Compte-Rendu - CR 29 avril 2026

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Compte-Rendu - CR 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Séance du 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

présidence de Catherine PROVOST.

Présents : Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Anne DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET, Elise

GAILLARD, Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef

TAOUFIK, Nicolas TASCON, Martine TILLIER.

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : Philippe BIRON

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Date de la convocation : 22/04/2026

Date de l'affichage : 06/05/2026

2026.04.29/1 : Nomination du secrétaire de séance et approbation

du procès-verbal de la précédente séance

Considérant que suivant la réponse ministérielle n°04239 publiée au JO du Sénat le 5/06/2025 une

délibération devant être transmise au contrôle de légalité doit être prise afin de nommer le

secrétaire de la séance du conseil municipal et entériner l'approbation du compte-rendu de la

séance précédente,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Philippe BIRON afin de rédiger le compte-rendu de la séance,

APPROUVE le compte-rendu de la précédente séance (20 mars 2026) sans réserve

2026.04.29/2 : Vote des indemnités des élus

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération-intervient dans les trois mois

suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème applicable, à la demande du Maire;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de

déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1 045 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE, que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints ainsi que des

conseillers municipaux délégués est fixé aux taux suivants :>

>

Maire : 35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec

prise d’effet au lendemain du jour de son élection ;

1® Adjoint: 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique avec prise d’effet au 1° mai 2026;

2€ Adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec

prise d’effet au 1° mai 2026;

3€ Adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec

prise d'effet au 1° mai 2026;

4° Adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec

prise d'effet au 1° mai 2026;

Conseillers délégués : 4.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique avec prise d’effet au 1° mai 2026;

Un tableau récapitulatif des bénéficiaires sera annexé à la présente délibération.

DIT les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au

budget communal.

PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas le montant global de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux

titulaires de mandats locaux prévu par les dispositions du code général des collectivités

territoriales.

INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la

valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Annexe : tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

ARRONDISSEMENT DE MOULINS

COLLECTIVITE DE THIEL SUR ACOLIN

POPULATION TOTALE : 1 045

indemnités du maire :

Nom et prénom du bénéficiaire | % de l'indemnité (allouée en % | Total brut mensuel en euros

de l'indice brut terminal de la

fonction publique

PROVOST Catherine 35 1438.68 €

Indemnités des adioints et conseillers municipaux délégués :

Nom et prénom du | Qualité (adjoint, conseiller | % de | Total brut

bénéficiaire municipal délégué, conseiller | l'indemnité mensuel en

municipal) (allouée en % de | euros

l’indice brut

terminal de {a

fonction

publique

BIRON Philippe 1%" adjoint 15 616.58 €

MERLE Marina 2° adjoint 9 369.95 €

TABOULOT Julien 3° adjoint 12 493.26 €

DEBAIL Christelle 4° adjoint 9 369.95 €DUDON Grégory Goiseuler municipal délégué aux 45 18497€

fêtes et cérémonies

GAUCHARD Cécilia Conseiller municipal délégué à 45 184.97 €

l’action sociale

HERMES Guillaume Conseiller municipal délégué à

l'entretien des bâtiments | 4.5 184.97 €

communaux et aux travaux

2026.04.29/3 : Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

particulièrement afin de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application

du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant

leurs avenants dès lors qu'ils n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure

àa5%;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, sans limite de montant ni condition ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € ;

24° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans limite de montant ni

condition ;27° De procéder, sans limite de montant ni condition, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à 200 euros conformément au décret n°2026-118 du 20 février 2026 ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L2123-18 du CGCT.

PRECISE que conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint

en cas d'empêchement du maire.

2026.04.29/4 : Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs

Considérant qu’il y a lieu de désigner les délégués ou représentants au sein des organismes extérieurs

suite à l'élection du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de nommer les membres suivants :

Structure Représentant(s)

MOULINS COMMUNAUTE Titulaire : PROVOST Catherine Suppléant : TAOUFIK Yousef

MARPA CHEVAGNES Titulaire : GAUCHARD Cécilia

Suppléant : DURET Odile

SDE 03 Titulaire : BIRON Philippe

Suppléant : TABOULOT Julien

SM Sologne Bourbonnaise Titulaires : DURET Odile, TASCON Nicolas Suppléants : BIRON Philippe, PROVOST Catherine

