e münicipale n € Saint-Ravy fl 2 ye Le FizTR ls œ E Y Sin Situ, Rca : Église Orthodoxe7 EX Hi, ‘2 24 V2 Lx BDD 1 Pharmacie œ 24 Mutualiste ÎZ < o > M) 1@ La Quint Le g $, Litipliants PA ; \ e wLà Banquise cie3 ? X Bruno 6Liégard (M. "x 9 2er : e Place 4 ñ À Je PA isa 4 Saint-Côme 26/10/2022 16:40:22 11128 9 oo oo oc2m Dispositif opérationnel - Coeur de Ville en Lumière Périmètres - Coeur de Ville en Lumière pi, 9 où 0 oDtm CT protectionTT ENTREE SORTIE PERIMETRE© Opens (an) cort, CO-SSA PRÉFET. CabinetDE L'HERAULT Direction des SécuritésLiberté Évalité Bureau dela planification et des opérationsFraternitéMontpellier, le, NOV 2072ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.11.DS.0788instaurant un périmètre de protection pour l'évènement Cœur de Ville en Lumièresles vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 de 18 heures à 23 heuresautour des Jardins du Peyrou à MontpellierLe préfet de l'HéraultVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL.169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault:Vu flactivation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat », posture « été - automne 2022 » ;Vu la demande de la ville de Montpellier du 26 octobre 2022 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que la menace terroriste demeureà un niveau très élevé, comme l’illustrent les actes terroristescommis en 2020 et 2021 ; que la posture Vigipirate « été - automne 2022 » est activée depuis le 22 juin 2022 au niveau de sécurité renforcée - risque attentat sur tout le territoire national :Considérant qu'à l'occasion de l'évènement « Cœur de Ville en Lumières », spectacle de son et lumières, organisé par la ville de Montpellier le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 de 18 h 30à 22 h 30, dans tout le centre-ville historique piétonnier, attirant chaque année un public familial fort nombreux sur le domaine public ;Considérant que le dispositif de sécurité autour de cet évènement a-été défini lors d'une réunion à la préfecture de l'Hérault à laquelle ont participé la police nationale et la police municipale de Montpellier ;: que ce dispositif de sécurité prévoit la sanctuarisation des Jardins du Peyrou, avec 4 points d'accès qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister à l'évènement ;Considérant que pour renforcer la sécurité des Jardins du Peyrou, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;1/3 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de sécurité privés mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire, à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ; |Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation « Cœur de Ville en Lumières » est soumis à Un risque d'acte de terrorisme ;Considérant par conséquent, qu'il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection autour des Jardins du Peyrou, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant toute la durée de la manifestation, soit le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 de 18 h 00 jusqu'à 23 h 00; que l'accès des personnes à ce périmètre de protection est subordonné à des mesures particulières de contrôle telles que mentionnées dans les articles ci-après ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;ARRÊTEArticle 1° : Le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 de 18 h O0 jusqu'à 23 h O0, il est instauré un périmètre de protection autour des Jardins du Peyrou.Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique par 4 points d'accès précisés dans le plan délimitant le périmètre de protection annexé au présent arrêté.Article 3 : L'accès à l'évènement sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder où circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénal, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et dont Une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.Elisà ÉASSOLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ur recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34900 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informetique "Télérecours citoyens” accessible via le site www. telerecours.fr2/3 COEUR DE VILLE EN LUMIERES - Jardins du Peyrou_ le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 du 18 heures à 23 heureser 7 % 5 { n> j è "$ #, ÀEsé" Ë$En hqueduc = gi ee PS ArCeau) & Î js " | Le château l à Pr, d'Eau 3£ 8.