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Arrêté - ARRETE 29 23
Arrêté - ARRETE 10 23
Arrêté - ARRETE 19 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
27,
rue
d’Ars
57130
Téléphone
: 03
87
60 92
56
Email
: mairie-gravelotte@\vanadoo.fr
s
ARRETE
COMMUNAL
n°
19/2023
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
Le
Maire
de
Gravelotte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2542-2,
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
alinéa
1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
97-DRLP/1-189
du
18
avril
1997
relatif à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Moselle,
VU
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82.213
;
CONSIDERANT
que
l'Association
Culture
et
Loisirs
de
Gravelotte
dont
le
président
est
Monsieur
Dominique
ANGONIN,
demeurant
à Gravelotte
56
rue
d'Ars
organise
le Téléthon
le dimianche
24
septembre
2023.
ARRETE
Article
1:
L'Association
Culture
et
Loisirs
de
Gravelotte
présidée
par
Monsieur
ANGONIN
Dominique
demeurant
au
56
rue
d’Ars
57130
Gravelotte,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Gravelotte
de
09h00
à
18h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
ci-dessus
dénommée.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc…….).
Article
3
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Groupe
1
:
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
débit
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1
à
2
degrés
d'al,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
2
:
Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poire,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
des
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
1,
2
à
3 degrés
d'alcool).
Article
4 : Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Ars-sur-Moselle,
- Monsieur
BATON
Arnaud
à Gravelotte,
le
19
septembre
2023
Le
Maire,
Michel
TORLOTING