CNAS Collège des agents : OLANIER Deborah Collège des élus : DEBAIL Christelle

ALLIER A LIVRE OUVERT Titulaire : DURET Odile

Suppléant : MERLE Marina

SECURITE ROUTIERE Titulaire : PROVOST Catherine

REFERENT DEONTOLOGUE Désigné auprès du centre de Gestion de l'Allier

CORRESPONDANT DEFENSE Titulaire : GAILLARD Elise

REFERENT ERRE Titulaire : DEBAÏL ChristelleDELEGUE ATDA Titulaire : DEBAIL Christelle

DELEGUE CENTRE SOCIAL

CHEVAGNES Titulaire : DEJOUX Anne

Titulaires : DEBAIL Christelle, DURET Odile SICTOM

Suppléants : BIRON Philippe, TABOULOT Julien

Titulaire : DURET Odile

Suppléant : GAUCHARD Cécilia

DOM SERVICES PLUS

2026.04.29/5 : Composition des commissions

Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux

et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale,

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret sauf à ce que le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Considérant que le maire est président de droit des commissions et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSTITUE les commissions de travail de la façon suivante :

Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Elise nes |

ommission des finances GAILLARD, Julien TABOULOT, Martine TILLIER

Anne DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET, Elise GAÏLLARD,

Martine TILLIER

Commission de contrôle

des listes électorales

Christelle DEBAIL, Anne DEJOUX, Grégory DUDON, Cécilia

CommisonenMeon GAUCHARD, Marina MERLE, Martine TILLIER

Anne DEJOUX, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD, Marina

MERLE, Martine TILLIER

Commission action

sociale

Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Anne DEJOUX, Elise

Commission personnel et | GARD, Guillaume HERMES, Julien TABOULOT, Martine périscolaire TILLIER

Commission

communication

Christelle DEBAIL, Grégory DUDON, Elise GAILLARD, Cécilia

GAUCHARD, Marina MERLE, Nicolas TASCON, Martine TILLIER.

Commission économie

locale

Philippe BIRON, Odile DURET, Elise GAILLARD, Guillaume

HERMES, Julien TABOULOT, Nicolas TASCON, Martine TILLIER.| Commission

| aménagement du

domaine public

communal (travaux)

-

Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Odile

DURET, Guillaume HERMES, Julien TABOULOT, Nicolas

TASCON, Martine TILLIER.

Philippe BIRON, Christelle DEBAIL, Grégory DUDON, Odile

Commission urbanisme DURET, Elise GAILLARD, Marina MERLE, Julien TABOULOT,

Nicolas TASCON.

2026.04.29/6 : Remplacement d'agents fonctionnaires ou contractuels

momentanément indisponibles

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ; étant précisé que ces contrats peuvent prendre effet

avant le départ de l’agent à remplacer et peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans

la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents contractuels dans

les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer

des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

CHARGE Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

AUTORISE Madame le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.

PRECISE que les éventuelles dépenses afférentes seront inscrites au chapitre 12 du budget primitif

des années concernées.

2026.04.29/7 : Vote du taux de fongibilité des crédits pour 2026

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités

territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse

budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section.

DONNE tous pouvoirs à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AMVER do NT Guillaume WDERMES -

2026.04.29/8 : Vote des taux des impôts directs locaux

Madame le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la reconduction des taux d'imposition suivants,

- de 30.82% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (historiquement, 7,95 % de part

communale et 22,87 % de part départementale) suite à la réforme de la fiscalité directe locale

introduite par la loi de finances pour 2021;

- de 19.82% pour la taxe foncière du non bâti;

- de 8.67% pour la taxe d'habitation.2026.04.29/9 : Vote des subventions 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec quatre abstentions (Grégory DUDON,

Guillaume HERMES, Yousef TAOUFIK, Nicolas TASCON),

DECIDE de l'attribution des subventions récapitulées ci-après.

Année 2026

Prévisionnel

ALLIER A LIVRE OUVERT 145,04

ASS.COMBATTANTS CATM 200,00

CENTRE SOCIAL RURAL 1 100,00

CERCLE THIELOIS DE L'AMITIE 200,00

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 50,00

CLUB SPORTIF THIELOIS 800,00

COMITE DES FETES 2 000,00

CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES 1 500,00

CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS 100,00

DELEGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE 50,00

DOM SERVICE PLUS 2 054,00

EQUIT A THIEL 200,00

GROUPEMENT DES LIEUT. DE GENDARMERIE 200,00

IFI 03 350,00

LYCEE CLAUDE MERCIER 50,00

MER LIMOISE 50,00

PETANQUE THIELOISE 1 750,00

POUR ELLES 200,00

THIEL ACCUEIL 200,00

THIEL GYM VOLONTAIRE 200,00

SYNDICAT DES JA

TOTAL DES SUBVENTIONS 11 399,04

2026.04.29/10 : Vote du budget primitif 2026 — Budget principal

Le conseil municipal, à la majorité, avec 12 voix pour et 3 voix contre,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2026 :Investissement

