Procès Verbal - 21.03.2019 proces verbal conseil municipal 1

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PROCES-VERBAL N°164

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

Etaient présents :

Etaient absents excusés :

Philippe de BEAUREGARD, Maire. Elvire TEOCCHI, Hervé

AURIACH (arrivée à 19h15), Christine WINKELMANN,

Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel LAGARDE,

Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Christiane

VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia

ROCHE, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY,

Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges

POINT, Conseillers Municipaux.

Jean-François LEROY donnant procuration à Annick

GUERRERO, Antonio MUGA donnant procuration à Philippe

de BEAUREGARD (arrivée à 19h25), Fanny CUER donnant

procuration à Jean-Luc DA COSTA, Renée SOVERA

donnant procuration à Michel PAÏALUNGA, Pascal GILL

donnant procuration à Sylvette GILL, Richard BRANCORSINI

donnant procuration à Marlène THIBAUD, Emilie LAGIER,

Stessy DEROSIER et Martine CELAIRE, excusées.

Page 1 sur 13Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille IMPERAIRE suite au décès de Madame Marie-Jeanne IMPERAIRE, de la famille BONNEFOY suite au décès de Monsieur René BONNEFOY et de la famille LISPAS suite au décès de Monsieur Christophe LISPAL. Il fait également part des remerciements de l'association des jeunes agriculteurs pour le soutien apporté lors de la Bodega 2018.

Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2019 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.

Dossier n °1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Conformément à l’article L 2312-1, L 3312-1 et L 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 107 de la loi NOTRe, l’adjointe déléguée aux finances a présenté un rapport sur les orientations budgétaires proposées pour l'année 2019, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin en financement, après avoir procédé à une analyse financière rétrospective.

Une discussion entre élus a suivi la présentation de ces orientations.

x

Le Conseil Municipal prendre acte à l’unanimité — de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.

Dossier n °2

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DEMANDE DE SUBVENTION POUR

REQUALIFICATION DU BATI EN ENTREE DE VILLE SUD

RAPORTEUR : PHILIPPE de BEAUREGARD

Dans le cadre de sa politique requalification urbaine et de réhabilitation du bâti communal, la municipalité entend réhabiliter les immeubles conservés après démolition dans le cadre de son projet d'entrée de Ville.

Depuis plusieurs années, la commune a lancé une campagne d’acquisitions immobilières dont l'aboutissement permet aujourd’hui d'envisager la réalisation de ce projet.

Cette opération permettra, en complément des travaux de requalification urbaine et paysagère, d’agrémenter l'entrée de Ville d’un ilot entièrement rénové qui accueillera le projet intercommunal de Maison des Vins et des Produits du terroir ainsi que 4 futurs logements locatifs aidés.

Programmés en liaison étroite avec l'architecte des bâtiments de France dans le cadre du permis d'aménager global, les travaux concernés par la présente demande consistent, après

Page 2 sur 13désamiantage, en la démolition d’une partie du bâti, la requalification des immeubles conservés : couverture, charpente, planchers porteurs, façades et menuiseries.

L'ensemble de travaux seront réalisés afin de respecter les réglementations en vigueur notamment en matières thermique et énergétique ainsi que la mise en conformité avec les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les espaces destinés à l'accueil du public.

Vu le chiffrage réalisée par le cabinet d'architecture Hardy-César portant le montant estimatif des travaux à 423.500,00 € hors taxes,

L'article 179 de la loi n°2010- 1657 du 29 décembre 2010 dite loi de finances pour 2011 crée une dotation unique, intitulée Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) issue de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Cette dotation a pour but de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La commune de Camaret-sur-Aigues est éligible à l'attribution de cette dotation pour l'année 2018.

