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Déliberation - 23 02 017 convention de partenariat sportif et d utilisation d image tripartite entre la commune la sem valloire et ludovic pommeret
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 017 convention de partenariat sportif et d utilisation d image tripartite entre la commune la sem valloire et ludovic pommeret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
é re le 27/02/2023
ER Publié le 27/02/2023 ID : 073-217303064-20230223-23_02_017-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
14 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2023
Date d’affichage : 17 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André -
FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ André)
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-02-017
Objet: Convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image tripartite entre la
Commune, la SEM Valloire et Ludovic Pommeret pour la saison 2023-2024
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au maire.
La commune soutient depuis de nombreuses années, les sportifs de haut niveau de la
station au moyen de conventions de partenariat.
Dans ce cadre, je vous propose de renouveler pour la saison 2023-2024 un contrat de
partenariat sportif tripartite entre la Commune, la SEM Valloire et Ludovic Pommeret,
champion de trail.
Ledit contrat comprend, en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète, le
versement d’une prime fixe d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €),
correspondant au port de l'identité visuelle retenue par la commune.
L'opérateur communal des remontées mécaniques, la SEM Valloire, fournira pour sa part,
gratuitement cinq forfaits de ski saison à l’athlète. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 EE
ID : 073-217303064-20230223-23_02_017-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 16 février 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention de partenariat sportif tripartite entre la Commune, la SEM
Valloire et Ludovic Pommeret pour la saison 2022/2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 9 , à Transmission en Préfecture : sa Copie conforme
Le Maire, Publication : ) + a? [LR
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le QUIL
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.