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Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ37
Déliberation - CM 25 09 2020 Voeuc
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 Voeuc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
Con DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Lactitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent
SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu a (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Vœu c)
VOEU DEPOSE PAR LES GROUPES DE LA MAJORITE POUR UNE CARTE
SCOLAIRE DU MONDE D'APRES
Rapporteur : Madame Marion CANALES
Le lundi 20 avril 2020, le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN) a décidé de la
fermeture de quatre classes d’Éducation Prioritaire (REP+) à Clermont Ferrand : Denis Diderot,
Jean Jaurès, Jules Verne et Jean Macé, ainsi que la suppression d'un demi-poste d'enseignant à
Victor Duruy et d'un poste de Maître E à Anatole France. À la suite de cette décision, le Maire de
Clermont-Ferrand et son adjointe à l'Éducation via communiqué de presse ont fait part de leur
incompréhension eu égard au contexte sanitaire ainsi qu'aux classes touchées par une décision qui
ne concerne finalement que les élèves les plus fragiles et les plus pénalisés par le confinement.
Le 3 Septembre 2020 le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) décide de la
suppression supplémentaire de deux classes dans les écoles Édouard Herriot et Albert Bayet,
décision confirmée par le CTSD de repli du 11 septembre, soit 10 jours après la rentrée scolaire.
Cette décision post-rentrée nous semble incompatible avec la lutte contre la propagation de
l'épidémie de COVID-19 mais aussi difficilement acceptable dans des classes où se trouvent des
enfants en situation de handicap et ne bénéficiant pas d'AESH.
Bien que cette nouvelle carte scolaire ait attribué quatre postes supplémentaires dans des écoles
où cela était nécessaire, cette dernière nous apparaît comme profondément injuste à l'aune du
contexte sanitaire et social. Elle ne fait que renforcer des inégalités sociales et territoriales déjà
largement accentuées par le confinement. Ces annonces sont aussi discutables dans la mesure où
elles interviennent dans des quartiers d'Éducation Prioritaire, là où l'on dénombre le plus
d'enfants décrocheurs et là où il serait nécessaire d'octroyer davantage de moyens humains et
matériels pour que la reprise de l'école et la lutte contre la propagation de l'épidémie nous
apparaissent comme cruciaux.
Pour l'ensemble de de ces raisons et considérations, le Conseil Municipal de la ville de Clermont-
Ferrand émet le vœu que :
- soient reconsidérées les fermetures de classes dans les écoles Albert Bayet et Édouard
Herriot.
- l'État et l'Éducation Nationale affectent à la ville de Clermont-Ferrand des moyens
humains et matériel pou pouvoir mieux lutter contre la propagation du virus COVID-19
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
1 élu ne prend pas part au vote
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 SEP 2020
Le Maire,
Olivier BLANCHI