Dépenses : 449 161.00

Recettes ; 591 637.92

Fonctionnement

Dépenses ? 1 019 188.16

Recettes 2 1 019 188.16

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses i 691 637.92 (dont 242 476.92 de RAR)

Recettes : 691 637.92 (dont 100 000.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 019 188.16 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 019 188.16 (dont 0,00 de RAR)

2026.04.29/11 : Vote du budget primitif 2026 — Budget commerce

Le conseil municipal, à la majorité, avec 12 voix pour et 3 voix contre,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 29 405.06

Recettes ; 29 405.06

Fonctionnement

Dépenses : 37 561.69

Recettes 3 37 561.69

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 29 405.06 (dont 0.00 de RAR)

Recettes i 29 405.06 {dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 37 561.69 (dont 0,00 de RAR)

Recettes { 37 561.69 (dont 0,00 de RAR)

2026.04.29/11 : Vote du budget primitif 2026 —- Budget halle et restaurant Considérant le nécessaire remboursement de l'emprunt court terme, d'un montant de 200 000 € en début d'exercice 2027, qui fait apparaitre au budget primitif 2026 "halle et restaurant" un capital de la dette à rembourser inférieur aux ressources propres,

Considérant cependant que les recettes nécessaires au remboursement de cet emprunt court terme sont

couvertes par les subventions en attente de perception, inscrites en restes à réaliser, et pour lesquelles la

commune dispose des arrêtés attributifs,Considérant par ailleurs que l'emprunt "classique" contracté pour la construction de la halle et du

restaurant est quant à lui couvert par des ressources propres (virement de la section de fonctionnement

à la section d'investissement),

Le conseil municipal, à la majorité, avec 12 voix pour et 3 voix contre,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 419 705.86

Recettes : 12 000.00

Fonctionnement

Dépenses : 84 241.09

Recettes : 84 241.09

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 419 705.86 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 519 727.60 (dont 507 727.60 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 84 241.09 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 84 241.09 (dont 0,00 de RAR)

Madame TILLIER s'interroge sur le fait que les documents étudiés en cours de séances ont été expédiés 12 jours

avant la séance, comme la M57 le prévoit sans que les membres du conseil municipal, et notamment la commission

des finances, ne soit consultée au préalable pendant la préparation des budgets.

Madame le Maire expose que cela est dû au calendrier budgétaire contraint (le vote des budgets devant être fait

avant le 30 avril) ainsi qu’à l'absence de composition des commissions. Elle précise que les adjoints, la conseillère

aux décideurs locaux ainsi qu’elle-même ont travaillé de concert pour l'élaboration des présents budgets le 8 avril

dernier.

Il est également fait un point sur les emprunts de la commune en cours récapitulés dans le tableau ci-après.

Objet Montant Durée Taux Part capital/intérêt

Travaux école du 400 000 € 18 ans 2.45 % fixe Capital de 18 000 à 32 000 € ;

Péage (budget intérêt de 9 800 à 700 €

principal)

Investissements 2017 | 195 000 € 10 ans 0.85 % fixe Capital de 19 800 €;

(budget principal) Intérêts de 200 à 1500 €

Achat Ferbois (budget | 65 000 € 10 ans 0.51 % fixe Capital de 6 600 € à 6 400€ ;

principal) Intérêts de 300 € à 30€

Travaux voirie (budget | 100 000 € 15 ans 0.38 % fixe Capital de 6 500 € à 6 800€ ;

principal) intérêts de 400 € à 30 €

Regroupement des 270 000 € 20 ans 1.3 % Le Capital de 13 500 €;

écoles 1 (budget Intérêts de 3 300 € à 200 €

principal)

Logements locatifs 200 000 € 16 ans 3.83 % pe Capital de 16 300 à 10 400 € ;

(budget principal) Intérêts de 6 500 € à 600 €| Halle etrestaurant | 350 000 €

| {budget annexe) |

20 ans | 3.80 % fe Capital de 12 00à 24 400 €;

| intérêts de 12 800 € à 900 € ||

1

Dans les prochaines années, deux emprunts prendront fin (en 2027) : celui des investissements 2017 et celui des

logements locatifs. L'emprunt pour l'achat Ferbois prendra fin en 2030.

