unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0335

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0403

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0276

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0413

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0565

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0335 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0335)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 21-B-0335

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

(83110) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:31 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

LOCATION DE MATERIELS ET VEHICULES DE TRAVAUX PUBLICS OU D'ESPACES VERTS - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES (LOTS 1 A 3 ET LOT 5) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS (LOT 4) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Pour permettre la réalisation des missions d’entretien du patrimoine métropolitain et notamment son réseau routier mais aussi les espaces naturels ou privés métropolitains, les services de la Métropole européenne de Lille utilisent des matériels et engins spécifiques et diversifiés, en location temporaire ou saisonnière.

Ainsi, par délibération n° 17 C 0450 du 1er juin 2017, le Conseil a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la location de matériels et véhicules de travaux publics et d'espaces verts.

Cinq marchés ont ainsi été notifiés aux entreprises LEIGNEL pour le lot 1, SAML pour le lot 2, SOTRAVEER pour le lot 3, EQUIP'TOU, KILOUTOU et SOFRANEL pour le lot 4 et SOFRANEL pour le lot 5 avec pour date d'échéance le 31 décembre 2021.

Aussi, il importe d’anticiper leur renouvellement et de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution de ces prestations qui seront décomposées en 5 lots :

- Lot 1 : location longue durée, sans chauffeur, d’ensemble tracteurs-faucheuses, avec un montant minimum de 400.000 € HT et un montant maximum de 1.600.000 € HT sur la durée du marché ;

- Lot 2 : location longue durée, sans chauffeur, de balayeuses-aspiratrices, avec un montant minimum de 300.000 € HT et un montant maximum de 1.200.000 € HT sur la durée du marché ;

- Lot 3 : location sans chauffeur d’unités de viabilité hivernale, avec un montant minimum de 60.000 € HT et un montant maximum de 420.000 € HT sur la durée du marché.

Chacun des lots 1 à 3 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono- attributaire, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification et sera exécuté par l’émission de bons de commande.

- Lot 4 : locations temporaires d’engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d’espaces verts, sans chauffeur, de type notamment nacelles télescopiques, mini pelles, chargeurs, tondeuses autoportées, avec un montant minimum de 25.000 € HT et un montant maximum de 440.000 € HT sur la durée du marché.21-B-0335

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

(83110) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:31 2 / 3

Ce lot 4 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois prestataires maximum, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations estimées supérieures à 2.000 € HT et par l’émission de bons de commandes, dont les montants seront limités à 2.000 € HT.

Par ailleurs les services métropolitains doivent recourir ponctuellement à la location d’engins avec chauffeur, aussi il est nécessaire de maintenir un cinquième lot :

- lot 5 : location temporaire d’engins avec chauffeur, de type notamment pelle multi fonction sur pneus ou chenilles, décompacteur, broyeur de pierre ou forestier sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 € HT sur la durée du marché.

Ce lot 5 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.

Les montants des bons de commandes et des marchés subséquents sur la durée des accords-cadres sont estimés à :

- 480.000 € HT pour le lot 1 ;

- 320.000 € HT pour le lot 2 ;

- 60.000 € HT pour le lot 3 ;

- 380.000 € HT pour le lot 4 ;

- 240.000 € HT pour le lot 5.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser des prestations de location de matériels et véhicules de travaux publics ou d’espaces verts (lots 1 à 5) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;21-B-0335

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

(83110) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:31 3 / 3

5) d’imputer les dépenses d'un montant total estimé pour les 5 lots de 1.480.000 € HT sur la durée des marchés aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

#signature#