardins

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Arrêté - enregistrement13002682842010 482 modif reglement de police parcs squares jardins Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13002682842010 482 modif reglement de police parcs squares jardins)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ N° 10-482

ARRETE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE POLICE DES PARCS, SQUARES ET JARDINS

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre premier relatif à la police municipale, (article L.2213-1 à 6)

Vu l'article 1382 et suivants du Code Civil,

Vu l'article 25 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté municipal du 21 aout 2008 n°08-356 portant sur le règlement de police des parcs, squares et jardins,

Vu l'arrêté municipal n° 10-461 portant modification du règlement de police des parcs, squares et jardins,

Vu le permis de construire n°0770 T2 autorisant la société EURL Immo Invest Littoral à entreprendre des travaux de construction sur le site de la source de la Valadière,

Considérant que des travaux de démolition seront entrepris à hauteur du site de la source de la Valadière, du lundi 29 novembre au 31 décembre 2010,

Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature au droit des travaux.

ARRÊTE

Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 10-461 portant modification du règlement de police des parcs, squares et jardins, et modifié comme suit :

4.1 : Les horaires d'ouverture au public font l'objet d'un affichage permanent à l'entrée principale des parcs, squares et jardins.

Horaires :

ÊTÉ : De 08h00 à 22h00 (A partir du dernier samedi du mois de mars) ;

HIVER : De 08h00 à 19h00 (A partir du dernier samedi du mois d'octobre) ; Accès à la Source de la Valadière : Dans le cadre des travaux de démolition, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature est strictement interdit de jour comme de nuit, du lundi 29 novembre 2010 au 31 décembre 2010, sauf les weekends et jours fériés de 08h00 à 13h30. Pourront cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la source, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l'Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et de Gendarmerie et en général, les véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la ville de Juvignac ou pour celui de concessionnaires et qui font l'objet de consignes spéciales, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Ces horaires peuvent, en tant que de besoin, être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles ou d'événements particuliers, sur décision du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.fr

AArticle 2 :

Le reste de l'arrêté municipal n°10-461 portant modification sur le règlement de police des parcs, squares et jardins, demeure sans changement.

Article 3 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 ;:

__ Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; __ Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

__ Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; _ Le chef du service de police municipale,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6 :

Une ampliation sera adressée à:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

__ Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

__ Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; _ Le chef du service de police municipale.

Fait à Juvignac, le 23 novembre 2010

Danièle ANTOINE SANTONJA