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Procès Verbal - SMA Proces verbal de la seance du 13.03.2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - SMA Proces verbal de la seance du 13.03.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Le
Lavandou
(
de Saint
Tropez
CONSEIL
SYNDICAL
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
13
Mars
2024
à 15h00
Le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte,
s’est
réuni
le mercredi
13
mars
2024
à 15h00
en
Mairie
de
Cavalière.
Il s'est tenu
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Membres
présents
:
Monsieur
Gil
BERNARDI,
président
Monsieur
Jean
PLENAT,
vice-président
Monsieur
Patrick
LESAGE,
délégué
titulaire
du
Lavandou
Madame
Anne-Marie
WANIART,
déléguée
titulaire
de
la CC
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Monsieur
Patrick
LESAGE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2024
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
Adoption
du
compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Adoption
du
budget
primitif
2024
Information
sur
les décisions
prises
par
délégation
GHESRSEÉ
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2024
Monsieur
le
président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
syndical
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2024.
Les
membres
du
Conseil Syndical
approuvent
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
21
févier 2024 Vote
: À
L'UNANIMITE.
2.
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
président
indique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
L'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à l'exécutif
local.
Monsieur
le
président
donne
lecture
des
états
1-1
et
II-2
et
souligne
la
stricte
concordance
des
données
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
excepté
les
restes
à réaliser.
Les
membres
du
Conseil
Syndical
approuvent
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2023.
Vote
: A
L'UNANIMITE.
3.
Adoption
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le président
précise
que
le compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
titres
de
recettes
de
l’année.
A
la
différence
du
compte
de
gestion,
il reprend
également
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et en
recettes
(restes
à réaliser).
Monsieur
le
Président
dépose
sur
le bureau
de
l’assemblée
le
projet
de
compte
administratif
du
Syndicat
de
l'exercice
2023,
et procède
à la
présentation
détaillée
de
ce
document.
l'invite
ensuite
l’assemblée
à
désigner
M.
Jean
PLENAT,
en
qualité
de
président
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le président
de
séance
soumet
le compte
administratif
au
vote
de
l’assemblée
Les
membres
du
Conseil Syndical
adoptent
à l'unanimité
le compte
administratif 2023.
Vote
: À
L’'UNANIMITE,
3 voix
pour
(Monsieur
le président
ne
prenant
pas
part
au
vote).
4.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Monsieur
le
président
annonce
que
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
résultat
d'exploitation
et
un
solde
d'exécution
d'investissement
excédentaires.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
il y a
lieu,
après
le vote
du
compte
administratif,
d’affecter
selon
des
règles
précises
le résultat
au
budget
primitif
2024.
Ilest
proposé
d'affecter
le
résultat
2023
au
budget
primitif
2024
comme
suit :
e
A
la ligne
budgétaire
R.1068
«
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
: 150
799,30
€
Le
solde
positif
d'investissement,
d’un
montant
de
682
122,31
€
sera
reporté
en
section
d'investissement
à
la
ligne
budgétaire
codifiée
RO01
« solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
». Les
membres
du
Conseil Syndical
approuvent
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
telle
que
proposée
ci-dessus.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
5. Adoption
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
Syndical
le
projet
de
budget
primitif
du
syndicat
établi
pour
l'exercice
2024,
accompagné
de
tous
documents
propres
à justifier
ses
propositions. Il
précise
qu’un
point
sera
fait
prochainement
avec
la
SAUR
au
sujet
du
calendrier
des
investissements
concessifs
prévus
dans
le
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
à
hauteur
de
1
183
174
€ HT.
Les
membres
du
Conseil
Syndical
adoptent
à l’unanimité
le budget
primitif 2024
du
Syndicat
Mixte
d'assainissement.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
6.
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
président
présente
l’unique
décision
prise
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Syndical.
Il s’agit
de
la
décision
n°1070
en
date
du
27
décembre
2023
relative
aux
travaux
de
construction
d’un
nouveau
poste
de
refoulement
principal
pour
la
station
d'épuration
de
Cavalière.
Les
membres
du
Conseil Syndical
prennent
acte
à l’unanimité
de
la décision
susmentionnée.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
Monsieur
Patrick
Monsieur
Gil
BERNARDI
)
Date de
ao
21e
12o2L
Siège
:
\
à
MAIRIE
DU
LAVANDOU } :
4