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Déliberation - 2026 85 Bail commercial Peille a Mauwa KINGOMBE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 85 Bail commercial Peille a Mauwa KINGOMBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Nice
Commune de Peille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
Délibération n°2026_85
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Julia RANGON, Mme Émilie ROSSI-PLAZA, Mme Claire JAKOBSEN, M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal. Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire. M. Christophe LERICHE, conseiller municipal, à Mme Émilie ROSSI-PLAZA, conseillère municipale. M. Fabien ABBA, conseiller municipal, à Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale. Mme Anaïs JANEL, conseillère municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire. M. Damien SCANDOLA, conseiller municipal, à Mme Claire JAKOBSEN, conseillère municipale.
Absent excusé :
M. Matthieu DURBANO, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
Objet de la délibération : Location d’un local commercial à Peille à Mme Mauwa KINGOMBE
Rapporteur : Mme Claire JAKOBSEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-2 du 03 février 2022, aux termes de laquelle il a été décidé de céder un local situé sur la parcelle cadastrée section E n°191, 9 rue Centrale 06440 Peille à Madame Mauwa KINGOMBE au prix de 30 000€ ;
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_85-DE
Reçu le 26/06/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que cette cession n’a pu avoir lieu depuis ;
Considérant que Madame Mauwa KINGOMBE souhaite à ce jour bénéficier d’un bail commercial afin de poursuivre son activité de coiffeuse ;
Considérant l’intérêt pour la commune de favoriser le maintien et le développement des commerces et services de proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de :
1. Retirer la délibération n°2022-2 ci-dessus énoncée,
2. Et de lui consentir un bail commercial :
- Pour une durée de 9 ans à partir du 1er juillet 2026,
- De fixer le montant mensuel de la location à 150€ hors charges.
Le projet du bail est joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré
À L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de retirer la délibération n°2022-2,
- ACCEPTE de louer à Mauwa KINGOMBE ce local aux conditions ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer le bail commercial ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Nicole OUDINOT M. Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_85-DE
Reçu le 26/06/2026