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Arrêté - reglementation temporaire circulation sur le pont de l ouzom
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire circulation sur le pont de l ouzom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A-2022-007
6.1. Police du Maire
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation
sur le pont de L’Ouzom à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1312.2, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu le risque de débordement de l’Ouzom dû aux fortes pluies du 10 janvier 2022
Vu le risque d’effondrement du Pont de l’Ouzom dû aux fortes pluies du 10 janvier 2022
Considérant
Article 1°":
Article 2° :
Article 3°" :
Article 5° :
Article 6°" :
qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques,
de réglementer la circulation et le stationnement;
ARRÊTE
À partir du 10 janvier 2022, la circulation et le stationnement sur le pont de lOuzom (rue
de la Montjoie) sont interdits à tout type de véhicules, motorisés ou pas, jusqu’à nouvel
ordre.
À partir du 10 janvier 2022, la circulation des piétons sur le pont de l’Ouzom (rue de la
Montjoie) est interdite jusqu’à nouvel ordre.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la
responsabilité du pétitionnaire, conformément à la règlementation en vigueur.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs Pompiers de Coarraze
Fait à IGON, le 10 janvier 2022
Marc LABAT
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.