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Déliberation - 2025 del 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ AUREC SUR LOIRE
Le 30 juin 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal: 24 juin 2025 |
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent
ROUSSET, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel! BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET, |
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par. Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,.
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par Stéphanie CUSSONNET,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
| Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0 | Absents : 0 Votants : 29
M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _068
OBJET : Approbation du Rapport d'Activités 2024 de la Communauté de Communes Loire
Semène
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Loire Semène
réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des actions engagées dans le
champ de ses compétences au vu de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités
territoriales. Cet article prévoit également que le Président d'un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale doit adresser ce rapport annuel d'activités aux mairies des
communes membres de cet EPCI pour approbation.
Monsieur le Maire reprend la synthèse ci-jointe de ce rapport d'activités 2024 de Loire
Semène et précise que la version complète est consultable sur le site internet www.loire-
semene.fr.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le rapport
d'activités 2024 de la Communauté de Communes Loire et Semène.
Fait et délibéré, les jours, moié;et an que dessus,
Au registre so signatures
aire
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le (} à JUIL, 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_068-DE
Reçu le 03/07/2025