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Déliberation - 2026 del 036
Déliberation - 2026 del 068
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| 1.8 _ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle
GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, \Aalérie POUYET, Claude VIAL, Michel
BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy
NAIME, Gérard COURBON, Laurie BONNEVIALLE, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-
OTT
EXCUSES REPRESENTES: Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE,
Yvon VALEYRE par Gérard COURBON,
EXCUSES NON REPRESENTES
Le 20 avril 2026, à 19 heures
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 26
Excusés représentés : 3 Excusés non représentés : 0
Absents : O Votants : 29
M. Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 068
OBJET : Budgets Primitifs 2026 de la commune d’Aurec sur Loire : Présentation et vote du
Budget Annexe Maison Médicale
0
Monsieur HAURY présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe
Maison Médicale.
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 - M. COURBON, M. COURBON pour
M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT
Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Prend acte de la présentation du Budget Annexe Maison Médicale pour l'exercice 2026,
- _ Adopte par chapitre le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Maison Médicale,
-__ Etfixe ainsi qu'il suit le budget :
o Section de Fonctionnement :
“" Dépenses : 90 555.41 €
" Recettes : 90 555.41 €
o Section d’Investissement :
" Dépenses: 616 835.66 €
" Recettes : 616 835.66 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 9 8 AVR 2076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ‘
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_068-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aurec 15/04/2026 10:15 Page 1 / 3
Présentation Votes
Présenté par le Maire, : Nombre de membres en exercice : Le À Aurec-sur-Loire, le AODUX Bac | CIS -SUr- , le NCA... Nombre de membres présents : Le Maire Nombre de suffrages exprimés F2 Délibération Pour : 22
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Contre: 6 Abstention : À Aurec-sur-Loire, le 20/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
| CL D -
ROUSSET Laurent RE
ARNAUD Sébastien LS —
GRANGER Pauline FRET _
BOURGIER Bernard D ————,
GOMEZ Joëlle PE
HAURY Pascal V4
BARLET Virginie . = —
MOUNIER Philippe Course
POUYET Valérie
VIAL Claude
BEAL Michel
Goue panne par
BEAL Alain Gomez celle _
GUILLET Pascale
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_068-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aurec 15/04/2026 10:15 Page2 / 3
Signataire
TEYSSIER Florence
MOULIN Elisabeth
LEPROUST Thierry
| DOMGA KEMGNI Clotaire
| CUSSONNET Stéphanie A
BONNET Sylvain
CHAPUIS Coralie pos PAS ES esurge
VIALLON Céline
: MOUNIER Morgane
NAIME Tanguy
COURBON Gérard
VALEYRE Yvon
ARCIS Sandrine
KERFA Tahar
BONNEVIALLE Laurie
NAVARRO-OTT Sophie
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_068-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aurec 15/04/2026 10:15 Page3 / 3
À Aurec-sur-Loire, le
SENTE 2.8. AVR. 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_068-BF
Reçu le 28/04/2026AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_068-BF
Reçu le 28/04/2026