Séance - Seance du 13 avril 2023

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Séance - Seance du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Séance - Seance du 13 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Séance du 13 avril 2022

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

présidence de Catherine PROVOST, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Odile DURET, Grégory DUDON,

Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK,

Yolande VANIEMBOURG.

Absents excusés : Martine DEJOUX (a donné pouvoir à Philippe BIRON), Marina MERLE (a donné pouvoir à Christelle

DEBAIL)

Secrétaire de Séance : Yolande VANIEMBOURG

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

2023/00791 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget commune arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 1 361 944.56 €

Restes à réaliser 452 186.47 €

- Recettes d’investissement réalisées 1 287 132.16 €

Restes à réaliser 541 699.07 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 856 538.62 €

- Recettes fonctionnement réalisées 943 123.87 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 74 812.40 €

- Fonctionnement 86 585.25 €

- Résultat global 11 772.85 €

2023/00792 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget Commune.

Date de la convocation : 06/04/2023

Date de l’affichage : 19/04/20232023/00793 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNE

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 86 585.25 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 86 585.25 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 74 812.40 €

2023/00794 : Vote des taux 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reconduction des taux d’imposition fixés en 2022 pour 2023, - de 30.82 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de 19.82 % pour la taxe foncière du non bâti

- de 8.67 % pour la taxe d’habitation.

2023/00795 : Vote du budget primitif 2023 – commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Catherine PROVOST,

VOTE à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif 2023.

Investissement

Dépenses : 392 032.36 €

Recettes : 302 519.76 €

Fonctionnement

Dépenses : 813 826.02 €

Recettes : 813 826.02 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 844 218.83 € (dont 452 186.47 € de RAR)

Recettes : 844 218.83 € (dont 541 699.07 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 813 826.02 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 813 826.02 € (dont 0,00 € de RAR)

2023/00796 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget commerce arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 16 093.70 €

Restes à réaliser 2 000.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 26 760.50 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 14 425.19 €

- Recettes fonctionnement réalisées 23 494.31 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 10 666.80 €

- Fonctionnement 9 069.12 €

- Résultat global 19 735.92 €

2023/00797 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC -

BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget commerce.

2023/00798 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMERCE

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 9 069.12 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 9 069.12 €

Résultat d’investissement reporté : Excédent 10 666.80 €

2023/00799 : Vote du budget primitif 2023 – commerce

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Catherine PROVOST,

VOTE à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif 2023.

Investissement

Dépenses : 22 633.64 €

Recettes : 24 633.64 €

Fonctionnement

Dépenses : 27 148.82 €

Recettes : 27 148.82 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 24 633.64 € (dont 2 000 € de RAR)

Recettes : 24 633.64 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 27 148.82 € (dont 0 € de RAR)

Recettes : 27 148.82 € (dont 0 € de RAR) 2023/00800 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget lotissement arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 0.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 0.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 0.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global 0.00 €

2023/00801 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC –

BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget lotissement.

2023/00802 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET LOTISSEMENT

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement 0.00 €

2023/00803 : Vote du budget primitif 2023 – lotissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Catherine PROVOST,

VOTE à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif 2023.

Investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Fonctionnement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

2023/00804 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget halle et restaurant arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 29 559.00 €

Restes à réaliser : 0.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 0.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 29 559.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global - 29 559.00 €

2023/00805 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget halle et restaurant.

2023/00806 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement reporté : Déficit 29 559.00 €

2023/00807 : Vote du budget primitif 2023 – halle et restaurant

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Catherine PROVOST

VOTE à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif 2023.

Investissement

Dépenses : 1 029 559.00 €

Recettes : 1 029 559.00 € Fonctionnement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 1 029 559.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 1 029 559.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

2023/00808 : demande d’exonération de charges locatives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EXONERE de la partie entretien annuel de la chaudière les locataires du logement situé 12 grande rue

pour la période allant du 01/01/2021 au 31/08/2021

PRECISE qu’une réduction de 117.70 € du titre n°903 de 2022 sera effectuée.

Questions diverses :

➢ Remerciements de la part du CST pour la participation de la municipalité au TIF’M

➢ Circulation sur la Grande Rue : des riverains demandent le retrait des aménagements en place,

notamment en raison des nuisances occasionnées par la circulation de tracteurs ; le conseil municipal

est conscient que cela est contraignant pour le voisinage mais la sécurité des trottoirs du bourg est

primordiale. Ces aménagements permettent de les sécuriser, notamment pendant les périodes

d’ouverture du PAL puisqu’ils font ralentir les véhicules

➢ Parking de l’école du Péage : les travaux ont débutés la semaine précédent les vacances de Pâques ; en

effet, trois semaines sont nécessaires pour la réalisation des aménagements prévus.

Levée de la séance à 20h30

Pour affichage, le 19/04/2023