Compte-Rendu - CRS07122021

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Compte-Rendu - CRS07122021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS07122021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021

EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

---0000000---

L'an deux mille vingt et un et le sept décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.

Etaient présents :

M. Pierre GONZALVEZ, M. Denis SERRE, Mme Eulalie RUS, M. Gérard GAILLARD, M. Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Françoise MERLE, M, Jérôme CAPDEVILLE, M. Alain OUDARD, M. Jean-Gabriel OLIVIER, Mme Marie LEGARS-LAVAURE, Mme Sabine PLANEÏLLE, M. Philippe ROUX, Mme Elisabeth DELACROIX, Mme Vatérie BASIN, M. Nicolas VALIENTE, M. Christophe OUVIER, Mme Amandine AUDOUARD, Mme Marine VULPIAN, M. Joseph RECCHIA, M. Frédéric CHABAUD, M. Vasco GOMES, M. Christian MONTAGARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Valérie CANILLAS donne pouvoir à M. Philippe ROUX, Mme Annie MEYNARD donne pouvoir à M. Denis SERRE, Mme Jocelyne RAVET donne pouvoir à M. Gérard GAILLARD, Mme Claire USCLAT donne pouvoir à M. Nicolas VALIENTE, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à Mme Eulalie RUS, M. Serge FUALDES donne pouvoir à M. Vasco GOMES, Mme Andréa TALLIEUX donne pouvoir à M. Joseph RECCHIA

Absente :

Mme Christiane BAUDOUIN

Madame Marine VULPIAN est secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur SERRE de faire l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité

---0000000---21-134 COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ

Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le rapport de Monsieur le Maire

Décide d'entériner les décisions suivantes :

En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322

21-517 | 30/09/2021 | Convention de prestation de service pour une conférence avec David Djaoui

21-654 | 27/10/2021 | Convention Formation avec AFTRAL FC

21-655 | 08/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle rouge le 28/10/2021

avec FONCIA FABRE GIBERT pour ACTICENTRE

21-656 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de

réunion marron avec l'association Pesco Luno le 24/10/2021

21-657 | 29/10/2021 | Convention pour l'organisation d'un marché artisanal avec l'association LES ARTS O SOLEIL

21-658 | 26/10/2021 | Contrat électricité ajout d'un point de livraison marché de Noël allée de l'appel _du 18 juin 1840

21-659 | 19/10/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des

Névons le lundi 25 octobre 2021 avec l'EFS AVIGNON

21-660 | 19/10/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des

fêtes le mercredi 24 novembre 2021 avec l'EFS AVIGNON

21-661 | 26/10/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des

fêtes le vendredi 19 novembre 2021 avec l'association RANDO

L'ISLE

21-662 | 02/11/2021 | Attribution marché MP21-12 révision du site patrimonial

remarquable et modification et de révision du PLU

21-663 | 02/11/2021 | Convention de prestation de services relative à la réalisation d'une mission d'étude d'architecture du couvent des Ursulines

21-664 | 04/11/2021 | Attribution du marché MN21-28 maintenance des équipements numériques de l'ensemble du matériel avec interventions

techniques préventives et curatives pour moniteur polyvalent DS,

borne tactile, accueil mairie, 2 boitiers Yodeck- PI et licence Yodeck

annuelle

31-665 | 25/10/2021 | Convention de mise à disposition de la coursive extérieure de la

résidence du Portalet avec la copropriété du Portalet

21-666 | 27/09/2021 | Conversion d'une concession trentenaire en perpétuelle

21-667 | 04/10/2021 | Acquisition d'une concession trentenaire

21-668 | 05/10/2021 | Renouvellement d'une case de columbarium quinzennaire 21-669 | 06/10/2021 | Renouvellement d'une case de columbarium décennale

21-670 | 13/10/2021 | Acquisition d'une case de columbarium quinzennaire

21-671 | 18/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-672 | 18/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-673 | 19/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-674 | 19/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-675 | 19/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-676 | 20/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-677 | 20/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle21-678 | 20/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-679 | 22/10/2021 | Acquisition d'une concession perpétuelle

21-684 | 05/11/2021 | Convention de prestation et d'encadrement par l'association de Handball Islois pendant le temps de la pause méridienne

21-685 | 05/11/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de l'école Mourna À et B pour l'Éducation Nationale circonscription de

