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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
&
A SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1. rue de La Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0029
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création d’emplois
temporaires
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 19
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ; - Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu ie budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0029-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025FILIERE
Technique
Administratif
Administratif
Technique
Technique
Animation
CAT CADRE
EMPLOI
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Rédacteur
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
/ / 2025 et publié à la mairie le Acte qui a été reçu en Préfecture le
N° de télétransmission
QUOTITE
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps non-
complet
(20/35ème)
Temps non-
complet
(27.23/35ème)
Temps
complet
SERVICE
Espaces Verts
Ressources
Humaines
Relation aux
Usagers
Entretien
Entretien
Animation
EMPLOI
Agent d'entretien des
espaces verts
Assistant Ressources
Humaines
Plan Communal de
Sauvegarde et
référent informatique
Agent d'entretien
Agent d'entretien
Animateur
j
j |
4
Maire de
/ [2025
ECTIF
EFF
15
MOTIF
Accroissement
temporaire de
l’activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Réunion
préparation été
(au forfait)
RY \
DUREE
02.06.2025
au
04.07.2025
07.07.2025
au
22.08.2025
01.05.2025
au
31.12.2025
01.07.2025
au
05.09.2025
01.06.2025
au
30.06.2025
23.05.2025
au
24.05.2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0029-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025