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Arrêté - ARRETE 26 23
Arrêté - ARRETE 13 23
Arrêté - ARRETE 14 23
Arrêté - ARRETE 27 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
27,
rue
d’Ars
57130
Téléphone
: 03
87
60
92
56
Email
: mairie-gravelotte@wanadoo.fr Le
Maire
de
Gravelotte,
ARRETE
COMMUNAL
n°
27/2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L2213-23,
ê
VU
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
4131-12,
131-13
et
R601-5,
VU
le code
de
la
santé
public
et
notamment
le
livre
V-tire
1,
VU
le
code
de
ia
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L511-1,
VU
la
loi
N°91-32
du
10 janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme,
ARRETE
Article
1:
À
partir
du
13
Novembre
2023
il sera
interdit
de
fumer
aux
abords
de
l'Ecole
maternelle
de
Gravelotte,
situé
aux
2
rues
des
écoles.
Article
2
:
Des
panneaux
de
signalisations
seront
installés
par
les
services
municipaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
aux
abords
de
l'école
et
sur
le
site
de
la
mairie.
-Préfecture
de
la
Moselle
-Directrice
de
l'école
-affichage -Gendarmerie
d'Ars-sur-Moselle
à
Gravelotte,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,