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Déliberation - CM 25 09 2020 Voeua
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 Voeua)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
=
CHRNO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitià BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécilk LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent
SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatifà
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu a (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Vœu a)
VOEU DEPOSE PAR LES GROUPES EELV, COMMUNISTE ET CITOYEN,
GENERATION.S POUR UN MORATOIRE SUR LA 5G
Rapporteur : Monsieur Yannick VIGIGNOL
Le gouvernement français est aujourd'hui engagé dans une politique numérique dite du « New deal
mobile » tournée vers une 5G dont les premiers déploiements en France devraient intervenir en
2020 — 2021.
La 5G n’est pas qu’une accélération des débits de la téléphonie mobile actuelle. Elle constitue une
technologie de rupture vers une société de l’ultra-connectivité et à ce titre, elle implique un choix
et un débat de société. Alors que la course à l'innovation technologique s'est le plus souvent
affranchie du débat démocratique, laissant parfois de côté une partie de la population et aggravant
les inégalités sociales et territoriales, il semble inévitable aujourd'hui d'interroger fortement à la
fois les usages et l'utilité des évolutions numériques, autour de la donnée, des réseaux et des
algorithmes.
À cet égard, il s’avérera nécessaire de diffuser largement une information des plus transparentes
sur cette technologie, ses promesses et les conditions de son déploiement.
Dans un contexte de crise climatique aiguë et au vu de ses impacts énergétiques et écologiques
probables, le plein déploiement de la 5G doit aussi faire l’objet d’une évaluation en termes de
coût global pour nos sociétés, et ce, en lieu et place des seules prospectives financières orientées
par les intérêts des porteurs de cette technologie.
Par ailleurs et pour répondre à l'inquiétude montante sur ce sujet, l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à lancé une évaluation de
limpact sanitaire et des risques associés au déploiement de la 5G. Elle ne rendra ses conclusions
que le 15 avril 2021 au plus tôt et le 15 octobre 2022 au plus tard, soit plus d’un an après le
déploiement et la commercialisation prévus de cette technologie en France. Aussi en l'absence
actuelle d'étude d’impact sérieuse et indépendante, la mise en œuvre du principe de précaution
s'avère-t-elle nécessaire. T'elle est d’ailleurs la demande que les deux ministres de la Santé et de la
Transition écologique ont adressée au Premier Ministre en juin dernier afin que le gouvernement
suspende l'attribution des fréquences de la 5G dans l'attente des conclusions de l'ANSES.
Pour l'ensemble de ces raisons et considérations, le Conseil municipal de Clermont-
Ferrand émet le vœu que :
+ __la priorité soit donnée à la résorption de la fracture numérique aussi bien sociale
que territoriale, tant nombre de nos concitoyens font face à des obstacles en
matière d'accessibilité comme vis-à-vis du coût des équipements et des
abonnements ;
+ le gouvernement français décrète, en vertu du principe de précaution, un
moratoire sur la 5G d’ici à ce que le groupe de travail de PANSES missionné sur
les effets sanitaires associés à son déploiement ait remis ses conclusions ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
+ une évaluation environnementale et sociale de la 5G soit lancée en amont de ses
expérimentation et évaluation, et ce, conformément aux demandes de la
Convention Citoyenne pour le Climat ;
+__le gouvernement soit l’initiateur d’un débat public national sur les perspectives,
les risques et les contraintes d’une société ultra-connectée et automatisée dont les
contours nous échappent largement aujourd’hui, avec des bouleversements
majeurs aux niveaux social, écologique et économique.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
7 élus ne prennent pas part au vote.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 SEP 202
Le Maire,