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Déliberation - 21 05 057 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec lucie silvestre pour la saison 2020 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 05 057 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec lucie silvestre pour la saison 2020 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 ER
Affiché le 28/05/2021
ID : 073-217303064-20210527-21 05 _057-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
alloire : : n 33 GALDBIE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ds #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 21 mai 2021
Date d'affichage : 21 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian
- RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) -
FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy (donne
procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - BAILLY Béatrice (donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal
(donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur Christian GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-05-057
Objet: Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Lucie Silvestre
pour la saison 2020-2021
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au maire
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la
Station au travers de conventions de partenariat.
L'athlète Lucie Silvestre, âgée de 20 ans, snowboardeuse ayant comme spécialités le Big
Air et le Slopestyle, avait sollicité pour la saison 2019-2020 un contrat de partenariat et de
Sponsoring avec la Commune de Valloire, notamment pour le port d’une identité visuelle.
Je vous propose de reconduire ce contrat de partenariat sportif et d'utilisation d'image
avec cette athlète pour la saison 2020-2021.
Je vous rappelle que ce contrat a pour objet pour l’athlète d'assurer dans les meilleures
conditions possibles la visibilité du logo et de la marque « Valloire-Galibier» par leur
présence sur son casque, bonnet, bandeau ou le couvre-chef de celle-ci, afin qu'ils soient
le plus largement diffusés auprès du public et des médias. Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021
ID :073-217303064-20210527-21_05_057-DE
Ce contrat comprend en contrepartie de diverses obligations pour
lathlète le versement d’une prime
fixe d’un montant de 3 500 €, correspondant au droit d'exploiter,
pour la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les
éléments de sa personnalité et notamment
ses nom, prénom, signature, image, voix, renommée ainsi que
les photographies et films réalisés lors de manifestations officielles, compétitions,
entraînements ou séances convenues à cet effet.
La commission des finances, administration générale, développement
durable et communication,
réunie le 20 mai 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous Prononcer
sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement
durable et communication du 20 mai
2021,
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D'approuver la convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image
à conclure avec Lucie Silvestre pour
la saison d'hiver 2020-2021,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Acte certifié exécutoire 98 = 2 j
Ont signé au registre les membres présents | Transmission = Préfecture 5 4 lo st
Copie conforme Affichage: PK (OS (Lai
Le Maire, Valloire le 28
(x (Lael Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.