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Arrêté - ARRETE 29 23
Arrêté - ARRETE 10 23
Arrêté - ARRETE 2 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2 23)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
-
s
L
À
à
-
À
+
.2
KR
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
L
Le
|
Affiché le
RO
MPIUNE
b
24
ot
L
2
5
ID
: 057-215702564-20230213-AC_01_02_03_23-AR
GRAVELOTTE
27,rue
d'Ars
57130
Téléphone
: 03
87 60 92
56
Email
: mairie-gravelotte@
Wanadoo
fr
ARRETE
COMMUNAL
n°
02/2023
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
Le
Maire
de
Gravelotte,
VÜ
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2542-2,
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1
et L.3334-2
alinéa
1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
97-DRLP/1-189
du
18
avril
1997
relatif à
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Moselle,
VU
la loi n° 82.623
du
22 juillet
1982
complétant
et modifiant
la loi n° 82.213,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présenté
par
L'association
Culture
et
Loisirs
de
Gravelotte,
organisé
par
Monsieur
Amaud
BATON
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«7eme
Exposition
Playmobil»
qui
se
déroulera
du
vendredi
24
février
2023
au
dimanche
26
Février
2023
à
Gravelotte.
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l'article
L.3334-2
alinéa
1
du
Code
de
la Santé
Publique
(foire,
vente
ou
fête
publique...) ARRETE
Article
1:
L'Association
culture
et
Loisirs
de
Gravelotte,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Gravelotte
de
9h
à
19h
le
24
et
25
février
2023
et
de
9h
à
18h
le
26
février
2023,
à
l'occasion
de
la
manifestation
ci-dessus
dénommée...
Article
2:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'aicoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc…...).
Article
3:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1
:
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
débit
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1 à 2
degrés
d'aicoo!,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
2
:
Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poire,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
des
crèmes
de
cassis
et les jus de
fruits ou
de
légumes
fermentés
(comportant
1, 2
à 3 degrés
d'alcool). Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Article
4 :
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Affiché le
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisso|
io s67:26702664-20280213-AC_01_02_03_23-AR
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
vo
14
Article
5
:
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Moselle,
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Ars-sur-Moselle,
- Monsieur
Arnaud
BATON
à
Gravelotte,
le 2 février
2023
Le
Maire,