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Arrêté - n°119 2026 Reglementation doccupation du domaine public Place de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°119 2026 Reglementation doccupation du domaine public Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+++
ÉPERNON www.vi.le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°119/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Place
de
La
Gare
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L.2122-31,
L2212-1
et
L2213-6 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
le
Code
de
la voirie
routière :
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
Le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
La
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communale
de
la ville
d'Épernon ;
Considérant
la
demande
en
date
du
2
avril
2026,
par
laquelle
Madame
Marie
BALLESIO,
chargée
de
mission
Mobilité
Durable
au
sein
de
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-
France,
sise
22
rue
de
Savonnière
à
Épernon
(28230),
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
place
de
la
gare,
Le
mardi
5 mai
2026
de
15
h 00
à
21
h 00,
dans
le
cadre
de
La
programmation
«
Mai
à
Vélo
2026
»
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
Les
mesures
nécessaires
pour
assurer
Le bon
déroulement
de
la
manifestation,
La
sécurité
de
tous
et
Le
maintien
de
l'ordre
public ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Marie
BALLESIO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
place
de
La
Gare
le
mardi
5
mai
2026
de
15
h
00
à
21
h
00,
pour
l'installation
d'un
atelier
intitulé
«
Répar' Vélo
»
dans
le
cadre
de
l'évènement
national
«
Mai
à Vélo
2026
».
ARTICLE 2 : Le stationnement
sera
interdit
sur
la
place
« 30
minutes
» située
à
proximité
du
passage
piéton
et
de
l'emplacement
taxi,
côté
gare,
en
face
du
52
place
de
la
Gare,
pendant
toute
la durée
de
l'évènement.
ARTICLE
3 :
L'installation
ne
devra
en
aucun
cas
entraver
la
circulation
des
piétons
ni
porter
atteinte
à la
sécurité
publique. La
mise
en
place
de
La signalisation
ainsi
que
des
dispositifs
de
sécurité
est
à La charge
du
demandeur.
À
l'issue
de
la
manifestation,
le demandeur
devra
procéder,
sous
sa
responsabilité,
à
l'enlèvement
de
la signalisation,
des
dispositifs
de
sécurité,
des
déchets
et de
tout
mobilier
installé.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
2—
1 |
8 Rue du Général
Leclerc - 28230
ÉPERNON
pets
ci
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr ä
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
4 :
L'organisateur
de
La
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenant
dans
le
cadre
de
son
installation,
ainsi
que
tout
dommage
ou
dégât
causé,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
La
durée
d'occupation
du
domaine
public,
par
lui-même
ou
par
son
personnel,
aux
personnes,
aux
biens
aux
tiers
ou
aux
ouvrages
publics.
Il devra
être
couvert
par
une
assurance
garantissant
l'ensemble
de
ces
risques,
sans
limitation
de
garantie. La
commune
d'Épernon
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
de
dommage,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
survenant
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
et
affectant
les
personnes,
les
matériels
ou
les
biens.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
La
deuxième
classe
et à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
Le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
oAté
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ++
ÉPERNON
E
www.ville-epernon.fr ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
Le
Maire.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
e
Madame
Marie
BALLESIO,
Chargée
de
mission
Mobilité
Durable
de
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
Fait
à
Épernon,
Le 28
avril
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 30
avril
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à La sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
culture,
à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à La
démocratie
locale,
à La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à
La
communication.
Monsieur
Le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
mn
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général Leclerc
-
28230
ÉPERNON
cu
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr