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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15.10.2019 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
/Omarel SUur-AIgues
PROCES-VERBAL N° 168
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019
Etaient présents :
Etaient absents excusés :
Philippe de BEAUREGARD, Maire. Elvire TEOCCHI, Hervé
AURIACH, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Jean-
Michel MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond
KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Marlène
THIBAUD, Jean-François MENGUY, Jean-Paul
MONTAGNIER, et Georges POINT, Conseillers Municipaux
Christine WINKELMANN donnant procuration à Elvire
TEOCCHI, Michel LAGARDE donnant procuration à Lionel
MURET, Sylvette GILL donnant procuration à Annick
GUERRERO, Jean-François LEROY donnant procuration à
Raymond KARSZI, Antonio MUGA donnant procuration à
Hervé AURIACH, Fanny CUER donnant procuration à
Philippe de BEAUREGARD, Renée SOVERA donnant
procuration à Georges POINT, Michel PAÏALUNGA donnant
procuration à Jean-Paul MONTAGNIER, Martine CELAIRE
donnant procuration à Marlène THIBAUD, Pascal GILL
donnant procuration à Patricia ROCHE, Richard
BRANCORSINI donnant procuration à Jean-François
MENGUY, et Emilie LAGIER, Stessy DEROSIER, excusées.
Page 1 sur 5 Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité Annick GUERRERO, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille FIDÈLE suite au décès de Madame Danièle FIDELE, épouse de Monsieur le Maire de CADEROUSSE. Monsieur le Maire fait
également part des remerciements de la Fédération Française de Football pour la mise à disposition des installations lors de la « Rentrée du foot U6/U7 » et l'accueil qui lui a été réservé le 29 septembre dernier. I! informe également les membres du conseil municipal de l'intervention de l'association Seuil initiative de Provence en faveur de Madame Delphine TABOURET (boulangerie — pâtisserie) part l'obtention d'un prêt de 7 000€ à taux 0%.
Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2019 :
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des votants.
L Dossier n °1
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
REQUALIFICATION DU BATI ENTREE DE VILLE SUD
ATTRIBUTION DU MARCHE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Dans la continuité de sa politique de requalification urbaine et de réhabilitation du bâti communal, la municipalité entend réhabiliter les immeubles conservés après démolition dans le cadre de son projet d'entrée de Ville.
Eu égard au coût estimatif de l'opération et afin d'assurer le respect des principes de libre accès à la commande publique et de mise en concurrence des entreprises, la commune a utilisé la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie à l'article L 2123-1 du Code de la Commande publique pour la désignation des entreprises susceptibles de réaliser ces travaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le budget primitif 2019 de la Commune,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offre réunie le 7 octobre 2019,
Le Marché à procédure adaptée - MAPA n°2019-08 « Requalification du bâti entrée de Ville sud» est divisé en 6 lots.
La date limite de remise des offres était fixée au 19 septembre 2019 à 12h00. L'ouverture des plis s'est déroulée ce même jour.
L'analyse technique réalisée par le cabinet d'architecture Hardy-César-Pinet a été présentée en commission d'appel d'offres le 7 octobre 2019.
Il ressort que les offres suivantes ont été retenues par avis de la commission d'appel d'offres :
Page 2 sur 5 - lot Démolition :
Société ROBERTI Frères pour un montant total de 44.450,00 € HT, - lot Gros-œuvre :
Société RP Maçonnerie pour un montant total de 140.787,26 € HT, -__ lot Charpente Couverture Zinguerie :
Société Suze Bâtiments pour un montant total de 49.828,00 € HT.
- lot Menuiseries Extérieures bois :
Société BACCOU pour un montant total de 59.368,49 € HT.
- lot Serrurerie :
INFRUCTUEUX.
- lot Revêtement de façade :
Société LAUGIER pour un montant total de 66.500,00 € HT.
Conformément au Code de la Commande publique et au Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal attribut à l'unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Martine CELAIRE ayant donné procuration à Marlène THIBAUD et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Jean-François MENGUY) — chacun des lots du Marché à procédure adaptée - MAPA n°2019-08 « Requalification du bâti entrée de Ville sud» et à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à l'exécution de ce marché à destination des candidats retenus :
- lot Démolition :
Société ROBERTI Frères pour un montant total de 44.450,00 € HT, lot Gros-œuvre :
Société RP Maçonnerie pour un montant total de 140.787,26 € HT, lot Charpente Couverture Zinguerie :
Société Suze Bâtiments pour un montant total de 49.828,00 € HT.
- lot Menuiseries Extérieures bois :
Société BACCOU pour un montant total de 59.368,49 € HT.
- lot Serrurerie :
INFRUCTUEUX.
- lot Revêtement de façade :
Société LAUGIER pour un montant total de 66.500,00 € HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23 (immobilisation en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage technique) du budget communal.
[ Dossier n °2 |
LITIGE CHARPENTE METALIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'ECOLE MISTRAL : PROPOSITION TRANSACTIONNELLE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
En 2018, la commune de Camaret-sur-Aigues décidait de faire réaliser des travaux de rénovation de l'école Frédéric Mistral, opération consistant notamment à installer un système de climatisation réversible et un système de ventilation par renouvellement d'air selon les normes réglementaires ainsi que le remplacement des dalles de faux-plafond et de luminaires.