Considérant qu’une demande de financement peut être présentée auprès des services de l'Etat au titre de la DETR année 2019,

Considérant que l'opération relève de la catégorie investissement sur bâtiments communaux pour lesquels le taux de subvention est de 20 % à 35 %,

Considérant que la commune entend demander une subvention au taux plancher à savoir 20%, la subvention sollicitée soit 84.700,00€,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant des travaux HT 423.500,00 €

Etat : DETR 2019 (20.00%) 84.700,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : CDST (29.60%) 125.000,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : FDACV (3.60%) 15.000,00€ Commune de Camaret-sur-Aigues (46.90%) 198.800,00€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants —- 3 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD), Jean-François MENGUY et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) - le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Montant des travaux HT 423.500,00 €

Etat : DETR 2019 (20.00%) 84.700,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : CDST (29.50%) 125.000,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : FDACV (3.60%) 15.000,00€ Commune de Camaret-sur-Aigues (46.90%) 198.800,00€

Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention de 84.700,00 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Page 3 sur 13Dossier n °3

CONTRAT DEPTARMEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2017-2019 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : PHILIPPE de BEAUREGARD

Dans le cadre d’une politique contractuelle rénovée et au sein d’un cadre unique, le Département de Vaucluse a décidé d'apporter une aide financière aux collectivités locales au travers du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST), selon les modalités approuvées par l’Assemblée départementale en date du 31 mars 2017 pour les communes de moins de 5.000 habitants. Par ce contrat, le Département s'attache à poursuivre et à renforcer une politique de soutien à l'investissement local des communes dans leurs missions d'aménagement du territoire et de développement des services, au plus proche des attentes de ses habitants.

Dans le cadre de sa politique de rénovation des bâtiments municipaux et plus particulièrement des établissements scolaires, la municipalité a sollicité une aide du Département dans le cadre du CDST 2017-2019 afin de procéder à des travaux de rénovation thermique et énergétique sur l'école primaire Frédéric Mistral. Une délibération du 5 avril 2018 actait cette volonté et sollicitait une subvention de 169.444,70€. L'attribution des marchés pour la phase 1 de ce programme réalisée en juillet-août 2018, et les résultats d'études après ces travaux mettent en évidence un coût moindre que le budget initialement prévu pour atteindre les objectifs fixés en terme de confort thermique et d'économie d'énergie.

Calculée sur un montant hors taxe total de 150.000,00€, la subvention sollicitée peut être ramenée à 75.000,00€ soit 50% de ce total.

Dans le cadre du CDST 2017-2019, le Département prévoit qu’une part minimale de 10 % du montant de chaque dotation triennale sera réservée au financement d'opérations répondant aux critères d'éligibilité du nouveau dispositif départemental en faveur du « Patrimoine en Vaucluse ». La municipalité entend répartir cette subvention de la façon suivante : - Restauration du portail latéral de la Maison Bèque (cours du Nord) et de son encadrement pour un coût total de 15.550,00€HT, pour une subvention sollicitée de 50% de ce montant : 7.750,00€,

-_ Restauration de deux tableaux situés dans l’église paroissiale représentant l’un « Le Christ ressuscité entre la Vierge et un archevêque » et l’autre « L’Annonciation » qui nécessitent chacune un travail de restauration de la peinture et de leur encadrement pour un coût total de 25.000£HT, pour une subvention sollicitée de 40% de ce montant : 10.000,00€.

Par délibération du 24 janvier 2019, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à solliciter une somme de 32.515,00 € au titre du CDST pour le projet global de requalification d'entrée de ville. Afin d'éviter les financements croisés interdits par la loi NOTRE du 7 août 2015, il est proposé de recentrer la demande de subvention au Département à la phase 1 du projet qui concernera exclusivement le traitement du bâti et fera l’objet de marchés publics spécifiques.

Cette opération permettra, en complément des travaux de requalification urbaine et paysagère, d’agrémenter l'entrée de Ville d’un ilot entièrement rénové qui accueillera le projet intercommunal de Maison des Vins et des Produits du terroir ainsi que 4 futurs logements locatifs aidés.

Programmés en liaison étroite avec l'architecte des bâtiments de France dans le cadre du permis d'aménager global, les travaux concernés par la présente demande consistent, après désamiantage, en la démolition d’une partie du bâti, la requalification des immeubles conservés : couverture, charpente, planchers porteurs, façades et menuiseries.

L'ensemble des travaux seront réalisés afin de respecter les réglementations en vigueur notamment en matières thermique et énergétique ainsi que la mise en conformité avec les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les espaces destinés à l'accueil du public.

Page 4 sur 13Vu le chiffrage réalisée par le cabinet d'architecture Hardy-César portant le montant estimatif des travaux à 423.500,00 € hors taxes et considérant le coût non négligeable de ces travaux, Monsieur le Maire propose, au titre du CDST 2017-2019, de solliciter pour ce projet une subvention à hauteur de 29.50% de son montant total, soit 125.000,00€

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 19 mars 2019,

Vu les montant estimatifs des travaux,

Vu les plans de financement prévisionnel,

Projet rénovation thermique et énergétique école Frédéric MISTRAL

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 150.000,00 75.000,00 (50%)

Département (CDST)

75.000,00 (50%)

TOTAL 150.000,00 TOTAL 150.000,00

Projet rénovation du portail latéral de la Maison BEQUE (« Patrimoine en Vaucluse »)

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 15.500,00 7.750,00(50%)

Département (CDST)

7.750,00(50%)

TOTAL 15.550,00 TOTAL 15.550,00

Projet restauration de 2 tableaux de l’église paroissiale (« Patrimoine en Vaucluse »)

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 25.000,00 5.500,00 (20%)

Département (CDST)

10.000,00 (40%)

Département — Commission

Patrimoine en Vaucluse (ex Gagnière)

10.000,00 (40%)

TOTAL 25.000,00 TOTAL 25.000,00

Projet de requalification du bâti en entrée de ville

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 423.500,00 J 198.800,00 (46.90%)

Département (CDST)

125.000,00 (29.50%)

Département (FDACV)

15.000,00 (3.60%)

ETAT (DETR 2019)

84.700,00 (20.00%)

TOTAL 423.500,00 TOTAL 423.500,00

Vu le Budget de la Commune,

Page 5 sur 13Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants —- 3 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) - les plans de financement prévisionnel d'opération détaillés ci-dessus, sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019 :

- une subvention de 75.000,00 € (50%) du montant des travaux) pour le projet de rénovation thermique et énergétique de l’école Frédéric MISTRAL, - une subvention de 7.750,00€ (50%) du montant des travaux) pour la rénovation du portail latéral de la Maison Bèque,

- une subvention de 10.000,00€ (50%) pour la restauration de tableaux de l’église paroissiale,

- une subvention de 125.000,00€ (29.50%) pour la requalification du bâti de l’entrée de Ville, phase 1 du projet d’entrée de Ville.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °4

REQUALIFICATION DU BÂTI EN ENTREE DE VILLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

FONDS DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE (FDACV) RAPPORTEUR : PHILIPPE de BEAUREGARD

Par délibération du 20 septembre 2018, la commune sollicitait le Département, dans le cadre du Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie (FDACV), pour une subvention de 15.000,00 € pour le projet global d'entrée de ville.

Ce projet a depuis été divisé en plusieurs phases dont la première concernera le bâti. La commune entend demander la subvention au titre du FDACV sur cette première phase.

Depuis plusieurs années, la commune a lancé une campagne d’acquisitions immobilières dont l'aboutissement permet aujourd’hui d'envisager la réalisation de ce projet.

Cette opération permettra, en complément des travaux de requalification urbaine et paysagère, d'agrémenter l'entrée de Ville d’un ilot entièrement rénové qui accueillera le projet intercommunal de Maison des Vins et des Produits du terroir ainsi que 4 futurs logements locatifs aidés.

Programmés en liaison étroite avec l'architecte des bâtiments de France dans le cadre du permis d'aménager global, les travaux concernés par la présente demande consistent, après désamiantage, en la démolition d’une partie du bâti, la requalification des immeubles conservés : couverture, charpente, planchers porteurs, façades et menuiseries. Les façades existantes ou reconstituées après démolition seront traitées selon les prescriptions de l’ l'architecte des bâtiments de France et des services du CAUE.

L'ensemble de travaux seront réalisés afin de respecter les réglementations en vigueur notamment en matières thermique et énergétique ainsi que la mise en conformité avec les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les espaces destinés à l’accueil du public.

Ces travaux sur le bâti d'entrée de ville participent donc pleinement au programme de revitalisation du cœur de village engagé par la municipalité en 2014.

Vu le chiffrage réalisé par le cabinet d'architecture Hardy-César portant le montant estimatif des travaux à 423.500,00 £ hors taxes,

Page 6 sur 13Considérant que par sa délibération n°2018-211 du 18 mai 2018, le Conseil Départemental de Vaucluse a révisé le Fonds départemental d'intervention pour l'environnement afin de conforter son soutien à la création, la réhabilitation et la valorisation d'espaces publics ainsi que la revitalisation de centres bourges et villages en créant le Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie (FDACV)

Considérant que le projet de requalification du bâti de l'entrée de ville entre dans le cadre des projets subventionnables par le biais de ce dispositif,

À ce titre, la commune sollicite donc le Conseil Départemental pour une subvention de 15.000,00 €,

Vu l'avis de la commission des finances du 19 mars 2019,

Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Plan de financement prévisionnel

Montant des travaux HT 423.500,00 €

Conseil Départemental (FDACV) (3.60%) 15.000,00 €

Conseil Départemental de Vaucluse : CDST 2017-2019 125.000,00 € (29.50%)

ETAT : DETR 2019 (20.00%) 84.700,00 € Commune de Camaret-sur-Aigues (46.90%) 198.800,00€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants — 3 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) -— le plan de financement prévisionnel ci-dessus, sollicite auprès du Département de Vaucluse au titre du Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie (FDACV) une subvention pour un montant de 15.000,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °5

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX DE L'EGLISE AUPRES DE LA COMMISSION « PATRIMOINE EN VAUCLUSE » RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

Le patrimoine de Camaret-sur-Aigues compte différentes peintures situées dans l’église paroissiale mais dans un état sanitaire peu satisfaisant.

Parmi ces œuvres, celles représentant « Le Christ ressuscité entre la Vierge et un archevêque » et « L'Annonciation » nécessitent chacune un travail de restauration. En effet, les toiles de ces œuvres présentent des zones de soulèvements, et de nombreuses salissures, auxquelles s'ajoutent à plusieurs endroits des lacunes de peinture. .

La restauration pour ces tableaux se fera en plusieurs étapes : dépoussiérage de la toile, réparation des déchirures, consolidation de la toile, remplacement du châssis, renfort et mise en peinture du cadre.

Les aides financières du Département, par l'intermédiaire de la Commission « Patrimoine en Vaucluse », portent sur le patrimoine mobilier tel que les peintures présentant un intérêt historique et artistique. Ces aides sont plafonnées à 40% du montant HT de la dépense retenue.

Page 7 sur 13Plan de financement prévisionnel :

Coût HT

Département —- Commission « Patrimoine en 10 000€ Vaucluse » (40%)

Département —- CDST 2017-2019 (40%) 10.000€

Commune de Camaret-sur-Aigues (20%) 5 000€

Coût de restauration total (100%) 25 000€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité - Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 10.000€ pour la restauration de tableaux auprès de la Commission « Patrimoine en Vaucluse » et à signer tout document relatif à ce dossier.

Dossier n °6

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET TARIFS

DE LA FETE DU PLAN DE DIEU

LES 27 ET 28 AVRIL 2019

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite organiser la onzième édition de la fête du Plan de Dieu les 27 et 28 avril 2019.

La balade gourmande à l’occasion de la fête du Plan de Dieu a fêté l'an passé ses 10 ans d'existence avec plus de 1.100 participants. Cette manifestation constitue un véritable outil de développement économique et touristique. Un partenariat avec les acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC Plan de Dieu, chambre d'hôtes, restaurateurs, UCCAV...

Dans cette perspective, il est proposé :

e De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental de Vaucluse, de la commune de Travaillan, du Crédit Agricole, de Groupama et du Syndicat AOC Plan de Dieu,

e _D'organiser un repas avec participation financière des participants,

e De proposer des objets « souvenir » à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d'avances « Fêtes et animations »,

Considérant que cet évènement a une portée intercommunale, départementale et régionale, une subvention au Conseil Départemental de Vaucluse ainsi qu’au Conseil Régional PACA, sera demandée.

Considérant l'impact sur les entreprises locales et vu le nombre grandissant de participants, il est également demandé un sponsoring au Syndicat AOC Plan de Dieu ainsi qu’au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très impliqués dans le soutien et le développement de l’économie locale.

Page 8 sur 13Considérant la révision en 2018 des tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Considérant qu'il est intéressant, en termes de promotion, de proposer des objets « souvenir »,

Vu l'avis de la commission des finances du 19 mars 2019,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le budget prévisionnel de la manifestation :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

ANIMATIONS 4 700.00 € | COMMUNES :

Commune de Camaret- 3 000.00 €

sur-Aigues

Commune de 500.00 €

Travaillan

REPAS 32 500.00 € | Syndicat AOC 1 000.00€ SPONSORS :

Crédit Agricole 350.00 €

Groupama 350.00 €

COMMUNICATION 1 000.00 € | VENTE :

Tickets repas : 35 500.00 €

Objets Souvenirs 500.00 €

DIVERS (location 5 000.00 €

matériel, navettes,

sécurité...)

SUBVENTIONS :

Conseil Général 1 000.00 €

Conseil Régional 1 000.00 €

TOTAL | 43 200.00 € TOTAL 43 00.00 €

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la commune de Travaillan, du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional PACA ainsi qu'au Syndicat AOC Plan de Dieu, au Crédit Agricole et à Groupama, approuve le maintien des tarifs de participation au repas à l'occasion de la balade gourmande du 28 avril 2019 comme suit : "Repas des participants : 32€ par adulte et 8€ par enfant de moins de 12 ans,

Et approuve également le maintien des tarifs de vente d'objets souvenir : a Chapeau / casquette : 5 €,

n Tablier : 10 €,

a Verres sérigraphiés : 3€ l'unité, 15€ le carton de 6 verres.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées sur le compte budgétaire 7062 sur certificat administratif pour les repas et sur quittance pour les objets « souvenir ».

Page 9 sur 13[ Dossier n °7 |

CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE CONCERNANT LE DISPOSITIF « CARTE TEMPS LIBRE -— ANNEE 2019 » RAPPORTEUR : EMILIE LAGIER

La Commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse sont partenaires depuis plusieurs années autour du dispositif « Carte Temps Libre ».

La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d'accéder à l'offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement.

La Carte Temps Libre est une aide à la famille. Il s’agit d'un dispositif propre à la CAF de Vaucluse. Il est complémentaire au contrat enfance jeunesse national. La Carte Temps Libre s'adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF.

Les familles sont bénéficiaires d’une notification de droits, unique par famille, sous forme de Carte Temps Libres, en fonction de leur Quotient Familial, et le montant est valorisé pour chaque enfant :

- 136€ pour un Quotient Familial compris entre 0 et 230 €,

- 104€ pour un Quotient Familial compris entre 231 et 305 €, - 72€ pour un Quotient Familial compris entre 306 et 400 €.

Le dispositif « Carte Temps Libre » met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière, éventuellement révisable annuellement et abondée à hauteur de 50% par la commune et à hauteur de 50% par la Caisse d’Allocations Familiales en faveur des allocataires du régime général. L’enveloppe budgétaire s'élève conformément à l'avenant à 1 600€ pour 2019, la commune de Camaret-sur-Aigues y participe à hauteur de 50% soit 800€ et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse à hauteur de 50% soit 800€.

Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 19 mars 2019,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité - la convention Carte Temps Libre 2019 pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

Dossier n °8

APROBATION D’UNE CONVENTION D’ENLEVEMENT DES VEHICULES POUR STATIONNEMENT GENANT OÙ EN ETAT D’EPAVE SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC RAPPORTEUR : LIONEL MURET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, aux articles 325 et suivants du Code de la Route, la fourrière relève de l'autorité du Maire, qui en désigne le gardien sur la liste des gardiens agréés par le Préfet si le local ou le terrain appartient à la commune ou si elle en dispose.

En l'absence de terrain communal ou de local à disposition, il est possible d'établir une convention d'enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou en état d'épave situés sur le domaine public avec un prestataire disposant d’un agrément préfectoral en tant que gardien de fourrière.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité - Monsieur le Maire à signer une convention d'enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou en état d’épave situés sur le domaine A

Page 10 sur 13public avec Monsieur TRID représentant la Société d'exploitation MAGIC AUTO dont le siège se situé à Piolenc (84420) RN7, ZAC du Crépon Sud et disposant d’un agrément préfectoral en tant que gardien de fourrière du 17 décembre 2015 au 16 décembre 2020, d'une part et, à engager les dépenses afférentes aux frais d'expertise pour le classement des véhicules non réclamés par leurs propriétaires conformément aux textes en vigueur, d'autre part.

Dossier n °9 |

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN

La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) depuis le 1° juillet 2015.

Pour pallier à ce désengagement des services de l'Etat, la communauté de communes a créé un service commun, sur le fondement de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a pour objet la mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes par voie conventionnelle.

Par délibération n°103 du 25 septembre 2014, le conseil communautaire a approuvé la modification de ses statuts pour y inclure la création d'un service commun d'instruction des autorisations des droits des sols.

Par délibération n°2015-001 du 29 janvier 2015 et n°2016-85 du 8 décembre 2016, les élus

communautaires ont approuvé la création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, ainsi que les termes de la convention entre les communes adhérentes et le service instructeur de la communauté de communes. Ces conventions ont également été approuvées par les conseils municipaux des communes qui ont souhaité adhérer à ce service commun, opérationnel depuis le 1° avril 2015.

Conformément à l’article 11 des conventions signées entre les communes et le service commun des autorisations du droit des sols, un rapport annuel du service rendu doit être produit.

Ce rapport a été présenté devant le conseil communautaire le 31 janvier 2019 et a été transmis à la commune de Camaret-sur-Aigues le 7 février 2019 en vue de son adoption par le conseil municipal.

La commune de Camaret-sur-Aigues, adhérente à ce service, est donc appelée à approuver le rapport annuel du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le rapport annuel du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols pour l’année 2018.

Dossier n °10

CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE DES MEMBRES DU CHSCT AUPRES DU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Les élections professionnelles du 6 décembre 2018, ont conduit au renouvellement des représentants du personnel siégeant au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Page 11 sur 13Travail, conformément aux articles 11 du décret 85-565 du 30 mai 1985 et de l’article 32 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Par ailleurs, en application de l’article 8 du même décret, les représentants du personnel, membres du CHSCT bénéficient à chaque mandature :

*”_ D'une formation minimale de 5 jours au cours de leur mandat.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse propose à la commune de Camaret-sur-Aigues d'assurer la formation obligatoire des membres titulaires représentant du personnel du CHSCT.

Le recours à ce service nécessite la signature d’une convention de formation. Cette formation a vocation à aider les représentants du personnel, membres du CHSCT, à jouer pleinement leur rôle en matière d'hygiène et de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.

Elle vise à leur porter :

H Des informations sur leur rôle au sein de cette instance,

& Des explications sur la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, M Des outils pratiques pour assurer les missions du CHSCT.

