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Procès Verbal - CDE Proces Verbal de la Seance du 16.03.2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CDE Proces Verbal de la Seance du 16.03.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
16
MARS
2023
Le Comité
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire
au
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
Membres
présents:
Messieurs
Gil
BERNARDI
et
Gilles
COLLIN,
Mesdames
Frédérique
CERVANTES,
Nicole
GERBE,
Laurence
MOUTET,
Myriam
BINOIS
et
Corinne
FERRAND.
Absents
excusés
: Mesdames
Nathalie
JANET
et Laurence
TOUZE.
Date
de
convocation
: 2
mars
2023.
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
Adoption
du
Budget
Primitif
2023
Contrat
SIVAAD
- Avenant
n°1
au
lot
n°2
VO2
Contrat
SIVAAD
- Avenant
n°1
au
lot
n°6
106
SE M 1.
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
2022
de la Caisse
des
Ecoles
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Le Comité de la Caisse des Ecoles
décide
que
le compte
de gestion
du budget de /a Caisse
des Ecoles
dressé pour l'exercice 2022 par le receveur municipal,
trésorier de la Commune
du Lavandou,
visé et
certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation,
ni réserve
de sa part.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
2.
Adoption
du
Compte
Administratif
2022 Monsieur
Le
Président,
dépose
sur
le bureau
de
l'assemblée
le projet
de
Compte
Administratif
de
la
Caisse
des
écoles
du
Lavandou
de
l'exercice
2022,
et
procède
à
la
présentation
détaillée
de
ce
document. Il
invite
ensuite
l'assemblée
à
désigner
Madame
Frédérique
CERVANTES,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
en
qualité
de
Présidente
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Frédérique
CERVANTES
est élue
Présidente
de
séance
à l’unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-12,
Considérant
la transmission
du compte
de gestion
2022
de la Caisse des
Ecoles de la Ville du Lavandou
par
le comptable
public,
receveur
municipal,
Après
s'être
fait présenter
en
détail
le compte
administratif
2022
de
la Caisse
des
écoles
de
la Ville
du
Lavandou
par
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
constaté
que
Monsieur
le Président
a quitté
la séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Comité de la Caisse des Ecoles adopte le compte
administratif 2022
de la Caisse
des Ecoles de /2
Ville du Lavandou,
dont la balance générale
est arrêtée
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Réalisations 2022
Fonctionnement
473
306.23
€
454
936.79 €
Investissement
11
605.44
€
42
084.36
€
Reports 2022
Fonctionnement
59
673.41
€
Investissement
42 271.54 €
Résultat
de
clôture 2022
Fonctionnement
41 303.97 €
Investissement
22
694,35 €
Résultat
cumulé
2022
63
998.32
€
Vote
: A L'UNANIMITE
avec
6 voix
pour
et
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
Gil BERNARDI).
3.
Adoption
du
Budget
Primitif
2023
En
préambule
du
vote,
Madame
Ferrand,
directrice
de
l'Ecole
Marc
Legouhy,
indique
qu’elle
n'est
pas
favorable
à
l'acquisition
de
deux
babyfoots
supplémentaires,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ces
derniers
s'ils venaient
à être installés sous le préau
en complément
des deux
autres, occasionneraient
des
problèmes
de
sécurité
realtifs
à la circulation
des
élèves.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
préconisations
de
Madame
Ferrand
seront
prises
en
compte
pour
l'installation
de
ces
derniers
et que
rien
ne
sera
fait sans
son
accord.
Madame
Binois
s'inquiète
de
l’état de
son
imprimante
et fait part
de
son
souhait
de
la remplacer. Monsieur
Bacci
indique
qu'il
va vérifier
si cette
dernière
est
propriété
de
la Commune
ou
fait l’objet
d’un
contrat
de
location,
et
que
les
dispositions
seront
prises
pour
la
remplacer.
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la
loi
n°92-123
du
6 février
1992,
s’est
déroulé
lors
de
la
réunion
du
16
février
2023,
Considérant
que
le vote
sur le rapport
d’orientations
budgétaires,
tel que
prévu
par
la loi n°2015-991
du 7
août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la séance
du
16
février
2023,
Vu
la note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
2023,
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le projet
de
budget
primitif
2023
de
la Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
du
Lavandou,
Le
Comité de la Caisse
des Ecoles adopte
le budget primitif 2023
tel que presenté
et précise
que
le
vote par nature s'est effectué : - Pour la section
de fonctionnement,
au niveau
de
chaque
chapitre pour un montant
qui s'équilibre
en dépenses
et en recettes à la somme
de : 522 303.97 €
- Pour là section
d'investissement,
au niveau de chaque
chapitre pour un montant
qui s'équilibre
en
dépenses
et en recettes à la somme
de : 107
124.46 €.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
4.
Contrat
SIVAAD
- Avenant
n°1
au
lot n°2
VO2
Monsieur
le
Président
annonce
que
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
dont
la
Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
est
membre,
a
adressé
un
courrier
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°1
au
marché
susmentionné.
Cet
avenant
portera
modification
des
prix
du
marché
N°
AO04_MATRESCO2021
sur
le
lot
N°2-V0202
« Accord-cadre
Matériels,
ustensiles
et
équipements
pour
la restauration
des
collectivités
locales
».
il précise
que
l'objectif
dudit
avenant
est d’entériner
le dispositif
suivant :
>
Règlement
des
commandes
sur la base
du nouveau
BPU
révisé
pour
l’année
2023
sans application
de
la clause
dite
« butoir
» de
4 w.
>
_« Clause
de
revoyure
», dans
le cas où
les règles
de
révision
des
prix mises
en
place
par le présent
avenant
s'avéraient
insuffisantes
pour
éviter
à
l'entreprise
de
vendre
ses
produits
à
perte,
jusqu'au
terme
fixé au
31/12/2023.
Le Comité
de la Caisse des Ecoles autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à l'accord-
cadre susmentionné.
ote
: À
L'UNANIMITE.
5.
Contrat
SIVAAD
- Avenant
n°1
au
lot n°6
106
Monsieur
le président
annonce
que
le
SIVAAD
a adressé
un
courrier
relatif
à la
mise
en
place
d’un
avenant
n°1
au
marché
susmentionné.
Cet
avenant
portera
modification
des
prix
du
marché
N°
A003_HYGIENE2021
sur
le lot
N°1-106
« Accord-cadre
de
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et d'hygiène
pour
les collectivités
locales
».
Il précise
que
l'objectif dudit
avenant
est d’entériner
le dispositif
suivant
: >
Règlement
des
commandes
sur la base
du
nouveau
BPU
révisé
pour
l’année
2023
sans
applica-
tion
de
la clause
dite
« butoir
» de
4 %.
>
_« Clause
de revoyure
», dans
le cas où
les règles
de
révision
des
prix mises
en
place
par le présent
avenant
s’avéraient
insuffisantes
pour
éviter
à
l’entreprise
de
vendre
ses
produits
à
perte,
jusqu'au
terme
fixé au
31/12/2023.
Le Comité de la Caisse
des Ecoles autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à l'accord-
cadre susmentionné.
ote
: À
L'UNANIMITE.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 13h00.
Le
Président Wl.
Gil
BERNARDI
Date
de
publication
: