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Déliberation - deliberation 20 06 055 convention de partenariat sportif avec ludovic pommeret pour l annee 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 06 055 convention de partenariat sportif avec ludovic pommeret pour l annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020
ID : 073-217303064-20200618-20_06_055-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
à 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents: 2
Date de convocation : 12 juin 2020
Date d'affichage : 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Béatrice BAILLY - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Dominique RETORNAZ) -
Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)- Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Corine FALCOZ)
Étaient absents : Eric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-06-055
Objet : Convention de partenariat sportif avec Ludovic Pommeret pour l’année 2020
Rapporteur : Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
La commune soutient depuis de nombreuses années, les sportifs de haut niveau de la station au moyen de conventions de partenariat.
Dans ce cadre, je vous propose de renouveler pour 2020 un contrat de partenariat sportif avec Ludovic Pommeret, champion de trail; ledit contrat comprend, en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète, le versement d’une prime fixe
d’un montant de deux mille euros (2 000 €), correspondant au port de l'identité visuelle retenue par la commune.
L'opérateur communal des remontées mécaniques, la SEM Valloire, fournira, comme à l’accoutumée, gratuitement cinq forfaits de ski saison à l’athlète.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale. Le Conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020
1D : 073-217303064-20200618-20_06_055-DE
Vu le code général des collectivités territoriales
Ou l'exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention de partenariat sportif à intervenir avec Ludovic
Pommeret pour l’année 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 9 v loG R ot
Affichage : 2 (Lars
Valloire, le 1% [SG (rte
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.