A l'issue de cette formation, les participants seront donc capables de collaborer efficacement aux actions de prévention proposées par la direction des ressources humaines. Le calendrier de la formation se décline comme suit :

Première session du 4 au 6 mars 2019 (3 jours pour 2 membres) et du 1°’ au 3 avril 2019 (3 jours pour 1 membre),

YŸ” Deuxième session du 25 au 26 mars 2019 (2 jours pour 2 membres) et du 23 au 24 avril 2019 (2 jours pour 1 membre),

L'ensemble de la formation se déroulera au Centre de Gestion de Vaucluse.

La collectivité signataire s'engage par ailleurs à acquitter les coûts suivants : Frais pour la totalité de la formation : 275 EUROS par agent.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - la convention de formation obligatoire des membres du CHSCT du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires à cette signature et prévoit le budget afférent à cette formation.

Dossier n °11

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

SERVICE ENFANCE -— JEUNESSE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d’un agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

Considérant que cet agent exercera à titre principal les fonctions d’adjoint d'animation territorial,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ce poste d’adjoint d'animation territorial,

Page 12 sur 13Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - de créer un poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse pour un accroissement temporaire d'activité et d'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Questions diverses

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

JANVIER -— FEVRIER 2019

Numéro Nom du vendeur Références Adresse

cadastrales

53 SCI CARLODYL AX 173 1, chemin de Piolenc Non préemption 61 MURET Marthe veuve AX 177 Chemin de la Procession Non préemption BRANCORSINI Adam AX 180 (1/2 indivis)

01 RODRIGUEZ Sylvain AZ 328 308, rue du Jonquier Villa A Non préemption

02 FAUCHARD Mireille AZ 12 ZAE Jonquier et Morelles Non préemption Consorts TATIN

03 DIANOUX Luc AK 79 54, chemin de Rasteau Non préemption 04 Consorts COLLADO AL 146 380, route de Travaillan Non préemption AL 5et7 (1/4 indivis)

05 HAUSHALTER Eric et Cathy AE 4 27, clos des Vignières Non préemption

AE 5 613, chemin de la Chapelle

06 CHASSIN Stéphane AD 284 49, lotissement Campagne Non préemption

les Amandiers

Chemin Jean Moulin

07 SCI LES COLOMBES AZ 409 Chemin de Piolenc Non préemption

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

JANVIER -— FEVRIER 2019

DATE OBJET

22.01.2019 | Contrat pour la capture des animaux sur la commune de Camaret-sur-Aigues confié à la SARL

SPCAL à raison de 20 interventions pour un montant total de 1 600€ 22.01.2019 | Contrat de réservation d’un séjour de ski pour le Centre de Loisirs confié à Scol’ Voyage pour un

montant de 22 640€ TTC payable en trois fois

22.01.2019 | Taille de haie — consultation 2019 confiée à l'entreprise d'élagage RICHARD et fils pour un montant

de 12 580€ HT soi 15 096€ TTC

22.01.2019 | Télésurveillance des bâtiments communaux confiée à la société ONET sécurité - TELEM

télésurveillance pour un montant de 300€ HT soit 361.44€ TTC par site et par an. Le montant total pour les quinze sites s'élève à 4 500€ HT soit 5 421.60€ TTC

14.02.2019 | Remplacement de la pompe à eau au stade de football confié à la société LEPROVOST SARL pour

un montant de 4 074.85€ HT soit 4 889.82€ TTC

14.02.2019 | Fabrication d’un blason pour l'aménagement paysager du rond-point de la route de Violès

confiée à la SAS M.F.C. Ferronnerie CARLOS pour un montant de 4 800€ HT soit 5 760€ TTC 14.02.2019 | Géolocalisation des réseaux dans le cadre des travaux de l’entrée de ville sud confiée au cabinet

SECA Ingénierie pour un montant de 6 536.7€ HT soit 7 844.04€ TTC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

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