L'Isle-sur-la-Sorgue

21-686 | 05/11/2021 | Attribution marché MN 21-29 maitrise d'œuvre partielle pour la fourniture et pose d'un bâtiment modulaire ERP 5ème catégorie

pour l'espace médical

21-687 | 05/11/2021 | Demande de subvention auprès du département de Vaucluse

21-688 | 20/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle marron le 18/11/2021

avec le cabinet MATHIEU SQUARE HABITAT pour SDC LES

ESPELUGUES

21-689 | 20/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle rouge le 04/11/2021 avec le cabinet MATHIEU SQUARE HABITAT pour SDC LE

CAPRICORNE

21-690 | 20/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des Névons le

19/11/2021 avec le cabinet MATHIEU SQUARE HABITAT pour ASLI DOMAINE DU VERGER

21-691 | 02/11/2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente Saint Jean le 10/12/2021 avec l'association

CARREFOUR DES CITOYENS

21-692 | 20/10/2021 | Convention de prestation de service pour les ateliers d'expression scénique avec Alice CHEVALIER pour le 4ème trimestre 2021

21-693 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion noire le 18/11/2021 avec l'agence Maurice Garcin

21-694 | 22/10/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion noire le

29/11/2021 avec l'agence Maurice Garcin

21-695 |} 02/11/2021 | Convention de mise à disposition de la salle polyvalente et du réfectoire Saint Jean le 04/12/2021 avec l'association LITANI

21-696 | 02/11/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes du 08/12/2021 au 13/12/2021 avec l'association BCI BOXES

21-697 | 03/11/2021 | Convention de mise à disposition de la salle des fêtes les 12 et 26/10/2021, les 9 et 23/11/2021 et le 7/12/2021 avec l'association

LE CLUB ISLOIS DES SENIORS

21-698 | 04/11/2021 | Convention de mise à disposition de la salle de réunion marron le 16/12/2021 avec l'agence Maurice Garcin

21-699 | 04/11/2021 | Budget principal- emprunt ARKEA banque n° de Prêt DD 189 682 67 pour un montant de 1 000 000€

21-700 | 23/11/2021 | Marché MN21-27 Contrat de maintenance des installations de contrôle d'accès du Centre Technique Municipal

21-701 | 15/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux du stade St Jean pour le collège

Jean Bouin

21-702 | 02/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion rouge RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE Les mardis 18 janvier, 1er

février, 15 mars, 24 mai et 14 juin 2022

21-703 | 02/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion noire RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE Les mardis 18 janvier, 1er février,

15 mars, 5 avril, 24 mai et 14 juin 2022

21-704 | 02/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion marron RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE Les mardis 18 janvier, 1er février,

15 mars, 5 avril, 12 avril, 24 mai et 14 juin 2022

21-705 | 02/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion marron

RELAIS AMICAL DE VAUCLUSE Les lundis 10 janvier, 14 février, 14 mars, 11 avril, 9 mai et 13 juin 2022

21-706 | 17/11/2021 | Convention formation pratique de méditation pleine conscience

21-707 | 17/11/2021 | Convention Formation PSC121-708 | 17/11/2021 | Mise à disposition à titre gracieux de terrain au profit du Centre Social Culturel La Cigalette pour gestion des jardins partagés de

Rebenas.

21-709 | 04/11/2021 | Acquisition concession perpétuelle

21-710 | 10/11/2021 | Renouvellement concession quinzennaire

RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte des rapports sur le prix et la qualité de service des délégations de service public DSP suivants, au titre de l’année 2020 : -__ SAS Lab Event Factory : Foire Internationale Art et Antiquités - SARL La Sorguette : Camping municipal

- _ Garage du Midi : Fourrière municipale

RESILIATION DU BAÏL EMPHYTEOTIQUE CONCLU ENTRE LE CENTRE MEDITERRANEEN DE L'ENVIRONNEMENT (CME) ET LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre le Centre Méditerranéen de l'environnement et la Commune de L'Isle sur la Sorgue, verse une indemnité au CME au titre de la résiliation du bail, couvrant d'une part la perte de loyers versés par son locataire et d'autre part les immobilisations du CME, dont le montant total est fixé à 9 764 euros, charge les études notariales de la ville de L'ISLE SUR LA SORGUE de la rédaction de l'acte de résiliation et autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau de l'effectif théorique du personnel territorial à compter du 15 décembre 2021 comme suit :

Nombre de GRADES TEMPS DE

postes créés TRAVAIL/semaine

î Rédacteur principal 1% classe Temps complet

1 Adjoint administratif principal - 2è" classe Temps complet

1 Technicien territorial Temps complet

2 Agent de Maîtrise Temps complet

2 Adjoint technique principal - 2è"° classe Temps complet

1 Brigadier-Chef Principal Temps complet

2 Adjoint technique principal - 1è" classe Temps complet

1 Adjoint d'animation principal - 2è" classe Temps complet

Nombre de GRADES TEMPS DE

postes TRAVAIL/semaine

supprimés

1 Chef de Service de Police Municipale Temps complet

1 Gardien Brigadier de Police Municipale Temps complet

1 Ingénieur Temps complet

1 Ingénieur principal Temps complet

1 Agent de Maîtrise principal Temps complet

4— Te & , Educateur territorial des APS principal 2ème Temps complet

classe

2 Educateur territorial des APS Temps complet - = — ë 1 Assistant de Conservation principal de 1° Temps complet

classe

1 Adjoint du patrimoine de 1" classe Temps complet

1 Animateur principal de 2è"e classe Temps complet

1 Animateur principal de 1ère classe Temps complet Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENT DE SECRETAIRES MEDICALES

Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, par 28 pour, 3 oppositions (M. Serge Fualdes, M. Fréderic Chabaud, M. Vasco Gomes) et 1 abstention (M. Christian Montagard), décide de créer à compter du 1e janvier 2022 quatre emplois non permanents de secrétaire médicale, rattachés à la Direction « Petite Ville de Demain » de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions définies ci-dessus. La rémunération est fixée sur la base du 4" échelon du grade d'adjoint administratif principal 1%" classe, assortie du régime indemnitaire s’y afférent et en vigueur dans la collectivité, de dire que les agents contractuels seront recrutés pour une durée de 2 ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Une rupture anticipée donne lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

RECRUTEMENT VACATAIRE

Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD

Le conseil municipal, par 30 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire dans la limite des besoins pour mener Une mission ponctuelle auprès de la Direction des finances et de ia

commande publique pour la période du 1°’ janvier 2022 au 30 juin 2022, de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de 32 € brut par heure, de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL - ANNEE 2022

Rapporteur: Madame Valérie BASIN

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la dérogation au repos dominical :

Pour le commerce de détail :

+ le dimanche 4 décembre 2022,

+ le dimanche 11 décembre 2022,

+ le dimanche 18 décembre 2022,

Pour le secteur automobile :

+ le dimanche 16 janvier 2022,

+ le dimanche 13 mars 2022,

+ le dimanche 12 juin 2022,- le dimanche 18 septembre 2022

+ le dimanche 16 octobre 2022.

Et autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté la liste des dimanches concernés.

CONVENTION PARTICULIERE POUR L'EFFACEMENT ET LA MISE EN TECHNIQUE DISCRETE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS ORANGE

Rapporteur : Monsieur Denis SERRE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention Particulière pour l'Effacement et la mise en Technique Discrète des câbles de communications électroniques existants aériens avec la société ORANGE et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : SIGNATURE D'UNE

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'EDUCATION NATIONALE

Rapporteur: Madame Brigitte BARANDON

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement du projet suivant: DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant total Libellé Montant total % (en euros) (en euros)

Volet équipements 58 080 € | Etat —- Education 45000€ | 50 Nationale

Volet services et 31 920 € | Autofinancement 45000€| 50 ressources numériques

TOTAL DEPENSES 90 000 € | TOTAL RECETTES 90 000 € | 100 Soillicite la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour bénéficier d'une aide financière de 45 000 € soit 50% du montant du projet, dans le cadre de l'appel à projets pour

un socle numérique dans les écoles élémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention de financement, l'avenant futur augmentant la participation de la Région académique ainsi que toutes les pièces nécessaires à lexécution de la présente délibération.

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'UNICEF AU TITRE DE « VILLE AMIE DES ENFANTS » POUR LE MANDAT 2020/2026 : ADOPTION DU PLAN D'ACTION ET

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC UNICEF FRANCE

Rapporteur : Madame Elisabeth DELACROIX

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le plan d'actions municipal en faveur de l'enfance et la jeunesse pour la durée du présent mandat, approuve la convention de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre la Ville et l'UNICEF fixant les modalités de participation de la ville à l'initiative « Ville amie des enfants » de l'UNICEF et l'appui apporté par l'UNICEF pour aider la commune à agir en tant que « Ville amie des enfants », autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe en annexe et tout document administratif afférent et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG}) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ET LES COMMUNES DE L'ISLE SUR LA SORGUE, LE THOR, CHATEAUNEUF DE GADAGNE, SAUMANE DE VAUCLUSE ET FONTAINE DE VAUCLUSE.

