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Arrêté - Arrete 24 415 110624 RTCS Fete des Voisins le 220624 Rue Lucien Berger
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 415 110624 RTCS Fete des Voisins le 220624 Rue Lucien Berger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024]...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ Direction.des Services Techni : AMINS-
ARRETE n° 24-415
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LUCIEN BERGER
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
(TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DES ONZE ARPENTS ET LA RUE DE L’ARTISANAT) « FETE DES VOISINS » LE SAMEDI 22 JUIN 2024
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 24-343
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 4 et L 2213-2.
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par les riverains de la Rue Lucien Berger dans le tronçon compris entre la Rue des Onze Arpents et la Rue de l'Artisanat afin d'organiser une « Fête des
Voisins » pour les résidents de celle-ci le samedi 22 juin 2024.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En vue du bon déroulement de la « Fête des Voisins » organisée Rue Lucien Berger dans le tronçon compris entre la Rue des Onze Arpents de la Rue de l'Artisanat, la
circulation et le stationnement seront interdits dans cette rue le samedi 22 juin 2024 de
18h00 à minuit.
Durant cette évènement, la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
- Rue des Onze Arpents — Chemin Vert des Gratte Bœufs — Boulevard Rhin et Danube — Avenue des Marais — Rue Lucien Berger.
ARTICLE 2 :
Est autorisée, dans le cadre de la « Fête des voisins » dans la Rue Lucien Berger, l'utilisation d'une sonorisation fixe le samedi 22 juin mai 2024 de 18h00 à 22h30.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 26 www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-415 20241...
ARTICLE 3 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Madame La Directrice Général des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés, ‘chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Centre Technique Municipal, l'organisateur Madame ALLO, Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
en charge de la Voirie,
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