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Arrêté - Arrete 24 343 230524 RTCS Fete des Voisins rue L.Berger le 310524
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 343 230524 RTCS Fete des Voisins rue L.Berger le 310524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024]...
Le F2
_ Direction-des Services Techniques FRANCONVILLE-LA-GARENNE AMINS-
ARRETE n° 24-343
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE LUCIEN BERGER
95130 — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
(TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DES ONZE ARPENTS ET LA RUE DE L’ARTISANAT)
« FETE DES VOISINS » LE VENDREDI 31 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213-
1 et L 2213-2.
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par les riverains de la Rue Lucien Berger dans le tronçon compris entre la Rue des Onze Arpents et la Rue de l'Artisanat afin d'organiser une « Fête des Voisins » pour les résidents de celle-ci le vendredi 31 mai 2024.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En vue du bon déroulement de la « Fête des Voisins » organisée Rue Lucien Berger dans le tronçon compris entre la Rue des Onze Arpents de la Rue de l'Artisanat, la circulation et le stationnement seront interdits dans cette rue le vendredi 31 mai 2024
de 18h00 à minuit.
Durant cette évènement, la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
- Rue des Onze Arpents —> Chemin Vert des Gratte Bœufs — Boulevard Rhin et
Danube — Avenue des Marais — Rue Lucien Berger.
ARTICLE 2 :
Est autorisée, dans le cadre de la « Fête des voisins » dans la Rue Lucien Berger, l'utilisation d'une sonorisation fixe le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 22h30.
ARTICLE 3
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les organisateurs.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville- franconville. fr Arrêté n°24343 2024/ ..
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, Madame La Directrice Général des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Centre Technique Municipal, l'organisateur Madame ALLO, Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD |
Conseiller Municipal en charge de *
la Voirie,
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