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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0276)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
21 B 0276
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(81778) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:42 1 / 5
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
RUE CHANZY - ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE - TRAVAUX DE REQUALIFICATION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTE - DECISION - FINANCEMENT
Contexte administratif – contrat de co-développement
La rue Chanzy est un axe structurant interurbain assurant la liaison entre la commune associée d’Hellemmes et le quartier Fives de la ville de Lille.
Le réaménagement des trottoirs et de la chaussée de la rue Chanzy était inscrit au programme pluriannuel d’investissement 2016-2020.
Une première phase de travaux a été réalisée sur le tronçon compris entre la rue des Ecoles et la rue de l’Innovation dans le cadre de l’accord cadre à bons de commande pour un montant d’environ 470.000 € TTC.
La présente délibération concerne les travaux d’un second tronçon de la rue Chanzy sur la partie comprise entre la rue de l’Innovation et la rue Roger Salengro. Cette opération était inscrite au programme pluriannuel d’investissement 2016-2020 pour un montant prévisionnel de 650.000 € TTC. Au regard des diagnostics préalables, les études ont démontré que la chaussée était dans un état médiocre et nécessitait une reprise de structure. Par ailleurs, la commune d’Hellemmes a souhaité la mise en technique discrète des réseaux aériens. Le coût de l’opération a ainsi été réévalué à 850.000 € TTC.
Le projet tient compte de l'avis favorable du Maire d' Hellemmes en date 9 février 2021.
Situation actuelle
Dans la situation actuelle, la partie de la rue Chanzy comprise entre la rue de l’Innovation et la rue Roger Salengro, d’une longueur de 400 mètres, permet une circulation en double sens avec une largeur de chaussée allant de 6,30 mètres à 8 mètres et un stationnement bilatéral.
Des parcelles encore privées sont situées en face de la résidence Jean Bart et en bordure directe des voies de circulation : elles sont aménagées en places de stationnement privatives et permettent la continuité du trottoir. 21 B 0276
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
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La demande en stationnement est forte compte-tenu de la présence d’immeubles collectifs avec stationnement aérien, de commerces et de services publics.
En outre, cette voirie ne comporte que très peu d’espaces verts, essentiellement autour des résidences sur des parcelles privées.
Enfin, malgré une vitesse de circulation limitée à 30km/h, les relevés montrent des vitesses avoisinant les 50 km/h.
Descriptif du projet
Le projet s'apparente essentiellement à une opération de maintenance, avec néanmoins la mise en place d'une chaussée de largeur constante égale à 6 mètres, largeur minimale à respecter en raison de la circulation des bus.
Le recalibrage des voies de circulation permet un élargissement des trottoirs. De même, le projet est l'occasion de sécuriser certains carrefours importants et d'aménager les carrefours secondaires avec des trottoirs traversants, concourant à une meilleure lisibilité de la hiérarchie des voies.
Néanmoins, les principes de partage de l'espace public n'ont pu être davantage modifiés en raison de la forte contrainte de stationnement et de la nécessité de maintenir une circulation à double sens.
Les matériaux s'inscriront dans la continuité des aménagements de la 1ère phase réalisée en 2019.
Le projet permet en outre de procéder à une mise en technique discrète des réseaux aériens.
Pour rappel, conformément à la délibération n° 17 C 0142 du 10 février 2017, les travaux d’enfouissement coordonné peuvent désormais être intégralement réalisés par la MEL, les communes n’étant dès lors plus sollicitées par conventions que pour les points suivants :
- la participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques au travers d’un fonds de concours (50 % du montant HT) ;
- le transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de compétence communale (éclairage public et vidéo-protection notamment) si les communes le souhaitent et si ces réseaux sont concernés par les travaux d’enfouissement. Au final, ces travaux seront intégralement pris en charge par les communes, qui verseront à la MEL 50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde à l’achèvement des travaux.
Il sera donc proposé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune vers la MEL reprenant ces points. 21 B 0276
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
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Les travaux d’enfouissement des réseaux de la seconde phase de la rue Chanzy à Hellemmes représentent un coût global de 14.200,20 € HT, répartis de la manière suivante :
- 5.860,35 € HT à la charge de la MEL ;
- 8.339,85 € HT à la charge de la commune dont 2.479,50 € HT au titre de l’éclairage public et 5.860,35 € HT au titre de la participation à l’enfouissement des réseaux électriques.
Indicateurs du projet selon le référentiel MEL
La stratégie d’aménagement de la Métropole européenne de Lille repose d’abord sur la compréhension des besoins des habitants ou usagers.
Dès qu'elle en a la possibilité, l'investissement métropolitain doit aussi permettre : d'augmenter le partage de l'espace public (= la part d'espace public non dédié à la circulation routière),
d'augmenter la présence du végétal dans l'espace public,
de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d'assainissement, d'améliorer la qualité esthétique de l'espace public, notamment en contribuant à la mise en technique discrète des réseaux et en mettant en adéquation les matériaux utilisés et le site.
Comme détaillé en annexe, la proposition technique concernée permet d'améliorer la situation actuelle sur les items suivants :
Note Etat des lieux Note Enjeux du site Performance du projet
Partage de l’espace
public Niveau de base Enjeu courant
Projet performant
La part d'espace
public non dédiée à
la voiture passe de
23% à 35% (ces
taux sont affectés
par les "anomalies"
foncières.
Cohérence des propositions avec la délibération du 28 juin 2021 sur la politique cyclable métropolitaine
L'augmentation du confort et de la sécurité des cyclistes sur cet axe secondaire du réseau cyclable était et reste un enjeu fort. En raison du trafic (environ 5000 véhicules par jour) et de la vitesse limitée à 30 km/h, la mixité, imposée en raison de l'absence d'autres solutions, reste une organisation acceptable des fonctions de circulation. Elle est confortée par l'extension de la ville à 30 et par une vie locale autour de la voie (commerces, services) relativement importante. 21 B 0276
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
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Coût
Le coût total des travaux est de 856.000,20 € HT (1.027.200,24 € TTC) dont : - 14.200,20 € HT pour l’enfouissement des réseaux ;
- 700.000 € HT pour les matériaux de surface ;
- 12.900 € HT pour la signalisation de police (horizontale et verticale) ; - 81.000 € HT pour la signalisation lumineuse ;
- 7.900 € HT pour la signalisation directionnelle ;
- 25.000 € HT pour le mobilier urbain ;
- 15.000 € HT pour les fosses de plantation.
Caractérisation de la dépense au titre du budget climatique
Le projet s'apparente à un projet de maintenance. La dépense est considérée comme neutre au regard du budget climatique.
Procédure de commande publique
Les travaux d’enfouissement des réseaux, de signalisation directionnelle, de mobilier urbain ainsi qu’une partie des travaux de signalisation lumineuse (35.000 € HT) seront réalisés dans le cadre d’un marché à bons de commande déjà notifié.
Les autres travaux doivent faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 773.900 € HT, il aura pour objet la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la rue Chanzy à Hellemmes.
Un marché à procédure adaptée sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la rue Chanzy à Hellemmes;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage définie ci-dessus ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ; 21 B 0276
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Délibération DU BUREAU
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4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
5) d’autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
6) d’imputer les dépenses d’un montant de 773.900 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;
7) d'imputer les recettes d'un montant de 8.339,85 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
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