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Déliberation - 2025 0013
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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
a SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE 1. rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0023
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs :
création d'emplois
temporaires
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Eric GAUTRON et Mme Louise DREÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
+ D'’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
e D’AUTORISER la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0023-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 FILIERE CAT EMPLOI QUOTITE
Technique C Adjoint Temps
technique complet
Animation C Adjoint Temps non-
d'animation complet
(10/35ème)
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Technique C Adjoint Temps non
technique complet
(22.62/35°e)
in& PUTOLA
TRS ñ \
CADRE
Sec
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
12025 et publié à la mairie te Acte qui a été reçu en Préfecture le /
N° de téiétransmission
7 tr SN x :
rétaire dé séance
SERVICE
Espaces Verts
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Restauration
EMPLOI
Agent
d'entretien
des
espaces
verts
Animateur
Animateur
Animateur
Animateur
Animateur
Animateur
Agent de
restauration
ECTIF MOTIF
Accroissement
temporaire de
l’activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Renfort
vacances avril
Renfort
vacances avril
Renfort
vacances avril
Renfort
vacances avril
Accroissement
temporaire de
l'activité
IUREE
14.04.2025
au
18.04.2025
23.04.2025
au
02.07.2025
22.04.2025
au
31.08.2025
21.03.2025
(forfait)
07.04.2025
au
11.04.2025
(forfaits)
14.04.2025
au
18.04.2025
(forfaits)
07.04.2025
au
18.04.2025
(forfaits)
22.04.2025
au
04.07.2025
/ / 2025 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0023-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025