2026.04.29/13 : Autorisation de signature de la convention d'occupation

privative du domaine public constitutive de droits réels avec la société

GIRASPV17

Considérant que la commune de Thiel sur Acolin souhaite promouvoir les énergies renouvelables sur son

territoire en proposant la mise à disposition d’une partie de son domaine public,

Considérant que ce projet a donné lieu à la publication d’un appel à manifestation d'intérêt auquel la

société ENERLIS est la seule à avoir répondu ; à cette fin, une convention temporaire a été signée en date

du 8 mars 2023 avec la société GIRASOLE SERVICES à laquelle se substitue désormais la société GIRASPV17,

Considérant que le projet développé par la société GIRASPV17 consiste en la construction d’un

boulodrome ouvert et la réfection d’une toiture d’un bâtiment existant avec couverture photovoltaïque,

Considérant que l'importance des investissements et la nature des ouvrages nécessitent la conclusion

d'une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels pour une durée de 30 ans,

Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur la signature de la convention d'occupation privative du domaine

public constitutive de droits réels à conclure avec la société GIRASPV17 afin d'autoriser la réalisation des

bâtiments nécessaires à supporter les centrales photovoltaïques, d'autoriser la réalisation de deux

centrales photovoltaïques (construction d’un boulodrome ouvert et réfection d’une toiture d’un bâtiment

existant avec couverture photovoltaïque avec les raccordements au réseau public nécessaires) et exploiter

les centrales photovoltaïques qui auront exclusivement pour effet de produire de l'électricité à usage de

revente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la substitution de la société GIRASPV17 à la société GIRASOLE SERVICE.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation privative du domaine public

constitutive de droits réels, annexée à la présente, avec la société GIRASPV17, société par actions

simplifiée (SAS) sise 77 rue Marcel Dassault à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), immatriculée au

RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 930 852 116.

CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout

document s'y rapportant

2026.04.29/14 : Adoption du rapport social unique de 2024

Mme le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à

l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au

Bilan social. Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des

collectivités locales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

PREND acte de la présentation du rapport social unique 2024 (RSU)

PRECISE que la publicité du rapport social unique se fera par :

-__ Affichage (couloir intérieur de la mairie)

- Publication sur le site internet de la commune.2026.04.29/15 : Maintien des rythmes scolaires

Considérant l’absence de services de transports scolaires pour les élèves de l’école du Péage,

Considérant que lors des différents conseils d'école depuis le retour à la semaine de quatre jours

l'ensemble des acteurs, parents, instituteurs et représentants de la collectivité n’ont pas marqué

d'opposition à l’organisation de la semaine de quatre jours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le maintien de la semaine de quatre jours;

RAPPELLE que le mercredi matin aucun accueil des élèves ne sera possible.

2026.04.29/16 : Autorisation de signature de la convention d'utilisation des

infrastructures d'éclairage public pour l'installation du matériel de

vidéoprotection

Considérant qu’il est envisagé d’utiliser les supports existants du réseau d’éclairage public afin de limiter

les coûts d'installation et de limiter l'encombrement du domaine public,

Considérant que la propriété et la gestion de ces infrastructures relève du SDEO3, qu'il convient en

conséquence, de définir les modalités techniques, juridiques et financières de cette occupation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le SDEO3 relative à l’utilisation des

infrastructures d'éclairage public pour l'installation de matériels de vidéoprotection

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses

° Atelier communal : projet de le reconstruire derrière le « golf » et débat autour du devenir du

terrain qui l’accueillait ;

e Proxi : il serait en vente mais aucune information officielle n’a été transmise en mairie ;

e Fermeture de classe : elle est actée.

° Horaires de la garderie : il est projeté de les modifier; il convient d'étudier les plannings des agents

pour vérifier que cela est possible.

e Signalement de dépôts de déchets.

° Vente ambulante : demande d’un thiélois de se placer sur la place le mardi soir afin de vendre des

pizzas. La demande appelle davantage de renseignements et il convient de le recevoir en mairie.

e Recrutement : l'appel à candidatures pour le poste vacant d’adjoint technique à 17h30 a été

relancé ; les candidats seront reçus le 7 mai prochain.

Levée de séance à 20h50