Selon une proposition de mission acceptée par la Mairie le 27 mars 2018, la société AJ FLUIDES s'est vue confier une mission de Maîtrise d'œuvre.
Par acte d'engagement du 28 juin 2018, la ville de Camaret-sur-Aigues a confié les travaux du lot n°3 (faux-plafonds) du marché à procédure adaptée N°2018-02 à la société CLIBAT.
Page 3 sur 5 Par acte d'engagement également du 28 juin 2018, la ville de Camaret-sur-Aigues a confié une mission de contrôle technique (solidité des ouvrages et solidité des existants) à la société
SOCOTEC.
Au cours des travaux, la structure métallique située en plafond de la salle polyvalente était enlevée par l’entreprise CLIBAT sur environ 50 % de la surface. Le 12 juillet 2018 se produit un affaissement des bacs acier constituant la couverture de cette salle qui devait révéler que cette structure métallique était une charpente tridimensionnelle ayant un rôle porteur qu'il était donc indispensable de reconstituer.
Sous l'égide de l'assureur de la société AJ FLUIDES, une expertise amiable s'est immédiatement mise en route.
Il a ainsi pu être élaboré un dossier de reprise comprenant l'intervention d’un Maître d'œuvre, la société 2GB INGENIERIE, une mission de contrôle technique des travaux de reprise de la charpente confiée à la société DEKRA INDUSTRIAL SAS (solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables ainsi que solidité des existants) qui s'est également vue confier une mission de coordination SPS des travaux.
Il a également été fait appel à une société DEC INGENIERIE pour une mission de faisabilité, à une société ASSISTANCE DIAGNOSTIC COORDINATION pour une mission de repérage amiante avant travaux et à une société MH DESIGN pour une étude de structure avant travaux.
Les travaux ont ensuite été confiés à l'entreprise SOCOMET pour le lot charpente métallique, à la société CLIBAT pour le lot cloisons — menuiseries intérieures — faux-plafonds et peinture qui a été réalisée en sous-traitance de CLIBAT par la société ARTISANALE DE PEINTURE, à la société BRES ELECTRICITE pour les travaux d'électricité et enfin à la société ISOLEA pour la pose de rails sur sol amianté.
Parallèlement et à titre conservatoire, la commune de Camaret-sur-Aigues a diligenté un référé d'expertise devant le Tribunal Administratif de NIMES ayant abouti à une Ordonnance du 28 janvier 2019 désignant un expert. Les missions ont été différées dans l'attente d'un éventuel
accord transactionnel entre les parties.
Il est établi un montant global du sinistre toutes causes confondues incluant les travaux réparatoires et les honoraires des différents intervenants à la somme de 96.882,26 € TTC, dont 86.611,70 € ont été avancés par la comme de Camaret-sur-Aigues, 9.240 € par la société CLIBAT
et 1.030,56 € par la société AJ FLUIDES.
ll a été convenu entre les parties une répartition à hauteur de 50 % pour la société AJ FLUIDES, 40 % pour l’entreprise CLIBAT et 10 % pour le Bureau de contrôle SOCOTEC.
Bien que SOCOTEC ait reçu une mission solidité qui aurait dû permettre d'éviter le sinistre d'une part s’il avait répondu à la convocation de la Mairie à la réunion du 11 juillet, d'autre part s'il avait établi avant fin juillet son rapport initial de contrôle technique, la Commune accepte de garder à sa charge les 10 % imputés au contrôleur technique afin de ne pas entrer dans un contentieux supplémentaire qui aurait encore retardé les travaux de réfection au-delà de la rentrée 2019.
La commune percevra la somme globale de 77.319,80 € (43.423 € des mains de la société AJ FLUIDES et de son assureur et 33.896,80 € des mains de la société CLIBAT et de son assureur. Elle accepte de conserver à sa charge la part de 10 % normalement imputable au contrôleur
technique, soit la somme de 9.688,22 €.
Le protocole est soumis expressément aux dispositions du Code Civil et en particulier à l'Article 2052 de ce Code aux termes duquel les transactions ont entre les parties autorité de la chose
Page 4 sur 5 jugée en dernier ressort et ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Marlène
THIBAUD, Jean-François MENGUY, Martine CELAIRE ayant donné procuration à Marlène
THIBAUD et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Jean-François MENGUY) - les termes du protocole d'accord transactionnel, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit
protocole et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Dossier n °3
TRAVAUX CHEMIN DE PIOLENC |
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEÈZE EN PROVENCE RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) et la commune de Camaret-sur-Aigues ont estimé nécessaire d'entreprendre des travaux de renouvellement de la couche d'enrobés de la voirie mixte « chemin de Piolenc » depuis le carrefour avec la rue Gay Lussac et jusqu’au début du trottoir où se trouve l'arrêt de bus, soit une distance de 215 mètres linéaires.
La maîtrise d'ouvrage est confiée à la CCAOP selon les modalités prévues par ladite convention.
Le montant total estimé de cette opération s'élève à 41 036 € HT.
La répartition proposée est de 50 % pour la Communauté de Communes et 50 % pour la Commune.
e Le montant prévisionnel de la participation communautaire est de 20.518 euros H.T.
e Le montant prévisionnel de la participation communale est de 20.518 euros H.T.
Vu le Budget de la Commune,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — les modalités fixées par la convention, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204 (subventions d'équipements) du budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
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