Rapporteur : Madame Brigitte BARANDONLe conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Convention Territoriale Globale (Ctg) pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations familiales de Vaucluse, la CCPSMV et les communes de Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Saumane de Vaucluse et Fontaine de Vaucluse et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs afférents dont les conventions d'objectifs et de financement BAFA, pilotage du projet de territoire ainsi que celles relevant de la prestation de service ALSH et Accueil Jeunes.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRANSITOIRE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CEJ- GRANDIR EN MILIEU RURAL (GMR)} 2021 AVEC LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE

Rapporteur : Madame Brigitte BARANDON

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention transitoire CEJ-GMR 2021, jointe en annexe, à conclure avec la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention transitoire CEJ-GMR 2021 avec la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse ainsi que tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

FOIRES INTERNATIONALES ART ET ANTIQUITES DE L'ISLE SUR LA SORGUE - PERIODE DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027

CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Rapporteur : Madame Marie LEGARS-LAVAURE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au vu du rapport comparatif soumis à la CCSPL et au CT, le choix de la concession de service, de type affermage, comme mode de gestion à reconduire dans le cadre de la gestion des foires Internationales Art et Antiquités pour la période allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027, autorise le lancement de la consultation relative à cette concession de service en procédure simplifiée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

EXERCICE COMPTABLE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON- VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur, les soldes sur titres de

recettes correspondant à l'état n°5303833015 relatif aux des tiers déclarés en surendettement pour un montant de 4 932,59 €, d'admettre en non-valeur, les soldes sur titres de recettes correspondant à l'état n°4683520215 relatif aux tiers présentant une situation d'insolvabilité pour un montant s'élevant à 12 475,01 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

EXERCICE COMPTABLE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL : TRAVAUX EN REGIE.

Rapporteur : Madame Eulalie RUS

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acter les travaux en régie réalisés par les agents municipaux tels que présentés ci-dessous.

MONTANT SITES TOTAL TTC

SALLE DES FETES 29 650,83 €

ECOLE DE MUSIQUE 28 710,78 €BATIMENTS DST 16 860,00 €

ACCUEILS DE LOISIRS 9 284,75 €

RESTAURANT SCOLAIRE 8 574,57 €

ECOLES 28 703,00 €

MOBILIERS URBAINS 13 123,05 €

BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 40 879,03 €

PISCINE 21 730,08 €

CAMPING SORGUETTE 9 728,74 €

VOIRIE 89 627,66 €

AUTRES BATIMENTS 27 956,53 €

VEHICULE AMENAGEMENT 1 256,84 €

326 094,81 €

Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

EXERCICE COMPTABLE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

: Ouverture du es Libellé 114 sur l'exercice 2022

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 000

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 500

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800 000

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000

1600 CENTRE DE VACANCES 4 000

2400 SALLE DES FÊTES 5 000

4220 CITY PARK 1 250

4900 AMENAGEMENTS URBAINS DIVERS 10 000

5002 TOUR D'ARGENT 430 000

5007 PISCINE 3 750

5100 VOIRIE 175 500

8000 ECOQUARTIER 1 750

8200 AD'AP 5 000

TOTAL 1 500 750

précise que conformément à l'article L1612-1 du CGCT, ces crédits seront inscrits au Budget primitif 2022 du Budget principal et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE 2021

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve par chapitre la décision modificative n°2 du budget Ville qui s'équilibre :

+ En section de fonctionnement pour un montant de : 127 000,00 €

« En section d'investissement pour un montant de : 127 000,00 € Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.21-151 VERSEMENT D'AVANCES SUR SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'avances sur subventions 2022 aux associations et établissements publics suivants :

NOM ASSOCIATION Avance demandée

Centre Communal d'Action Sociale 150 000,00 €

Centre social la Cigalette 20 000,00 €

B.C.I. FOOTBALL 10 000,00 €

B.C.I. RUGBY À XV 20 000,00 €

MUSICAL'ISLE 11 000,00 €

APARE 5 500,00 €

dit que la dépense sera prévue au chapitre 65 du budget primitif 2022et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSIIF

Rapporteur : Monsieur Nicolas VALIENTE

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Amicale Solidarité Saumanaise et Isloise Incendies et Forêt (ASSIIF), de dire que les dépenses seront inscrites au chapitre 67 pour l'exercice budgétaire 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VU POUR ETRE AFFICHE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A L'Isle sur la Sorgue, 13 décembre 2021

Date de convocation : 1°" décembre 2021 Pour extrait conforme

Date d'affichage :

Certifié exécutoire :

au registre des délibérations,

_