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Déliberation - 2021.12
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Tourisme,
République Française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du mercredi 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.
Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER
Représentés: Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance: Wilfried AGATY
Le compte-rendu de la réunion de conseil du 17 novembre 2021 a été approuvé.
Madame le Maire demande à ajouter 2 points à l'ordre du jour :
Décision budgétaire modificative n°3 - Budget Principal
Destination des coupes en affouage 2021-2022
Les membres présents acceptent à l'unanimité.
DE_2021_071: RALLYE VOSGIEN GRAND EST 2022
Madame le Maire présente le parcours du prochain Rallye Vosgien Grand Est 2022 qui aura le lieu le 10 juin 2022. Pour valider ce parcours, le Conseil municipal doit donner son accord.
Il faut savoir que cette étape fait partie du Championnat de France depuis 2017. Il y aura deux passages sur la commune, un le matin et un en début d'après-midi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DONNE son accord aux organisateurs du Rallye Vosgien Grand Est 2022.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_072: CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Madame le Maire explique que la CTG est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d'un territoire et favorise le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles.
Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en oeuvre des champs d'intervention partagés avec la CAF, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes Bruyères - Vallons des Vosges.
En 2021, il a été décidé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la création d'un plancher de financement à 15 centimes d'euros de l'heure pour les accueils de loisirs extrascolaire, périscolaire et adolescents éligibles au bonus territoire. Ainsi, les accueils de loisirs implantés sur un territoire à compétence communale, non financés dans le cadre d'un Contrat Enfance Jeunesse, peuvent bénéficier du bonus territoire aux conditions qu'ils soient implantés sur une commune signataire de la CTG et soutenus par la commune.
Étant le cas de la commune, Madame demande l'autorisation de signer la Convention Territoriale Globale.
Le conseil municipal approuve cette demande.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_073: MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE DE GESTION
CONSIDERANT
- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,
- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,
- Le besoin de pourvoir les quelques 200 départs en retraites dans cet emploi à l’horizon 2030 sur le territoire vosgien,
- Les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion et ses partenaires (CNFPT, POLE EMPLOI, CAPEMPLOI88) pour organiser des formations pratiques au métier de Secrétaire de Mairie avec l’appui des mairies et de leurs agents volontaires,
CONSIDERANT
- La mission de promotion de l’emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des Centre de gestion,
- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,
- L’absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier.
CONSIDERANT
- Le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges financé par le CNFPT -sur fonds propres- et Pôle Emploi au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (AIF),
- Le refus de la direction territoriale de Pôle emploi de maintenir ce financement considéré comme dérogatoire au principe de marché public de la formation professionnelle,
- La volonté de la direction territoriale de Pôle emploi de faire correspondre formation et embauche par un seul et même employeur au titre de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI),
- La remise en question par ce biais du principe de tutorat et de mentorat propre au dispositif existant et gage de son succès.
DEMANDE :
- L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,
- Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique,
- La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale, - La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d'agent administratif en milieu rural.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_074: EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 E bis du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 a du Code Général des Impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.
Madame le Maire précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l'ensemble de ces catégories.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme,
les chambres d'hôtes,
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour : 3, Contre : 11, Abstention : 1
DE_2021_075: PROJET RÉNOVATION MAIRIE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal avait décidé de solliciter les services de l'État pour déterminer les montants des subventions allouées dans le cadre de l'avant-projet sommaire de réhabilitation du bâtiment mairie.
Cette démarche n'a pas été suivie d'effets. Des éléments du dossier sont à préciser.
Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 2
DE_2021_076: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter le réajustement des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6411 Personnel titulaire -2 000.00
6413 Personnel non titulaire -1 500.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. -2 500.00
60612 Energie - Electricité 6 000.00
6531 Indemnités -1 000.00
611 Contrats de prestations de services 1 000.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites -1 000.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_077: ONF - DESTINATION DES COUPES EN AFFOUAGES 2021-2022
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021-012 DU 19 FÉVRIER 2021
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale ;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant la délibération du conseil municipal n°2021-010 du 13 février 2021 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2021 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation ;
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2021 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :
1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2021 : Délivrance à la commune pour l'affouage sur pied et / ou de bois façonnés :
Essences concernées Parcelle
Chêne (houppiers et petits bois) 17_a
Hêtre (houppiers et petits bois) 17_r
Chêne (petits bois) 19
Le Conseil municipal, notamment en application des articles L214-11 et L243-1 à L243-3 du Code Forestier :
- désigne comme bénéficiaires solvables
AGATY Wilfried
RICHARD Franck
VILLEMIN Gérard
- fixe le montant de la taxe d'affouage à 11 euros le stère,
- arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération,
- fixe le volume maximal des lots à 30 stères,
- fixe le délai d'exploitation au 01/09/2022,
- fixe le délai d'enlèvement des bois au 01/10/2022,
- interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements, - autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragraphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0 Affaires diverses
1. Eclairage public
Réduction des coûts : il est proposé de modifier l'amplitude horaire d'extinction des candélabres : passer de 5 heures à 6 heures du matin.
Une autre solution plus significative serait d'équiper les candélabres de LED pour réduire la consommation d'énergie. Une étude spécifique serait à lancer.
2. Réouverture de la ligne Saint-Dié - Épinal
La SNCF a remis en service la ligne Saint-Dié-des-Vosges - Arches. Dix aller-retour quotidiens sont programmés. L'objectif est de concurrencer le temps de parcours d'une voiture, en reliant deux villes en 50 minutes.
3. Défibrilateur
Un défibrilateur sera installé au Rendez-vous des Villageois. Il a été acheté via le groupement de commande établi par le PETR du Pays de la Déodatie.
4. Sécurité routière
Il est signalé que l'arrêt de bus rue de la Vologne présente des problèmes de sécurité. En réponse, il est rappelé que la commune a la projet d'aménager des arrêts de bus normalisés. Info : les arrêts de bus ne sont pas destinés à servir de places de stationnement. Ils doivent être libres de tout véhicule.
5. Stationnement
Il est rapporté qu'il existe des problèmes de stationnement rue de la Vologne engendrant des incivilités. La rue longeant les "cités" appartient aux propriétaires des logements. Il serait judicieux que les différents propriétaires se réunissent pour échanger sur le sujet. Une médiation communale peut être proposée.
6. Mercredis récréatifs hors vacances scolaires
En lien avec la commune de La Neuveville devant Lépanges, des mercredis récréatifs sont proposés aux familles. L'école de Lépanges accueille pour moitié de l'année la quinzaine d'enfants inscrits.
7. Concours Photo - NOUVEAU
Un appel est lancé aux photographes en herbe. Un concours photo sera organisé. Le thème choisi est "Par une fenêtre lépangeoise". Il se déroulera du 1er mars au 30 septembre 2022. Un prix sera remis aux gagnants et une exposition des meilleurs clichés sera organisée. Un règlement devra être rédigé.
8. Manifestations à venir
Concert
L'église Sainte Libaire va accueillir une cantatrice renommée le 17 avril prochain à 16H. Il s'agit de Lyrissa TOSCANELLI qui sera accompagnée à l'orgue par une musicienne confirmée. Course cycliste
Le club Vélo Sprint Anould organisera le 17 avril 2022 sa traditionnelle course cycliste. Rallye Vosgien
L'épreuve spéciale Vologne aura lieu le 10 juin 2022.
Séance levée à 22H30.