ëË + Rue Caps à £ œ eŸ à $ £ ê Ê Hôtel F So a de Lunas É 4 & 8. â # Ë - 3 Hôtel ? & Ds £ rabanal à L faciene È À 26/10/2022 16:51:02 1:2257 oo1 098 006 m Dsposif péraiomel - Coeur de Vie en Lumière sonnerenmerre W secure pavee 0 oæœ où D084mENTREE PERAIERE Périmètres - Coeur de Ville en Lumière ° RQ noteree EI protection PRÉFET Cabinet DE L'HERAULT Direction des Sécurités pa Bureau de la planification et des opérations FraternitéMontpellier, le 4; jp 2022ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022.11.DS.0789Instaurant un périmètre de protection à l'occasion de l'évènement « Les Hivernales - Marché de Noël »du 25 novembre au 26 décembre 2022 à MontpellierLe préfet de l'HéraultVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés :Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée -— risque attentat », posture « été - automne 2022 »;Vu la demande de la ville de Montpellier du 28 octobre 2022 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau très élevé, comme l'illustrent les actes terroristes commis en 2020 et 2021 ; que la posture Vigipirate « été — automne 2022 » est activée depuis le 22 juin 2022 au niveau de sécurité renforcée - risque attentat sur tout le territoire national :Considérant qu'à l'occasion de l'évènement « Les Hivernales —- Marché de Noël », organisé par la ville de Montpellier du 25 novembre au 26 décembre 2022, ayant lieu du lundi au jeudi et dimanche de 10 h 00 à 21h 00 et vendredi et samedi du 10 h 00 à 22 h 00, 450 000 visiteurs sont attendus sur l'ensemble de la durée de la manifestation ;Considérant que le dispositif de sécurité autour de cet évènement a été défini lors d'une réunion à la préfecture de l'Hérault à laquelle ont participé la police nationale et la police municipale de Montpellier ; que ce dispositif de sécurité prévoit la sanctuarisation de l‘Esplanade Charles de Gaulle, avec 4 points d'accès qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister à l'évènement ;Considérant que pour renforcer la sécurité du'site, l'accès à ce périmètre de protection des piétons et des véhicules, doit être subordonné à des mesures de contrôle ;1/4 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de sécurité privés mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire, à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ;Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation « Les Hivernales - Marché de Noël » est soumis à Un risque d'acte de terrorisme ;Considérant par conséquent, qu'il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection autour de l’Esplanade Charles de Gaulle, aux fins de prévention d’un acte de terrorisme, durant toute la durée de la manifestation, soit du 25 novembre au 26 décembre 2022 ; que l'accès des personnes à ce périmètre de protection est subordonné à des mesures particulières de contrôle telles que mentionnées dans les articles ci-après ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;2j4 ARRÊTEArticle 1° : À compter du 25 novembre jusqu'au 26 décembre 2022, il est instauré un périmètre de protection autour de l'Esplanade Charles de Gaulle comprenant l'ensemble des installations du marché de Noël accessibles au public, du lundi au jeudi et dimanche de 9h 30 jusqu'à 21heures 30, les vendredis et samedis jusqu'à 22 heures 30.Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique par 5 points d'accès précisés dans le plan délimitant le périmètre de protection annexé au présent arrêté.Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique par 6 points d'accès précisés dans le plan délimitant le périmètre de protection annexé au présent arrêté :° __ A hauteur de la fontaine de l’esplanade Charles de Gaulle (1 entrée) ; * _ Ahauteur de l’espace André Pallies (1 entrée)+ Allée Missack Manouchian (1 entrée);* _ Allée des Républicains Espagnols/intersection allée Paul Boulet (1 entrée); * Place Claude Vasconi (1 entrée).Article 3 : L'arrêté peut être renouvelé au-delà du délai d'un mois si les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 226-1 du CSI susvisé continuent d'être réunies, et ce pour une durée ne pouvant excéder un mois.Article 4 : L'accès à l'évènement sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu’à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des ägents de sécurité privés exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d’un officier de police judiciaire.Article 5: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient intérdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénal, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.Le préfet,U'éfet et par délégationPARC tre de cabinetLoElisa BASSOLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'Un recours administratif, sort gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement. déposé. Le t'ibunal administratif peut également .être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le ste ww.telerecours.fr3/4 LES HIVERNALES - Marché de Noëldu 25 novembre au 26 décembre 2022du lundi au jeudi et dimanche de 9 h 30 à 21 h 00 et vendredi et samedi de 9 h 30 à 22 h 30)I Pins FH +ct 0E ï Bätimel Ë CË 8 En > ÉR. 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