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Arrêté - n°44 2026 Reglementation doccupation du domaine public place du Forum Bric a Brac des Pompiers le dimanche 31 mai 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h50 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°44 2026 Reglementation doccupation du domaine public place du Forum Bric a Brac des Pompiers le dimanche 31 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+++ ñ
ÉPERNON vi. le-eperron.ir
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°44/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
place
du
Forum
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
Le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
La
commune
pour
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Loïc
LE
BRETON,
représentant
de
l'association
« AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
»
Centre
de
Secours
02,
rue
du
bois
de
Loup
à
Hanches
28130,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
Le
domaine
public
à titre
gracieux,
place
du
Forum
à
Épernon
le
dimanche
31
mai
2026
de
06h00
à
18h00
dans
Le
cadre
de
l'organisation
d'un
«
Bric-à-Brac
» ;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la
sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Loïc
LE
BRETON,
représentant
de
l'association
« AMICALE
DES
SAPEURS-
POMPIERS
»
Centre
de
Secours
02,
rue
du
bois
de
Loup
à
Hanches
28130,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public,
place
du
Forum
pour
organiser
Le «
Bric-à-Brac
»
Le dimanche
31
mai
2026
de
06h00
à
18h00.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux
par
La
municipalité
mais
revêt
des
obligations
pour
l'organisateur
décrites
dans
les
articles
suivants.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nl
0237699240
67 - iwyils-epernerift +++ Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3
:
Pendant
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
place
du
Forum,
sauf
pour
les
véhicules
des
organisateurs,
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
de
police,
de
services
et
municipaux.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
déambulation
et
Leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics ; Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
La
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++ À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Loïc
LE
BRETON,
Représentant
de
l'association
«
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
».
Fait
à
Épernon,
Le 20
février
2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 24
février
2026.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La communication.
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant,
C.O0.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
28000
CHARTRES.
on
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nt
0723783
40 67 -ailis-enstnte